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deaux, ou 6 pluv. an xui (Sirey, l. 5, p. 66 ; Il faut consulter aussi notre Quest. 1696 ler, Dalloz, l. 17, p. 529), ont décidé de la même sur l'exécution des arrels.] manière, quoique sous l'empire de l'art. 2157, [1906 bis. Les jugements exécutoires par C. civ., mais toujours avant la promulgation du Code de procédure.

provision, qui ordonnent un payement à Enfin, depuis même cette promulgation,

faire par un tiers, peuvent-ils être exél'avis opposé au nôtre a reçu la sanction d'un

cutés par ou contre ce tiers, nonobstant. arrêt de la cour de Paris du 14 avril 1829, et

appel? l'assentiment de Pigeau , Comm., t. 2, p. 144,

Évidemment oui. Nous l'avons dit sur la 145, et de 'Tbomine, nos 602 et suiv.

question précédente : le but de la loi, en exiMais notre doctrine est conforme à celle de geant certaines conditions pour garantir la seFavard , t. 2, p. 476, n° 5; de Persil, vis Ra- curité de l'exécution par les liers, c'est d'emdiation et Régime hypoth., art 2157, n°14; de pêcher que cette execution n'ait lieu au mépris Boitard, sur les art. 519 et suiv.; de Dalloz, t. 17, de l'effet suspensif de l'opposition ou de l'app. 524; de Delvincourt, t. 7, p. 203 ; de Grenier, pel; l'art. 548 n'est, en un mot, fondé que sur Hypoth., n° 326, et de Troplong, Ilypoth., ce principe, que l'appel et l'opposition sont n° 739. Elle ressort aussi du second considé- suspensifs. rant de l'arrêt de cassation cité sous la Ques

Cet article doit donc subir une exception tion 1907.

toutes les fois que le principe dont il est l'apNous avons annoncé que ces principes de plication la subit lui-même. Or, l'appel n'est vraient fléchir devant certaines positions spé-pas suspensif, lorsque le jugement a prononcé ciales.

l'exécution provisoire; donc, l'art. 548 n'a Boncenne, qui, dans son tome 3, p. 188, aucun rapport à l'exécution d'un pareil jugen° 129, discute la question avec l'admirable ment. talent qui le distingue, et qui adopte une opi Pourquoi importe-t-il au tiers de savoir si nion contraire à la nôtre, puise ses raisons de un appel a été relevé? c'est afin de ne pas se décider précisément dans les cas exceptionnels mettre en opposition avec l'effet suspensif qui dont nous allons parler , mais il avoue com résulte de cet appel. Mais si le jugement est de bien est délicate la difficulté en ajoutant: cha telle nature que l'appel ne puisse pas produire cun peut proposer ses idées -dessus, mais de suspension, le tiers n'a plus il'iniérel à le elles se heurteront longtemps avant de pren- connaitre. dre corps.

L'exécution à laquelle il prêtera ses mains, Nous avons décidé, sous l'art. 139, Quest. 663, dans de telles circonstances, sera parfaitement que, dans certains cas , l'exécution complète conforme à l'esprit de la loi et du jugement, à du jugement était la seule voie d'exécution qui moins qu'on ne lui représente un jugement pût prévenir la péremption lorsque ce juge-déjà réformé, soit au fond, soit dans la dispoment ordonnait SANS DÉPENS une mainlevée sition qui prononce l'exécution provisoire, d'opposition à mariage, une radiation d'in- Mais c'est la un genre de fraude contre lequel scription, etc., etc.; que les tiers se refusent la loi ne lui donne aucun moyen de se prémuà laisser consommer le mariage, ou à rayer nir, et dont il ne peut pas, par conséquent, l'inscription, après signification du jugement, etre responsable; c'est à la partie qui en serait et ce jugement tombera en péremption; la victime à prendre là-dessus ses précautions , force des choses exige donc que les tiers soient en faisant signifier au tiers, soit l'arrêt définicontraints à exécuter le jugement par défaut, lif qui réforme, soit l'arret de défenses qui suissur le vu d'un certificat de non-opposition et pend l'exécution. d'un original de signification de ce jugement. Mais l'existence seule de l'appel ou du pour

Quant à l'appel, les mêmes difficultés ne voi en défenses ne produisant pas celle suspouvant pas se présenter, les principes géné- pension, il est du devoir du tiers de satisraux, même pour ces positions spéciales, se faire au jugement exéculoire nonobstant appel. ront seuls applicables.

Les inconvénients qui peuvent resulter de Disons , en terminant, que si notre opinion celle exécution provisoire, dans le cas où la est parfois de nature à entraver l'exécution des chose n'est pas réparable, en définilive, ne décisions judiciaires, elle présente pour lous constituent pas une objection serieuse contre beaucoup plus de sécurité.

notre doctrine. Car ces inconvénients apparN. B. Les Quest. 691 et 692, sous les arti-tiennent à toute exécution provisoire , soit cles 163 et 101, d'où nous avons renvoyé à qu'elle ait lieu contre les liers, soit qu'elle ail celle-ci se trouvent implicitement traitées par lieu contre les parties mêmes. Le législateur ce qui précède.

ne les a pas crus suffisants pour effacer ce La question suivante, 1906 bis, satisfait à genre d'exécution de nos lois, il faut donc l'ac. la promesse que nous avons faite d'examiner cepter dans un cas comme dans l'autre. ici une difficulté énoncée à la fin du n° 578 Nous avons cité (à la Quest. 578 bis), l'arret bis,

contraire de la cour de Pau, et la consultation

d'Achille Morin; nous ajouterons que, le | lequel décide que le mot domicile, dont se 21 août 1839, la cour de Bordeaux a consacré sert l'art. 548, doit s'entendre du domicile notre opinion (1), que semble aussi adopter réel. Thomine, no 605.

[Nous approuvons celte décision avec FaCette divergence entre les cours rend la po- vard, t. 2, p. 476, n° 8. (Poy. notre titre de sition du tiers bien difficile; car, s'il exécute, | l’Appel.)]la cour de Pau le rend responsable ; et, s'il 1908. Est-ce l'avoué de l'appelant près la n'exécute pas, la cour de Bordeaux le condamne aux frais de la contestation, et, sui

cour royale qui doit faire la mention de vant les circonstances, à des dommages-inté

l'appel, et sur quel registre doit-elle étre rêts.

faite ? La cour de cassation ne sera-t-elle pas ap Plusieurs auteurs ont trouvé difficile la sopelée à mettre un terme à cette incertitude ?] lution de cette question. Si, disent-ils, c'est [1906 ter. Si le tiers connaît l'opposition stance qui doit faire la mention sur le registre

l'avoué que l'appelant a eu en première inou l'appel, par un autre moyen que celui de son tribunal, l'article ne sera pas suscepde l'art. 518, peut-il exécuter?

tible d'exécution quand le jugement aura elé Nous pensons avec Thomine, no 60%, et Pi- rendu par défaut faute de constitution d'ageau, Comm., t. 2, p. 144, que l'art. 548 n'est voué; si c'est l'avoué constitué en appel qui destiné qu'à introduire une forme plus simple doit faire la mention sur le registre de la cour, et moins dispendieuse; mais que rien n'empe- le greffier de première instance, qui doit donche la partie qui n'aurait pas fait inscrire son ner le certificat, n'aura pas connaissance de appel sur le registre du greffe de le faire si- l'appel; si, pour prévenir cet inconvénient, gnifier par exploit au tiers à qui incombe l'exé- l'avoué de la cour doit faire mention sur le cution, et qu'il l'obligera ainsi à la susregistre de première instance, on tombe dans pendre.]

un autre inconvénient résultant de la dis

tance. (1906 quater. Si, au moment on remplit, vis-à-vis de lui, les conditions de l'arti-devant les considérations suivantes : 1° il s'agit

Nous croyons que celte difficulté s'évanouit cle 548, le tiers se troure nanti de nouvelles oppositions au payement, faites à première instance sont tenus, d'après l'arti

d'exécution ; or, les avoués qui ont occupé en la requête d'autres créanciers, ne pourra-cle 1038 , à occuper sur l'exécution qui a lieu t-il se refuser à exécuter le jugement?

dans l'année : donc, il est présumable que la Il le pourra; car les précautions de l'art. 548 loi a entendu designer l'avoué de première ne le mettent à l'abri qu'à l'égard de la partie instance; 2° puisque c'est le greffier de precondamnée. Il est donc autorisé à suspendre, mière instance qui doit donner le certificat dans ce cas , alors même que l'exécution pro- (art. 163 et 648), c'est sur son registre que la visoire aurait été prononcée. Il ne lui appar- mention de l'appel doit être inscrite, comme tient pas de se constituer juge de la préférence le pense Thomine, n° 119; et comme la loi entre les créanciers. Telle est l'opinion de exige que l'avoué lui-même fasse celle menThomine, no 603.]

tion, ce qui obligerait l'avoué constitué en 1907. Un conservateur des hypothèques

appel de se déplacer, pour remplir la formalité, peut-il refuser la radiation de l'inscrip- bien admettre que c'est l'avoué de première

ce que la loi n'a sûrement pas entendu, il faut tion, sous prétexte que le jugement n'au- instance qui doit l'exécuter. Au reste, quand rait été notifié qu'au domicile élu et non

l'exécution n'a lieu qu'après le délai fixé par au domicile réel ?

l'art. 1028 , ou quand le jugement a été rendu Par deux décisions des 21 juin et 5 juill. par défaut, c'est à la partie qui interjelte son 1808, les ministres des finances et de la jus appel à charger un avoué de première instance lice avaient résolu cette question pour l'affir- de faire la mention dont il s'agit; autrement, mative, mais la jurisprudence de la cour de elle aurait à s'imputer sa négligence, et ne Paris était contraire. (Voy. arrêts des 26 aout pourrait se plaindre de l'exécution du juge1808 et 17 juill. 1813; Sirey, t. 9, p. 18, et ment, suivant la maxime qui damnum sud t. 14, p. 107 ; Dalloz, t. 17, p. 529.) Aujour-culpd sentit, sentire non intelligilur. (Voy. d'hui, toute incertitude est levée par suite de Delaporte, t. 2, p. 139; Comment des Ann.du l'arrei de la cour de cass. du 29 août 1815 | Not., t. 3, p. 509.) (Sirey, t. 15, p. 330; Dalloz, t. 17, p. 328), [L'article 90 du Tarif, en accordant un droit,

pour la mention qui nous occupe, à l'avoue de

première instance, consacre la solution de (1)(V. aussi, dans ce sens, l'arrêt de Turin du Carré, que nous adoptons, avec Thomine, 16 juill. 1809, cité par Carré sous la question précé- n° 603 ; Boitard, sur l'art. 549, et Boncenne, dente.)

1.2, p. 189, no 130, édition de la Soc. Typ.,

Carré indique une marche très-raisonnable mier acte la copie du certificat exigé par pour le cas où il n'y a pas eu d'avoué.]

l'art. 548? 1909. Les personnes désignées dans l'arti

Cette question a été diversement résolue par cle 550 peuvent-elles, avant d'exécuter le deux arrets. La cour de Paris a décidé la néjugement, exiger qu'on leur représente gative, le 24 fév. 1823; mais la cour de Colmar non-seulement le certificat du greffier, a préféré l'affirmative, le 7 mars 1835. Nous mais encore celui de l’avoué, constatant, devons faire observer que la cour de Paris a comme le reut l'art. 548, que le juge- condamné aux dépens de première instance le ment a été signifié à la partie con

poursuivant; quant à nous, nous pencherions damnée?

à valider les poursuites, lorsque le tiers perIl parait résulter du texte de l'art. 550, qu'il siste à ne pas exécuter, et à les annuler, lorssuffit que le certificat du greffier ait été pré- qu'au moment de la production du certificat senté aux personnes que cet article désigne, le liers s'empresse d'obéir à la sentence du pour qu'elles soient tenues de satisfaire au ju juge. gemønt; mais en décidant ainsi, on ne peut

Il ne faut pas que la procédure protége la s'empêcher de trouver une sorte d'opposition chicane.)

] entre les art. 548 et 550. Pour lever toute difficulté à ce sujet, Lepage, Questions, p. 377,

Art. 551. Il ne sera procédé à aucune pense que le greffier ne doit pas donner son saisie mobilière ou immobilière qu'en vertu certificat, sans avoir entre les mains celui de d'un titre exécutoire, et pour choses lil'avoné, qui lui atteste que le jugement a été quides et certaines. Si la dette exigible signifié à domicile. C'est, en effet, le seul moyen n'est pas d'une somme en argent, il sera qui se présente pour procurer simultanément sursis, après la saisie, à toutes poursuites l'exécution des deux art. 548 et 530.

ultérieures, jusqu'à ce que l'appréciation [li'art. 550 ne doit pas être considéré d'une

en ait été faite. manière isolée : il forme, avec les art. 548 et 549, un système homogène et dont toutes les Ord. de 1667, tit, XXXII, art. 2.-C.civ., art. 2213. parties se coordonnent; d'où il suit que le - C. proc., art. 523, 526, 527, 543, 545, 559. – [Loliers ne peut être contraint à l'exécution que cré, t. 10, p. 208, no 14.] par la représentation simultanée des deux cer

CCCCXL. Cet article rappelle le principe conlificats. C'est aussi l'opinion de Favard , t. 2, signé dans l'ordonnance de 1667, et consacré P. 476, n° 4.]

par le Code civil, art. 2213, qu'il ne peut être [1909 bis. Doit-on mentionner sur le regis procédé à aucune saisie mobilière ou immo

tre dont parle lart, 549 toute espèce d'op. bilière, qu'en vertu d'un titre exécutoire, et position ou d'appel? faut-il rapporter les pour choses liquides et certaines. Mais il était certificats prescrits par l'art. 548 pour juste d'ordonner que, si la dette exigible n'est toute espèce d'exécution?

pas d'une somme en argent, il serait sursis, Il suffit de lire les articles que nous exami- après la saisie , à toutes poursuites ultérieu

res, jusqu'à ce que l'appréciation en eût élé nons, pour se convaincre qu'ils ne sont rela- faite. tifs qu'aux jugements qui ordonnent quelque

Cette disposition était nécessaire, 1° pour chose à faire par un tiers.

l'exécution de l'art. 622, qui veut, dans le cas Ainsi, l'appel et l'opposition d'un jugement où la valeur des effets mobiliers saisis excède qui n'est exécutoire que contre la partie con le montant des causes de la saisie et des oppodamnée ne doivent pas etre mentionnés sur le sitions, qu'il ne soit procédé qu'à la vente des registre; et aucun certificat n'est nécessaire objets suffisants à fournir la somme nécespour exécuter le jugement vis-à-vis de cette

saire pour le payement des créances et frais; même partie, comme l'a jugé la cour de Besan- 2° pour que la loi de procédure føt en harmo. çon, le 23 mars 1827.]

nie avec l'art. 2213 du Code civil, en ce qu'il (1909 ter. S'il s'élève des difficultés sur porte, comme nous venons de le dire, que, si l'exécution vis-à-vis du tiers, qui doit en

la dette est en espèces non liquides, l'adjudicaconnaître?

tion d'un immeuble saisi ne puisse être faile

qu'après la liquidation (1); 3° enfin , pour Il faut, comme l'a jugé la cour de Paris, le l'exécution de l'art. 2212 du même Code , qui 23 août 1834, suivre les règles tracées par autorise le juge à suspendre la poursuite en l'art. 472, et que nous avons expliquées en leur expropriation, lorsque le débiteur justifie par lieu.]

baux authentiques que le revenu net et libre de [1909 quater. Les poursuites commencées

contre un tiers doivent-elles être annu-
lées , on n'a pas signifié en tête du pre (1) V. ci-après la Quest. 1913.

23 mars quides.

ses immeubles, pendant une année, suffit au titre à une saisie-exécution en payement payement de la dette, et en offre la délégation de ces frais ? au créancier. • [Au reste, pour distinguer si le titre est

On dit, pour l'affirmative, que lorsqu'un juréellement exécutoire, et si la delle est li- gement contient, au principal, condamnation quide, voici quelques décisions qui pourront au payement d'une somme liquide, on saisit en servir de règles. (Voy. aussi notre Ques- même temps pour les frais du lief et de la sition 2198.)

gnification, comme pour le principal : or, 1° Lorsque, dans un jugement portant con- quand il n'y a condamnation que pour les frais damnation au payement d'une somme déter- du lief, pourquoi ne saisirait-on pas? minée , il est ajouté : sous déduction de ce

Nous répondrons que l'art. 351 veut que la qui doit valoir en décompte ou a déjà été somme soit liquide, et qu'elle ne l'est pas par payé, cette addition ne rend pas l'objet de la la simple marque du greffier; qu'en consécondamnation non liquide, et il peut être pro- quence, il faut obtenir exéculoire dụ juge cédé à l'exécution du jugement, avant que les contre cette partie, lorsque le jugement ne parlies aient réglé ce qui reste effectivement contient pas de condamnations principales liou (Brux., 14 oct. 1825, et cass. , 1825);

[Nous sommes de cet avis. No ferons d'air 20 On doit considérer comme titre authen- leurs observer que l'exécutoire de dépens est tique, et dont il est permis à un notaire de dé- par lui-même un litre susceptible d'exécution. livrer une expédition exécutoire, un acte sous

La signification avec commandement peut en seing privé déposé par les parties elles-mêmes etre faite sans qu'il soit nécessaire que cette chez un notaire qui a été chargé d'en délivrer signification contienne la copie du jugement une grosse (cass., 27 mars 1821; Sirey, t. 21,

ou de l'arrêt, par suite duquel l'exéculoire a p. 527;

Dalloz, t. 24, p. 61, et Bourges, 27 juin été accordé. (Cass., 27 déc. 1820; Sirey, t. 21, 1823; Sirey, t. 24, p. 31; Dalloz, t. 14, p. 141 ; Dalloz, t. 18, p. 334.] p. 495);

1912. Un propriétaire, porteur de bail au3o Quand le juge de paix est autorisé par les thentique, qui saisit un immeuble hypoparties à prononcer sur une contestation dont

théqué, pour sûreté de ses fermages, l'objet excède sa compétence, sa décision a les doit-il obtenir jugement qui détermine et caractères d'un jugement, et peut servir de liquide le montant des fermages dus ? base à tous les actes d'exécution (Rouen, 18 janv. 1806);

Nous ne le pensons pas, par la raison que le 4° Un jugement qui donne acte de la recon- titre portant le prix annuel des fermages, la naissance d'une signalure apposée sur un acte créance se trouve liquide et certaine par suite sous seing privé n'est pas un litre exécutoire, de l'évaluation donnée au fermage annuel. autorisant à poursuivre par voie parée l'exé [Cela ne nous parait pas susceptible de cution de l'acte sous seing privé. L'exécution doute. ] par voie parée ne peut avoir lieu qu'en vertu 1913. Existe-t-il opposition entre l'arti(l'un jugement portant condamnation de payer (Agen, 18 déc. 1823; Sirey, t. 25, p. 11); à

cle 331, Code proc. civ., et l'art. 2213,

Code civil? moins qu'au moment du jugement la dette ne soit exigible, et que ce jugement n'emporte la vente forcée des 'immeubles , une disposi

L'art. 2213, C. civ., contient, relativement à condamnation (voy. nos. Quest. 798 et 803);

Bo Le juge commis à une liquidation n'a pas tion semblable à celle de l'art. 531, C. proc., qualité pour la rendre exécutoire. (Cass., si ce n'est qu'il porte que si la dette est en es8 frim. an xır; Sirey, t. 4, p. 170; Dalloz, pèces non liquides , la poursuite est valable, t. 18, p. 274). Dans ce cas, elle ne serait exé- mais l'adjudication ne peut etre faite qu'après cutoire qu'après que l'exécution en aurait été la liquidation. Or, dit Delaporte, t. 2, p. 140, ordonnée par le tribunal, parties appelées, sui- il y a en cela contradiction entre le Code civil vant Pigeau, Comm., l. 2, p. 159.)

et le Code de procédure, puisque celui-ci veut

qu'il soit sursis, après la saisie même, à 1910. Ne peut-on saisir-arrêter qu'en vertu toutes poursuites. En effet, l'art. 2213 parait de titre exécutoire ?

supposer que toutes les poursuites de la saisie Il suffit pour la saisie-arrêt d'un titre privé. lorsqu'elles auront été faites avant la saisie in

immobilière seront valables, non-seulement (Voy. ci-après, art. 557.) [Voy, nos questions sur cet article.]

clusivement, mais encore depuis et jusqu'à

l'adjudication. Pour concilier ces deux dispo1911. Un jugement qui ne prononce point sitions, l'auteur estime que celle du Code de

de condamnation principale susceptible procédure ne s'applique qu'à la saisie-exécude liquidation, mais qui condamne une lion ou mobilière, parce que la poursuite ne partie aux frais de lief, peut-il servir de demande pas beaucoup de temps; mais, par

rapport à la saisie immobilière, attendu que ART. 552. La contrainte par corps, pourcette saisie entraine de plus longs délais, on objet susceptible de liquidation, ne pourra peut faire toute la procédure jusqu'à l'adjudi- etre exécutée qu'après que la liquidation cation.

aura été faite en argent. Nous ne croyons pas, comme Delaporte, qu'il y ait entre les articles ci-dessus rappor

C. proc., art. 126, 780, 798. - C. civ., art. 2059. tés une telle contradiction qu'il faille restrein [Locré, t. 10, p. 110, n° 16, el p. 208.] dre à la saisie mobilière l'application de l'article 551. En effet, l'art. 2213 cst applicable à

CCCCXLI. L'art. 798 donne au débiteur conla vente des immeubles; pour vendre, il faut traignable par corps le moyen d'éviter l'emsaisir; si la dette est certaine et liquide, nulle prisonnement, ou d'obtenir son élargissement difficulté, on saisit et l'on vend; si elle n'est au moment même qu'il est emprisonné, en ofpas liquide, la saisie vaut; mais, d'après l'ar. frant la somme dont le payement est l'objet iicle 651, il y aura sursis après la saisie à toutes de la contrainte. Or, il ne pourrait user de celle poursuites últérieures. Ces mots de l'art. 2213, faculté, si la liquidation ne fixait pas au juste la poursuite est valable, ne s'entendent donc le montant de sa dette. Tels sont les motifs et que de la poursuite jusqu'à la saisie inclusive- le but de l'art. 552. ment; l'ari. 551 explique donc et limite l'arli [En outre, d'après l'art. 24 de la loi francle 2213, saps elre absolument en opposition çaise du 17 avril 1832, le débiteur emprisonné avec lui, et par ces motifs nous croyons que peut obtenir sa liberté en consignant seulela règle qu'il établit doit etre appliquée, sui- ment le tiers de la dette, et donnant caution vant son texte , tant à la saisie immobilière pour le surplus, nouveau cas qui démontre qu'à la saisie-exécution. (Voy. rapp. du tri- l'utilité de la disposition de l'art. 552.] bun Favard, et le commentaire de l'article.)

Thomine, 'no 607, et Boitard, sur l'art. 551. [1913 bis. Pourquoi l'art. 552 se sert-il pensent aussi , et avec raisou, que l'art. 551,

de ces mots : pour objet SUSCEPTIBLE de liC. proc.civ., ajoute à la rigueur de l'art. 2213,

quidation ? C. civ., et le modifie en ce point que la saisie C'est qu'au nombre des objets pour lesquels immobilière, pas plus que les autres, ne peut peut être pratiquée la contrainte par corps , et etre suivie d'aucune poursuite avant qu'ait élé qui sont énumérés dans l'art. 2060, C. civ., il faite la liquidation en argent de la dette pour en est qui ne sont nullement susceptibles d'une laquelle on saisit.

appréciation matérielle, par exemple, le cas Nous avons adoptéce sentiment, Quest. 2198, où la contrainte est exercée contre un notaire, $ 4, n1.

contre un officier ministériel, pour restitution La cour de Bordeaux a jugé, le 8 fév. 1817 des titres qui leur ont été confiés. La loi ne (Sirey, t. 17, p. 200; Dalloz, t. 24, p. 187), pouvait pas exiger de liquidation dans ces que le sens des deux articles élait de permettre sortes de cas; le mot susceptible est destiné à loutes les poursuites, et d'interdire seulement les exclure de la disposition.] l'adjudication avant que la dette fut liquidée. Mais celte interprétation nous parait contraire Art. 553. Les contestations élevées sur au texte de la loi.

l'exécution des jugements des tribunaux de Quant à Favard, tout en partageant notre avis sur la modification apportée par l'art. 551,

commerce seront portées au tribunal de C. proc., à l'art. 2213,

c. civ., il pense toute première instance du lieu où l'exécution se fois, t. 2, p. 481, no 9, que le sursis ne doit poursuivra (1). commencer qu'après que la saisie a été dénon.

C. proc., art. 442, 472, 803 (2). cée à la partie saisie, parce que c'est à partir de celle époque seulement que cette partie CCCCXLII. Nous avons vu, par l'art. 442, cesse d'avoir la disposition de l'immeuble dont que les tribunaux de commerce ne connaissent l'expropriation est poursuivie.

point de leurs jugements. L'art. 553 forme un Nous ne verrions pas d'inconvénient à ce complément de celle disposition, en attribuant que la jurisprudence adoptat ce tempéra-juridiction à cet égard au tribunal civil du ment.)

lieu où se poursuit l'exécution ; c'est là une

(1) N y a exception à la règle posée par l'art. 553, en (2)

JURISPRUDENCO. ce que le Code de commerce attribue aux tribunaux de commerce par les art. 449 et suiv., la connaissance de [La contrainte par corps ordonnée par jugement l'exécution du jugement par lequel ils déclarent, en provisoire exéculoire sans caution , est suspendue par conformité de l'art. 441, l'ouverture d'une faillite; l'appel. (Pau, 24 juill. 1823. – V. en ce sens Pigeau, mais cette exception à la règle générale doit être sévé- Comm., t. 2, p. 342.)] rement circonscrite dans les limites que lui assigne le Code de commerce.

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