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d'un jugement ne fait foi qu'autant qu'elle est , ceptionnels, et ce pouvoir ne peut être étendu signée du greffier.

à d'autres. » Mais on la trouve appliquée dans un exem » Si un président avait le droit de rendre ple présenté par Pigeau, liv. II, part. 3, tit. iv. exécutoire un acte qui ne serait ni authentique il s'agit du cas où une condamnation a été ni exécutoire, où s'arrêterait cette faculté ? prononcée contre un garant : on demande » En vain on objecterait que, dans l'espèce, auquel du garant ou du garanti appartient le il s'agissait uniquement de dépens, et qu'un droit d'exiger une grosse. « Il appartient au président peut signer un exécutoire de dégarant, dit cet auteur, puisque, si on la don pens. nait au garanti, le premier ne pourrait pas » A cela deux réponses : faire exécuter le jugement contre le second; » 1o Bien que l'objet des poursuites fut une mais aussi dès qu'il l'aura fait exécuter, il sera répétition des dépens, l'acte qu'il s'agissait tenu de remettre la grosse au garanti, pour d'exécuter n'était point un exécutoire de déqu'il puisse répéter le montant de la con pens, c'est-à-dire un acte contenant liquidadamnation contre le garant. » Ainsi le ga- tion de dépens, et séparé du jugement. Ainsi ranti, pour exécuter le garant, a besoin de les règles spéciales à l'exécutoire ne sont point la grosse; il ne peut donc pas le faire en applicables à l'espèce. vertu de la copie du jugement qui lui a été » 20 A supposer qu'elles fussent applicables, signifiée.

il faudrait les suivre et non les violer; or, c'est » Suivant Berriat, hoc tit., à la note 4, « on au tribunal qui a rendu le jugement, et non était jadis dans l'usage de permettre l'exécu. à un tribunal étranger, qu'appartient le droit tion sur la copie notifiée d'une expédition. » de décerner l'exécutoire des dépens. Cet auteur n'en dit pas davantage; mais il ré » Enfin, si l'art. 554 autorise le tribunal du sulte évidemment des expressions dont il se lieu à s'immiscer à l'exécution d'un jugement sert, que cet usage reçu jadis ne serait plus, qui lui est étranger, cette faculté n'est accorselon lui, tolérable aujourd'hui,

dée qu'au tribunal, et non au président seul, » Enfin, cette proposition que l'on ne peut et elle consiste à statuer sur des difficultés exécuter en vertu de la copie, parait n'avoir élevées relativement à l'exécution, mais non à été contestée par personne, et reconnue par le ordonner cette exécution, lorsque le titre n'est président du tribunal de Saint-Pons lui-même, pas exécutoire. puisqu'il a jugé nécessaire de revêtir de son » Concluons donc de ces divers raisonneordonnance la copie signifiée. Ce serait donc, à ments que ni la copie, ni l'ordonnance n'éproprement parler, l'ordonnance qui serait taient exécutoires. » exécutoire, et non la copie.

Cependant la cour de Toulouse a jugé, le » Nous aurions moins insisté sur cette pro- 17 déc. 1829 (Sirey, t. 30, 20, p. 104), que les position, si sa démonstration n'eut en même cours et tribunaux peuvent, par des ordontemps établi la seconde, savoir, que l'ordon- nances délibérées, permettre l'exécution de nance apposée sur la copie ne peut la rendre leurs décisions sur la copie de ces décisions exécutoire.

signifiée à avoué; et telle est souvent la pra» En effet, nous avons démontré que la co- tique de cette cour. pie signifiée ne faisait foi, ni de l'existence du Nous avons blamé cet usage à la Quest, 2198. jugement, ni de son contenu.

(Voy. notre Question 1557, quant au délai » Comment le président du tribunal de Saint- d'appel.)] Pons pouvait-il ordonner l'exécution d'un ju- (1898 septies. Faut-il, pour la régularité gement dont l'existence même ne lui était pas démontrée, en vertu d'une copie qui ne peut

des poursuites, que la copie signifiée rejamais servir que de simple renseignement ?

produise exactement toutes les formalités Comment pouvait-il rendre exécutoire cette

exigées pour la grosse même de l'acte? copie, que rien ne lui attestait fidèle, peut-être En matière d'exploit, avons-nous dit sous pleine des erreurs les plus graves, où le mon- l'art. 61, Quest. 327, la copie tient lieu d'oritant des condamnations pouvait être même ginal à celui qui la reçoit, et il peut se préval'objet d'une de ces erreurs.

loir des nullités qu'elle contient; encore que » Il assumait donc sur sa tête la responsabi- l'original soit parfaitement régulier. lité de tout ce qui était la suite des inexacti En est-il de même en matière d'expédition tudes d'une copie à laquelle la loi ne l'obligeait d'acte exéculoire ? point d'ajouter foi; considération fortement ap La cour de Besançon s'est prononcée pour puyée de cette circonstance, que, dans l'espèce, l'affirmative, en décidant, le 25 juill. 1814, la signature de l'huissier n'était pas même lé- que la copie d'une expédition de jugement qui galisée.

ne mentionne pas la signature du greffier est » Au surplus, les cas où l'on peut exécuter nulle, encore que l'expédition porte ceite sisur l'ordonnance d'un président sont spécia gnature. lement déterminés par la loi. Ces cas sont ex Mais la négative résulte de trois arrêts de la

cour de cassation qui ont validé, les 24 mai Ord. de 1629, dite Code Michaud, art. 121.--C.civ., 1821 et 16 août 1856, des copies d'expédition art. 2123 et 2128. – [Devilleneuve, vo Exécution, qui ne mentionnaient point la signature soit

nos 8 et suiv.-Locré, t. 10, p. 189,0° 16, et p. 207,

no 11.) du greffier seulement, soit du président et du greffier tout ensemble ; et, le 28 mars 1825, une copie de jugement qui ne contenait pas la

CCCCXXXVII. Un des principaux attributs mention qu'il avait été prononcé publique de la souveraineté est, comme nous l'avons dit ment, cette mention se trouvant d'ailleurs sur

au commentaire de l'article précédent, de renla grosse que l'on rapportait.

dre exécutoires les jugements des tribunaux et Cette différence avec la doctrine universel- la loi. Si donc les officiers ministériels du

les actes des autres fonctionnaires établis par lement professée en matière d'exploit tient sans doute à ce que, l'exploit élant l'oeuvre de l'une royaume, si les membres de la grande famille des parties et se trouvant destiné à créer ou à qui le composent ne doivent obéir qu'au nom conserver ses droits vis-à-vis de l'autre, il est du roi, il faut en conclure que les jugements essentiel que cette espèce de contrat forcé soit rendus par les tribunaux étrangers, et les en quelque sorte passé en double original ; tan

actes reçus par des officiers étrangers, ne sont dis que la grosse exécutoire, étant l'ouvre d'un pas susceptibles d'exécution en France, à moins officier public délégué à cet effet par la loi, a

qu'ils n'aient été déclarés exécutoires par un dans elle-même tout ce qu'il faut de force et tribunal français. Ce principe se trouvait imd'authenticité pour produire les résultats aux- plicitement énoncé dans plusieurs articles du quels on la destine, sans que l'exercice en puisse Code civil, et notamment dans les art. 2123 et être paralysé par l'irrégularité d'une copie.

2128, et l'article ci-dessus le déclare formelleVoy. néanmoins ce que nous avons décidé ment, mais avec une exception pour le cas où Quest. 2204, au titre de la Saisie immobi- il existerait des dispositions contraires dans les lière.]

lois politiques ou dans les traités (1); alors les

jugements ou actes seraient exécutoires de [1898 octies. Est-il des actes judiciaires plein droit; exception disait Favard, dans son

qui puissent être exécutés sans étre reve- rapport au corps législatif, qui n'est pas contus de la formule exécutoire ?

traire au principe, puisque le souverain, qui

défend la force exécutoire, dans ses États, à Oui; ce sont les ordonnances de référé dont des actes non émanés de l'autorité de ses juges il est parlé en l'art. 811, C. proc.

et officiers, peut la permettre, et que d'ailCes ordonnances pouvant, dans les cas d'ur-leurs, dans le cas de la permission, il y a récigence et d'absolue nécessité, étre. éxécutées sur

procité. la minute, pourvu qu'elles en contiennent la disposition formelle, il est clair que la formule 1899. Comment s'exécute l'obligation imexécutoire n'est pas requise; car cette formule De peut être apposée que par le greffier et sur

posée par l'art. 546 de faire déclarer

exécutoires les jugements rendus en pays l'expédition. Mais il faut remarquer que cette exception Ou, plus particulièrement, cette obligation

étranger? est la seule qui soit consacrée par le Code;

consiste-t-elle seulement à rendre une nous l'avons ainsi décidé Quest. 588 ter.]

simple ordonnance d'EXEQUATUR OU PAART. 546. Les jugements rendus par les

REATIS? Son accomplissement ne s'étendtribunaux étrangers, et les actes reçus par

il pas, au contraire, à REVISER le juge

ment étranger, ou, EN D'AUTRES TERMES, les officiers étrangers, ne seront suscepti

à rendre un jugement nouveau (2)? bles d'exécution en France, que de la manière et dans les cas prévus par les arti Quant aux actes dressés en pays étranger cles 2123 et 2128 du Code civil.

devant des officiers publics, il n'est pas dou

(1) Tel est le traité passé entre la France et la Suisse, mission du juge belge entre les mains d'un regnicole, le 4 vendém. an xu. L'art. 15 exige seulement que les sur deniers appartenant à l'étranger, défendeur, peut jugements soient légalisés. (V. les observations faites elre demandée aux tribunaux du pays. (Brux., 16 janv. sur ce traité par Toullier, t. 10, no 89.)

1839;J. de B., 1839, p. 100. – V. dans ce sens, Brux., (2) (* Les dispositions sur l'exécution en Belgique des 18 nov. 1835; Jur. de B., 1836, p. 181, el 1836, 24, jugements étrangers sont 'demeurées applicables aux p. 374. - 1. aussi Bull., 1834, p. 128, et J. de B., jugements anglais.

1834, p. 436.) Les tribunalix belges ne sont pas tenus de juger les Le mode d'exécution par voie de saisie-arrêt peut contestations civiles entre Anglais relatives à des obli être employé aussi bien contre les établissements pugations contractées entre eux en Angleterre, et à blics, tels que les hospices, que contre les particuliers. l'égard desquelles le défendeur, qui n'a pas son domi- (Brux., 13 mai 1830; J. de B., 1830, 20, p. 34.) Mais cile légal en Belgique, décline leur juridiction.

quant aux communes, voy. par analogie un arrêt du La mainlevée de la saisie-arret pratiquée avec per- 1 9 mai 1837; J. de B., 1838, p. 48.))

leux qu'ils font foi de leur contenu , s'ils sont 27 août 1816 (Sirey, t. 16, 20, p. 569), qui verevêtus des formes prescrites dans les lieux où nait de juger le contraire, en décidant qu'il y ils ont été passés. C'est l'application de la avait lieu à révision dans le second cas comme maxime locus regit actum; mais ils ne peu- dans le premier, nous avions persisté dans vent être exécutés forcément qu'après apposi- notre opinion , no 2693 de notre Traité et tion de la formule royale, puisque aucune Questions ; mais l'arrêt précité de la cour de exécution ne peut, comme nous l'avons dit, Paris ayant été, après mûre délibération, conetre faite qu'au nom du souverain, en vertu firmé par la cour suprême, le 19 avril 1819, on d'un mandement exprès ou tacite (voy. le com-doit regarder la jurisprudence comme irrévomentaire sur l'art. 545, p. 525 et 326, et Ro- cablement fixée, et, en conséquence, admettre dier, t. 5, p. 523); formule dont l'apposition que tous les jugements rendus en pays étranne suffisait pas cependant, d'après l'art. 2128, ger, sans exception (2), ne peuvent avoir d'exé. C. civ., pour valider une inscription hypothé- cution en France qu'après avoir été rendus caire prise en vertu du contrat. Il nous semble exécutoires en connaissance de cause, par un que la formule doit être apposée par le prési- tribunal français, devant lequel il faut de noudent du tribunal dans l'arrondissement duquel veau déduire et débattre les raisons sur lesle contrat doit être exécuté (1).

quelles l'action est fondée; en sorte qu'il est Il n'en est pas de même quant aux juge- vrai de dire que ce tribunal remplit, en quelments; ils doivent être déclarés exécutoires que sorte, les fonctions d'un juge d'appel (5). par un tribunal français. Or, disions-nous [La jurisprudence, que Carré semblait condans notre Analyse, Quest. 1737, d'après les sidérer comme fixée par l'arrêt de cass. du autorités les plus respectables, et par argu- 19 avril 1819, présente encore dans le même mentation de ce que la cour supreme avait sens trois arrêts d'Aix , le pourvoi fut rejeté décidé sous l'empire de l'ordonnance de 1629, le 21 juillet 1823; de Montpellier, 8 mars 1822, vulgairement connue sous le titre de Code Mi- et de Nimes, 14 août 1829; mais la cour de chaud : « Si le jugement a été rendu hors de Paris, le 7 janv. 1833, a paru admetre des » France contre un sujet du roi, en faveur principes contraires à sa première jurispru» d'un étranger, le premier aura la faculté de dence et conformes à celle que la cour de cas» débattre de nouveau, devant le tribunal fran-sation avait adoptée, le 7 janv. 1806, pour l'a»çais, l'action jugée à l'étranger, et il le bandonner à son tour, en 1819, et si Grenier, » pourra encore bien qu'il eût introduit lui- Hypothèques, n° 208; Toullier, t. 10, n° 76, » même cette action ou qu'il eût été condamné Favard, t. 2, p. 473, et Troplong, Hypoth., » sur une demande reconventionnelle de son n° 451, ainsi que Grappe, Darieux , Tripier et » adversaire.» Au contraire, l'étranger contre Billecocq, dans une consultation sur l'affaire qui on veut exécuter, en France, un jugement Nolker, ont attribué le droit de révision aux rendu en pays étrangers, ne peut demander la tribunaux français ; si Merlin, Quest,, to Jurévision ni s'opposer à ce que le tribunal frangement, $ 14, est revenu à cette doctrine, çais rende un simple pareatis, c'est-à-dire qu'il avait d'abord combattue dans son Rép., une simple ordonnance d'exécution.

vis Jugement, S8, et Souveraineté, S6, l'oNonobstant un arrêt de la cour de Paris, du pinion contraire se prévaut de l'autorité de

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(1) Si toul acte d'exécution fait en France par un » partout l'effet d'un jugement légalement et compéétranger, en vertu d'un acte passé hors de France, et o temment rendu. Mais une pareille mesure n'empénon rendu exéculoire par un tribunal français, est de » cherait pas la nécessité d'une ordonnance d'exécution, mul effet (Rouen, 11 janv, 1817; Sirey, t. 17, p. 89), il » ou de joindre d'une manière quelconque au jugement en est autrement des mêmes actes faits en pays étran étranger le mandement dont il a besoin pour devenir ger, en vertu d'un jugement rendu par un tribunal o exécutoire. » français ou d'un litre passé en France, comme l'a dé On voit que notre jurisprudence actuelle diffère de cidé un arrêt de la cour de cassation du 14 fév. 1810, l'opinion de l'estimable publiciste, en ce qu'il n'admetcité par Delvincourt, t. 1, p. 94, en déclarant qu'une trait point un nouveau débat, mais qu'elle s'en éloisaisie-arrêt faite dans l'étranger avait pu empêcher en gde moins que l'ancienne , en ne faisant point de disFrance la compensation.

tinction à cet égard entre le jugement oblenu hors de (2) Cette jurisprudence se rapproche, sans cependant France contre un Français par un étranger, ou contre y etre conforme, de la doctrine que professe le savant un étranger en faveur d'un Français. auleur du Traité des Instilutions judiciaires, (3) Voy., pour les développements donnés à cette Meyer. « Il est, dit-il, plus d'un pays dans lequel les solution, Toullier, l. 10, p. 125, 140, et remarquez » jugements rendus hors du territoire ne sont obliga- qu'il admet comme ayant force probante en France » toires qu'envers les étrangers , el où les citoyens ont tous les actes d'instruction, comme tous les actes extra» le droit de déballre de nouveau leurs droits devaut judiciaires réguliers, suivant les lois du pays. C'est » les juges de leur pays, nonobstant la sentence obte aussi notre opinion, à l'exception des jugements pour » nue. Celle jalousie de pouvoir mal entendue est au lesquels la loi fait exception. On doit, en effet, appli• dessous de l'état actuel de la civilisation européenne, quer dans toute son étendue la maxime locus regit » et ce serait un objet digne de l'allention d'un congrès aclum, à moins loutefois que l'acte n'eut un objet og » gévéral de fixer invariablement les règles de la com ne contint une clause que nos lois prohiberaient d'une o pétence entre les divers pays, ainsi que d'assurer | manière formelle.

Henrion, Rec. de jurisp.; de Maleville, Ana- , jourd'hui de difficulté, nonobstant un arrêt lyse raisonnée , sur l'art. 2123; de Pigeau, isolé d'Orléans du 7 fév. 1817. 1. 2, part. 5, tit. III, in pr.; de Berriat, de la D'autre part, le jugement eut-il été prononcé Requéte civile, 2; de Dalloz, t. 4, p. 84; de entre ou contre étrangers, il est certain que Duranlon, t. 19, no 342; de Persil, Comm. si les lois en vertu desquelles il a été rendu sur l'art. 2123 , et des éloquentes plaidoiries sont contraires aux principes d'ordre public de Dupin (aff. Stacpolle , Annales du bar- établis en France , l'exécution ne saurait en reau, i. 5, p. 384) et d'Hennequin (aff. Wol- etre ordonnée par les tribunaux Français ; car ker, Annales de l’éloquence, juin 1826, p. 55 il serait absurde d'attacher le nom du souveet suiv.) (1).

rain à des actes qui contrarieraient les lois Tant de contradictions dans la doctrine , qu'il a la volonté de faire observer, comme tant de fluctuations dans la jurisprudence at- l'ont décidé avec raison les cours de cassation, lestent que la difficulté n'est pas entièrement | 14 juill. 1825, et de Grenoble , 9 janv, 1826 résolue, et nécessitent de notre part un nouvel (Sirey, t. 26, p. 578, et t. 27, p. 56). En seexamen, dans lequel nous tacherons de ne cond lieu , il faut remarquer que le jugement laisser aucune objection sans réponse. Remar- dont on demande l'exécution, en France, doit quons d'abord qu'il est impossible d'admettre réunir toutes les conditions qui le rendent vad'une manière absolue, que les jugements ren-lable et définitif dans le pays où il a été rendu, dus à l'étranger soient exécutoires en France car il ne serait pas moins étrange qu'un acte sans révision, et qu'un simple pareatis soit, produisît, en France, les effets dont il est dans lous les cas, une consécration suffisante dépourvu dans le lieu de sa confection, et du droit de souveraineté; c'est ce que les par-c'est encore un point qui n'est nullement contisans mêmes de cette opinion sont obligés de testé. reconnaitre.

Ainsi, révision de tout jugement rendu à Ainsi une jurisprudence constante, fortifiée l'étranger, par cela seul qu'il a condamné un d'ailleurs par le texte formel de l'ordonnance Français ; révision de tout jugement rendu de 1629, art. 121, dont on s'accorde en génés entre ou contre étrangers pour apprécier d'aral à considérer les dispositions comme elant bord s'il est conforme à nos lois d'ordre puencore en vigueur (roy. cass., 27 août 1812 blic, et ensuite s'il est de nature à être exécuté et 16 juin 1840; Merlin, Quest., voJugement, sans obstacle au lieu de la condamnation; p. 17. et Walker, Anciennes lois et ord., t.1, telles sont les modifications nécessaires au p. 176), ei à laquelle se réfèrent évidemment principe de l'exécution sans examen, et admiles art. 2123 et 2128 du Code civil; celte juris- ses même par ses défenseurs les plus proprudence, disions-nous, alteste que, tant sous noncés. l'ancienne que depuis la nouvelle législation, Mais une fois ces conditions réunies, et c'est les Français contre lesquels un jugement a été là que commence la difficulté, tout autre conrendu, à l'étranger, ont eu le droit en Francetrôle qui porterait sur le fond de l'affaire est-il d'en demander la révision, lorsque l'exécution inutile ei mème attentatoire à l'indépendance en était poursuivie contre eux. Il suffit de citer respective des nations et aux principes du droit l'arrêt de cassation du 27 août 1812, et deux des gens, comme on le soutient d'une part; autres arrêts de Colmar, 13 janv. 1815, et de ou doit-il etre considéré comme l'indispensaToulouse , 27 déc. 1819 (Sirey, t. 20, p. 312; ble règle de l'exécution en France, comme on Dalloz, t. 14, p. 247), à l'appui de cette opi- le prétend de l'autre? C'est ce qui nous reste nion , aujourd'hui universellement admise. La à examiner. cour de cassation , 18 pluv. an xii (voy. Mer Pour que le premier système fût vrai, il faulin, ib., 14, et ses conclusions), l'a déclarée | drait, selon nous, que le jugement liat ceux applicable , lors même que le jugement a été dont il tranche la contestation, en quelque lieu rendu en matière commerciale, où une suite qu'ils se trouvassent; que la partie condamnée de considérations particulières semblent pro- qui peut échapper à l'empire de son souverain téger toute décision judiciaire généralement et des lois de son pays, ne put échapper aux quelconque; et cette doctrine ne fait plus au- effets d'une sentence rendue en vertu de ces

(1) (Notre travail était à l'impression lorsque nous avons sous les yeux, on trouvera analysées avec le plus avons reçu deux nouveaux documents, que nous nous grand soin, non-seulement toutes les législations étranreprocherions de ne pas mentionner; l'un émane d’An gères, mais encore l'opinion des jurisconsultes allecelot , docļeur en droit, avocat à Moulins, qui, sous mands les plus célèbres; Felix émet le veu que, dans le titre d'Etudes juridiques sur la théorie des sta des considérations d'utilité et de convenance réciprotuls, a donné dans la Presse judiciaire de Riom une ques, ob reciprocam ulilitatem , la jurisprudence et série d'articles remarquables ; il examine notre ques la législation françaises adoptent à ce sujet la doctrine lion dans le n° 167, 5 fév. 1812. L'autre est l'ouvre de allemande, contraire à celle généralemeot admise dans notre honorable et savant ami Felix, fondateur de la notre pays.] Revue étrangère, 1.9, p. 292. Dans l'arlicle que nous

lois, et exécutée au nom de ce souverain; au commencement de l'article d'une manière ce qui nous parait complétement inadmis- si générale ? Pourquoi ne pas faire de distincsible.

tion en ce qui concerne les contrats, où la Le lien de droit est de deux natures : ou raison de distinguer serait la même. Une tour. bien il provient du consentement libre et nure de phrase un peu équivoque ne détruit spontané des parties ; ou bien, si la mauvaise pas des vérités aussi manifestes. C'est pourfoi rend impossible le concours des volontés, tant ce qu'avait généralement admis l'ancienne il est formé par les tribunaux en vertu de l'au. jurisprudence : mais les considérations sur lestorité que leur dispense le gouvernement du quelles elle se fondait ne sont plus d'aucune pays. Dans le premier cas, le lien formé par importance aujourd'hui , ou ne doivent en avoir les parties elles-mêmes, et résidant en quelque que pour la faire rejeter (1). sorte en elles-mêmes, les suit et les enchaine en Réste donc le texte de l'ordonnance, auquel tous lieux, par cela seul que l'obligation de sont venues s'adjoindre les dispositions des tenir ses engagements est de tous les pays art. 2123 et 21 28 du Code civil, dont le premier comme de toutes les époques, sauf en ce qui rend les jugements étrangers non susceptibles concerne les formes de constatation et les ef- de produire hypothèque, tant qu'ils n'auront fets divers attachés à ces formes par les légis- pas été déclarés exécutoires par les tribunaux lations particulières. Mais dans le second cas, français, et dont le second prive absolument il n'en est plus de meme : le lien de droit n'est de cet effet les contrats passés à l'étranger, plus volontaire mais forcé ; il repose tout en- auxquels l'ordonnance de 1629 donnait le tier en l'autorité de ceux qui l'ont établi , d'où titre de simples promesses ; et enfin, l'art. 516 il suit évidemment que là où cette autorité du Code de procédure, qui ne permet l'exécucesse il tombe aussi , et que l'exécution, qui tion de ces jugements et actes que de la man'est qu'une conséquence nécessaire du droit nière et dans les cas prévus par les art. 2125 de juger, ne saurait être obligatoire en dehors et 2128. du territoire où s'exerce l'influence du juge

On a bien cherché à attribuer à ces disposiment.

tions un sens qu'elles ne comportent pas; la Tous les textes de loi sont conformes à cette loi, ont dit Dupin et Duranton , loco citato, doctrine : citons d'abord l'art. 121 de l'ord. de par cela même qu'elle exige que les jugements 1629.

étrangers soient rendus exécutoires, défend de « Les jugements rendus, contrats ou obliga- les reviser. Discuter de nouveau l'affaire, ce tions reçus en royaumes et souverainetés étran- n'est point rendre exécutoire le jugement, gers, pour quelque cause que ce soit, n'au- c'est l'annuler et lui en substituer un nouront aucune exécution en notre royaume; ainsi tiendront les contrats lieu de simples Il est surprenant que des esprits si distinpromesses, et, nonobstant les jugements, nos gués aient pu se prendre à une subtilité semsujets contre lesquels ils auront été rendus, blable; car pour que ce raisonnement fut plausipourront de noureau débattre leurs droits ble, il faudrait lo que la révision eut pour effet comme entiers par-devant nos officiers. » d'annuler le jugement; 2o que le jugement ett

Rien de plus positif que cette disposition : en France, de plein droit, force et autorité : les jugements et actes n'auront aucune exé- deux propositions qui sont également inexactes. cution en notre royaume; comment dire plus Le jugement n'est pas, par sa révision , anclairement qu'ils y seront comme non avenus? nulé à l'étranger , où il subsiste avec tous ses Mais une distinction que nous signalions tout effets et toute l'autorité qu'il lui est permis à l'heure est indispensable; les contrats repo- d'avoir, où il sera exécuté sur les biens du sent sur le consentement des parties, ils vau- condamné, s'il en a, sur sa personne, s'il s'y dront par conséquent comme simples pro- trouve; où enfin les modifications et réducmesses, mais que vaudront les jugements où tions opérées par le tribunal français n'auront le consentement n'existe pas ? évidemment rien. aucune influence, comme l'a justement décidé La loi a tiré de son principe la même consé- la cour de Paris, 28 janv. 1837 (Devilleneuve , quence : les droits précédemment débattus, le t. 37, 2°, p. 173). Il n'est pas non plus annulé seront de nouveau comme entiers. A la vérité, en France, par la raison bien simple qu'il y elle parle uniquement des Français; le motif était comme non avenu, l'autorité des juges en est simple, elle était faite pour eux; en ré-étrangers expirant sur les limites de leur lersulte-t-il que les étrangers soient exclus de sa ritoire; ce n'est pas à dire toutefois que, nul disposition ? Mais pourquoi alors s'exprimer comme jugement, c'est-à-dire comme émana

veau.

(1) [Il est bon de remarquer, du reste, que le pa lettres revelues du grand sceau, c'est-à-dire par un realis, en vertu duquel se poursuivait l'exécution d'un fait de l'autorité immédiate du roi, ce qui prouve l'imjugement élranger , étail, non pas accordé par les tri- | portance altachée à ces actes.) bunaux ordinaires, mais délivré en chancellerie par

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