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sant est im véritable tiers à l'égard de son dé- , 1, 24, p. 40); de Bourges, 3 fév. 1836 (Devillebileur saisi, et que, comme tel, il peut refuser neuve, t. 59, 20, p. 225), et par la cour de d'ajouter foi à la date des quittances sous seing cass., le 14 nov. 1836. privé que le tiers saisi représente pour établir La même doctrine est enseignée par Favard, sa libération,

t. 1, p. 98, n° 1; Dalloz, l. 24, p. 40, n° 7 ; Ce système a été adopté par la cour de Brux., Boitard, sur l'art. 573, et Roger, p. 345, n° 568. le 31 déc. 1819 (Pasicrisie belge). Cependant, Thomine, n° 632 , la professe également, mais il nous parait reposer sur une confusion assez par d'autres motifs. Suivant cet auteur, l'arfacile à signaler.

ticle 1328, C. civ., ne s'entend point des actes Il y a dans la procédure de saisie-arrêt deux libératoires qu'on ne produit point pour agir, phases bien distinctes qui donnent à l'action mais pour se défendre; qu'on produit non pour du saisissant deux physionomies différentes. avoir effet contre des tiers, non par voie d'ac.

C'est de celle différence qu'il n'est pas tenu tion, mais par voie d'exception. Cette distinccompte dans l'argumentation que nous venons tion n'étant pas dans la loi, nous préférons de reproduire.

nous en tenir aux motifs que nous venons de Tant qu'il ne s'agit que d'arrêter les deniers donner. entre les mains de celui qui est censé les dé Quant à Pigeau, Comm., t. 2, p. 168, il n'aptenir, tant qu'il ne s'agit, cette détention n'étant plique l'art. 1328 que dans le cas où la quiipas contestée par le tiers saisi , que de se faire tance porte une dale antérieure à l'échéance adljuger ces deniers par la justice, en obtenant de la dette, ce payement anticipé lui paraissant d'elle la reconnaissance de la dette et la validité compléter la présomption de fraude; que si de la saisie, d'en provoquer la distribution, ces elle est postérieure, elle ne pourra être attamesures, d'abord conservatoires, puis d'exécu quée, parce qu'on présume facilement, dit-il, tion, ces mesures sont prises par le saisissant qu'une delte a été acquittée à l'échéapce. en vertu de son droit propre, de sa créance ; Mais ce système est précisément celui qu'avait il ne fait pas valoir, il n'exerce pas les droits adopté la cour d'Aix, dans l'arrêt qui fui casse, de son débiteur ; il ne s'étaye pas des titres de le 14 nov. 1836 : qu'importeraii, en effet, celui-ci. Bien loin de là, c'est contre le débi- l'antériorité ou la postériorité du payement, si teur lui-même que toute cette phase de la l'art. 1328 pouvait etre invoqué par le saisisprocédure est dirigée. Jusque-là donc, le sai sant contre le tiers saisi ? sissant n'agit pas comme l'ayant cause du débi Comme nous avons démontré que cet article teur saisi , mais comme son adversaire. A cette est inapplicable, il nous semble que tout se première phase sont applicables, sans aucun réduit à une simple question de fail. Le liers doute, les arguments que nous venons d'ex- saisi affirme qu'il a paye à telle époque : voilà poser.

sa déclaration ; qu'il produise ou non une quilMais quand il s'agit d'attaquer la sincérité de tance, c'est au saisissant à détruire la declarala déclaration faite par le tiers saisi, le saisis- tion ; il ne s'agit que d'une question de fraude; sant se trouve alors vis-à-vis d'un autre adver- ces quittances peuvent être, sans doule, d'un saire. C'est ici que commence le cbangement très-grand poids, mais soit qu'elles aient ou de role, une nouvelle phase, et, pour ainsi dire, non acquis date certaine, c'est an juge qu'il un nouveau procès où les parties ne sont plus appartient d'en apprécier le mérite; ei il pourra les mêmes , puisque, dans le premier, c'était même arriver, en supposant qu'elles aient acentre le saisissant et le débiteur saisi que s'agi- quis date certaine avant la saisie, que le tributait la contestation, et que maintenant ce sera nal n'y ait aucun égard, s'il est convaincu que entre le saisissant et le tiers saisi. Mais si le le payement n'a pas eu lieu.] tiers saisi nie devoir, le saisissant ne peut évi

1968. Le tiers saisi est-il tenu à une décla. demment lui répondre qu'en invoquant les droits, les titres de son debiteur; car, c'est au

ration, lors même qu'il se croit libéré ? profit de cedernier et non du saisissant qu'existe

[Ou qu'il n'a jamais rien ? Et dans ce la delle du tiers saisi, Il devient donc l'ayant

dernier cas, est-il tenu à rapporter des cause de son débiteur, et, comme tel, l'arti

pièces justificatires?] cle 1528 lui est inapplicable; il est obligé, con L'art. 573 exigeant que le tiers saisi énonce, formément à l'art. 1322, de reconnaitre les dans sa déclaration, l'acte ou les causes de sa dates d'actes sous seing privé consentis par son

liberalion, s'il n'est plus debiteur, suppose nedébiteur.

cessairement la nécessité de la declaration, Aussi cette obligation lui a-t-elle été impo- mème dans le cas où il se croit liberé (1). sée par les cours de Brux., 18 janv. 1816 (Pa (Négative ou positive, une déclaration quelsicrisie belge); d'Orléans, 18 déc. 1816 (Dalloz, conque est toujours indispensable, si le tiers

(1) On entend par cause de libération tout ce qui rifié par quittances, la prescription acquise, la compeut éteindre la delle, par exemple, le payement jus- I pensation opérée avant la saisie, et qui, conséquem

saisi veut éviter les peines prononcées par l'ar En général une telle déclaration ne devrait ticle 577, C. civ.

pas être regardée comme sincère. Cependant Mais au lieu que, s'il n'a jamais rien du, il il peut se présenter tel cas où elle n'aura rien est dispensé en le déclarant, de donner aucune d'invraisemblable ni de suspect. Ceci est encore explication et surtout de fournir aucune pièce abandonne à la sagesse des juges. justificative, puisqu'il n'en peut exister, nous La cour de Besançon a jugé, par exemple, croyons que s'il allègue une libération, il doit le 28 fév. 1813 (Dalloz, t. 24, p. 42), qu'un entrer dans tous les détails nécessaires pour la tuteur peut etre cru lorsqu'il affirme qu'il justifier, l'expliquer, la rendre probable. ignore si son pupille est débiteur , et qu'il dé

Il ne serait ni légal, ni prident, qu'il se clare vouloir attendre qu'on produise les litres bornát à dire : Je ne dois plus rien.

établissant des créances à sa charge.] Ce ne serait pas legal, puisque la loi demande (1968 ter. Le tiers saisi pourrait-il, dans l'acte et les causes de libération.

sa déclaration, ne se reconnaître débiteur Ce ne serait pas prudent, car cette sèche

que conditionnellement ? réponse pourrait donner lieu à des sonpçons de fraude; et, s'il étail établi qu'il avail du å

Évidemment oui , ainsi que le pense Pigeau une certaine époque, on pourrait le traiter à (suprà, Quest. 1965), en expliquant ce qui cause de sa déclaration insuffisante, comme si constitue la condition suspensive ou résolutoire la libération n'avait pas eu lieu.

de sa dette ; car il n'est pas obligé d'aggraver sa Ainsi, celui à qui on demande compte de la position, il doit au contraire la déclarer telle jouissance d'un immeuble, et qui répond qu'au qu'elle est. lieu d'être débiteur du saisi il est son créan Ainsi, d'après la cour de cass., 13 avril 1831 cier (Paris, 12 mars 18!1; Sirey, l. 11, p. 459; (Devilleneuve, t. 31, 1 o, p, 360), il pourrait Dalloz, t. 24, p. 43); l'agent de change ani de dire que la somme dont il est débiteur est l'obelare ne rien devoir au capitaliste saisi, sans jet d'une action intentée par un tiers pour se la expliquer s'il en était ainsi quand la saisie a faire adjuger personnellement, et que si cette été faite (Paris, 1or août 1825) ; le liers saisi qui action réussit, il ne devra plus rien, lui tiers a été mandataire du débiteur saisi , et qui dé- saisi , au débiteur saisi. clare n’ètre pas reliquataire envers lui, sans Et si, après cette déclaration, il succombe toutefois fournir son compte (Orléans, 17 nov, en effet sur l'action intentée par le tiers il ne 1814; Dalloz, t. 24, p. 59), ne satisfont pas sera tenu d'aucune obligation envers le saisispleinement aux prescriptions de l'art. 575, et sant.] peuvent, suivant les circonsiances, encourir

[1968 quater. Le tiers saisi doit-il aussi les peines de l'art. 577.(V.la Quest. 1976.)

clarer les transports de la somme qu'il Il faut néanmoins convenir que, si le tiers

doit, et qui lui auraient été notifiés par saisi n'est point soupçonné de fraude, les tri

le cessionnaire ? bunaux pourrontalmettre sa declaration, quoique non étayée de détails ou de pièces justifi La dernière disposition de l'art. 573 semble catives. Les circonstances doivent leur servir n’exiger que la declaration des saisies-arrets de guide dans l'appréciation qu'ils ont à faire déjà faites entre les mains du tiers saisi. de la bonne foi des parties. C'est ce qu'a jugé

Mais le silence de la loi relativement à la déla cour de Lyon, le 7 déc. 1825.

claration des transports, n'empêche pas qu'elle Toute cette doctrine est conforme à l'opinion ne doive aussi avoir lieu. de Dalloz, 1. 24, p. 19, n° 6 et 7, et de Roger, En effet si ces transports sont antérieurs à p. 342 et 345. Un jugement du tribunal de la la saisie sur laquelle on fait la déclaration, ils Seine rapporté dans le J. gen. des Trib. du ont eu pour effet de renover la dette en chan11 nov. 1837, no 520, a ordonné à Borel de geant le créancier; le liers saisi n'est plus le Bretizel, administrateur des biens de monsei- debiteur saisi, sa deciaration serait complélegneur le duc d'Aumale, de faire une déclara-ment inexacte, et mème à son préjudice s'il ne tion détaillée et de ne pas se borner à répondre le faisait pas connailre. que le prince de Condé ne devait rien à de Si le transport est postérieur à la saisie, il Rohan.)

peut faire naitre, selon les cas (voy. la Ques

tion 1952), des obligations réciproques entre (1968 bis. Le tiers saisi serait-il admis à le cessionnaire et le saisissani,

dire qu'il ignore s'il est débiteur du Le declarant devra donc toujours en donner saisi ?

connaissance. C'est au reste la doctrine de Pi

ment, rend inutile la saisie-arrêt postéricure.(Cass., eu compensation, le tiers saisi peut se borner à dire 14 août 1809; Sirey, t. 9. p. 425; Dalloz, i. 21, p. 51.) qu'il ne doit rien. Ne serait-il pas plus conforme à la

[113 vient que la cour de Bordeaux a eu torte lui, pou pwnie qu'il mention à la compen-ation décider en principe, le 6 avril 1830, que lorsqu'il y a qui est la cause de sa libération?)

on

geau, Proc. cir., art. 11, no 4 du chap. Saisie-, avoué, communication de la déclaration et des arrét; et de Roger, p. 514.]

pièces, que d'en recevoir une copie.

L'avoué aura droit néanmoins à une vacaART. 574. Les pièces justificatives de la tion. déclaration seront annexées à cette décla Roger, no 573 et 574, partage cet avis.] ration; le tout sera déposé au greffe, et 1968 septies. Le dépôt des pièces justifical'acte de dépôt sera signifié par un seul

tives peut-il, dans le cas le tiers saisi acte contenant constitution d'avoué.

n'est pas sur les lieux, étre fait, ainsi Tarif, 70 et 91.- [Tar. rais., nos 442 et 445.]— C. de

que l'affirmation de sa déclaration, au proc., art. 575, 576 et 638. – [Carré, Compétence,

greffe de la justice de paix de son domi2e part., liv. III, tit. IV, ch. 2, art. 394, no CCXXXVIII,

cile ? à la note, éd. in-80, 1.7, p. 338. – Locré, l. 10, p. 114, no 29.) – (Vor. FORMULES 462 et 463.)

Non : c'est toujours au greffe du tribunal

que le dépot doit avoir lieu ; car rien n'oblige CCCCLVI. L'art. 574 prescrit le dépôt des le tiers saisi à le faire en personne, ou par un pièces justificatives, afin de donner au saisis- fondé de pouvoir spécial, comme la déclarasant la faculté de prendre communication de tion elle-même. Son avoué aura donc qualité la déclaration et des pièces, et, à cet effet ,

pour l'effectuer. applique les dispositions des art. 189 et sui C'est l'opinion manifestée par Pigeau, Proc. vants.

civ., dans la formule qu'il donne de l'acte de [ 1968 quinquies. Le dépôt des pièces justi- dépôt, et adoptée par Roger, n° 575.]

ficatives est-il aussi nécessaire que la ART. 575. S'il survient de nouvelles saidéclaration elle-même? Quid de la signifi-sies-arrêts ou oppositions, le tiers saisi les cation de l'acte de dépôt.

dénoncera à l'avoué du premier saisissant, Le dépot des pièces justificatives est néces- par extrait contenant les noms et élection saire d'après les décisions formelles des cours de domicile des saisissants, et les causes des de Rennes, 26 nov. 1814 (Dalloz, t. 24, p. 46); saisies-arrêts ou oppositions. Brux., 12 juin 1819 ( Pasicrisie belge); Bourges, 3 mars 1832, et plusieurs autres dont [Tar. rais., no 443.) -- Tarif, 70. C. de proc., arles arrêts sont rapportés sous la quest. 1976,

ticle 638. - (Vor. FORMULE 464.) infra.

1969. Le tiers saisi est-il obligé de faire L'omission de ce dépot serait donc passible successivement sa déclaration sur chaque des mêmes peines que l'omission de la déclara saisie qui intervient à la suite d'une pretion, mais aussi avec les mêmes distinctions. mière ? (Voy. la Quest. 1976.) On a vu d'ailleurs sous la Quest. 1968, qu'il

De ce que l'art. 575 porte que le tiers saisi est des circonstances où les pièces justificatives doit énoncer, dans la déclaration, les saisiespeuvent manquer, alors sans butë, on ne peut arrets ou oppositions formées entre ses mains, encourir aucune peine, en ne les déposant pas.

il serait facile de conclure qu'il doit faire sur Quant à la signification de l'acte de depot, chaque saisie une déclaration particulière. Mais la cour de Bordeaux a jugé, le 16 juin 1814 Pigeau fait observer, avec raison, Comm., t. 2, (Sirey, t. 15, p. 53 ; Dalloz, t. 24, p. 42), que p. 70, que cet article ne doit s'entendre que du son omission ne donnait pas lieu à l'applica- cas où il n'a pas encore été fait de déclaration tion des peines de l'art. 577. En effet cet arti sur les premières saisies; autrement, dit-il, le cle ne semble punir, d'après ses propres expres-Code aurait exigé un acte inutile. De là suit sions, que le défaut de déclaration et de justi- que le tiers saisi doit se borner à signifier aux fication, et quand cette déclaration et cette seconds saisissants l'acte de dépôt de la déclajustification ont été faites au greffe, la signiti ration qu'il aurait déjà donnée, et des pièces cation

l'acte n'est qu'un moyen plus com- justificatives de cette déclaration. (V. aussi Demode, mais non indispensable, de les faire laporte, t. 2, p. 184.) connaitre au saisissant.]

(C'est encore l'avis de Pigeau , Comm., l. 2, [1968 sexies. La signification de l'acte de p. 170, et de Roger, n° 581.]

dépôt doit-elle contenir copie de la décla- | 1970. S'il y a plusieurs saisissants ultération et des pièces justificatives, et con rieurs, à qui doit étre faite la communistitution d’aroué?

cation de la déclaration fournie par le

tiers saisi et des pieces justificatives ? La loi n'exige ni l'un ni l'autre. La signification se faisant par acte d'avoué, la constitu On doit se conformer, en ce cas, aux dispolion de celui-ci en resultera nécessairement. sitions des art. 536 et 932.

Il sera moins coûteux pour le saisissant de [C'est-à-dire que la communication sera uniprendre, au greffe, par le ministère de son lquement faite au créancier saisissant le plus

ancien, comme l'enseignent Pigeau, Proc.civ., | tervention, ce qui serait substituer une autre art. 11, no 13, du chap. Saisie-arrét; et Roger, procédure à celle que la loi prescrit. n° 582.]

[ Roger, n° 38, exprime, avec raison, la même [1970 bis. Le défaut de dénonciation des opinion que Demiau, p. 387, professait déjà.]

saisies-arrêts existantes ou survenantes [1971 bis. Le jugement de validité fait-il dans les mains du tiers saisi rendrait-il acquérir aux saisissants antérieurs un celui-ci passible des peines de l'art. 577 ?

droit exclusif sur les sommes saisies (1)?] Non ; car cet article ne punit que le défaut

Le jugement qui déclare une saisie valable, de déclaration et de justification, et non le dé

en ordonnant que le tiers saisi se dessaisira faut de dénonciation des saisies.

entre les mains du saisissant de ce qu'il déclaC'est ainsi que l'a jugé la cour de Brux., le dans le cas où le tiers saisi n'aurait pas été

rera lui devoir, et de même le jugement qui, 16 nov. 1826.

Cependant, comme ce défaut de dénoncia-assigné en déclaration, ordonne le dessaisissetion pourrait etre préjudiciable au premier la validité, opèrent également le transport ju

ment après jugement antérieur qui a prononcé saisissant, qui , faute de les connaitre , n'aura

diciaire de la créance que le débiteur eût pu pas fait les diligences nécessaires pour conser

faire volontairement. C'est aussi ce qu'expriver le privilege qu'il pourrait avoir, il sera

ment les auteurs des Ann. du not., t. 4, p. 56, juste que le tiers saisi l'indemnise des dommages qu'il lui aura ainsi causés. Car il est de

et Demiau, sur l'art. 579; et nous étendons

cette décision même au cas où des créanciers principe que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui saisiraient après les jugements dont nous vepar la faute duquel il est arrivé à le réparer. nion contrarie les idées reçues , particulière

nons de parler. Cependant, comme celte opiC'est ainsi que l'enseigne, avec raison, ce nous semble, Thomine, n° 635.

menten Bretagne, où l'on admettait l'opposition Au surplus, Roger,

no 589, n'adopte pas la que l'on appelait entre la bourse et le denier, solution de la cour de Bruxelles, et pense, avec

c'est-à-dire avant la distribution jusqu'à ce Berriat, que la peine de l'art. 577 s'applique saire d'entrer dans tous les développements

qu'elle ait été effectuée, nous croyons nécesaussi

bien au défaut de dénonciation des saisies qui peuvent concourir à justifier les proposiqu'à l'omission des autres formalités. Cette opi- tions ci-dessus posées. nion, qui n'est pas basée sur le texte de la loi,

Et d'abord, nous remarquerons que l'arnous parait trop sévère.]

ticle 575 ne peut évidemment recevoir son ap1971. Résulte-t-il de l'art. 375 qu'on ne plication qu'à des saisies apposées durant l'inpuisse s'opposer au denier qu'en formant stance introduite par une première saisie; c'est saisie-arrét?

ce qui dérive et de l'obligation que cet article

impose au tiers saisi de notifier ces nouvelles C'est notre opinion, fondée sur ce qu'il ré- saisies à l'avoué du premier saisissant , et du sulte de plusieurs articles du présent titre, que rang que le meme article occupe dans le Code, le Code abroge les anciennes instances en op- parmi les dispositions concernant cette inposition au denier, sur ce que le saisissant stance. toucherait de suite , après la déclaration, s'il Aussi Pigeau, liv. II, part. 4, tit. IV, ch. 1 er, était seul, et que le tarif ne taxe aucun acte 1ro édit., examinant ce qui est à juger lorsqu'il d'opposition de la part de créanciers non sai y a plusieurs saisissants, suppose-t-il instance sissants : d'où suit que l'art. 579 ne suppose entre eux et le premier, et le jugement qui leur qu'il y a lieu à procéder à la distribution qu'au- est commun, « Si, dit-il, le saisi a constitué lant qu'il y a de nouvelles saisies.

» avoué, on donne avenir AUX SAISISSANTS et C'est aussi ce que la cour de Rennes a jugé » au tiers saisi, s'il est en cause; l'on obtient par arrêt du 29 janv. 1817 (Dalloz, t. 24, p. 35), » ensuite jugement qui déclare valables les saien déclarant que la saisie-arret ou opposition » sies, si elles le sont, et qui ordonne, au cas est la seule voie indiquée au créancier qui veut » que les deniers suffisent pour payer tous les obtenir son payement sur les fonds de son dé » saisissants, qu'ils seront délivrés à ceux-ci biteur existants entre les mains d'un tiers; et » jusqu'à concurrence de leurs dus; et s'ils sont que, par conséquent, lorsque plusieurs créan » insuffisants, que la distribution s'en fera suiciers prétendent concurremment exercer un >> vant la forme, etc., etc. » pareil droit, chacun d'eux doit former une Une conséquence nécessaire de ce que l'arsaisie-arrêt, et ne peut prendre la voie de l'in- licle 57% ne peut s'appliquer que dans le cours

(1) (La solution que l'on va lire, étail confondue, dans le texte primitif de Carré, avec celle de la question précédente. Celle-ci étant grave et importante, nous

avons cru devoir l'en détacher, el formuler la question en particulier.]

del'instance sur une première saisie, est qu'une d'autorité de justice à l'acceptation qu'exige fois le dessaisissement ordonné, un créancier l'art. 1690. ne peut désormais saisir valablement la somme Nous concluons de ces observations, que les que le tribunal a attribuée aux saisissants anté- propositions que nous avons établies en comrieurs.

mençant sont bien fondées, et, par conséquent, Or, le jugement qui ordonne le dessaisisse- nuls autres créanciers que ceux qui ont saisi ment est, soit celui qui juge la saisie valable après jugement intervenu sur la déclaration et ordonne en même temps que le tiers saisi du tiers saisi, ne peuvent être admis à la disqui n'aurait pas encore été assigné en déclara- tribution des deniers judiciairement transportion se dessaisira entre les mains des saisis-tés aux saisissants anterieurs, par une decision sants, soit celui qui, dans le cas où l'assignation qui leur confère un droit acquis. Pigeau, dont n'eut pas eu lieu, ordonne le dessaisissement l'autorité est d'un grand poids, n'a pas traité après la déclaration faite par le tiers saisi, sur celle question d'une manière positive el dila notification du jugement qui déclare la sai- recte; mais il nous semble supposer une solusie valable,

ţion conforme à celle que nous en donnons, En effet, ou le tiers saisi n'a pas été assi. lorsqu'il dit, au titre IV du liv. II, 1, 2, p. 168: gné, parce que le titre du saisissant élait au Si la distribution se faisait sur une saisiethentique, et alors, si la saisie est déclarée » arrêt de deniers, le liers saisi a du, suivant valable, le jugement ordonne en même temps » l'art. 675, dénoncer à l'avoué du premier le dessaisissement, au profit du saisissant, des » saisissant les saisies-arrets postérieures , par deniers ont le liers saisi se déclarera débiteur, » extrait contenant les noms et élection de ou ce dernier n'a pas été assigné, parce que le » domicile des saisissants et les causes des saisissant n'a pas de litre authentique, et, au ;) saisies-arrêts. LE JUGEMENT QUI INTER: second cas, le premier jugement se borne à »» VIENT SUR LA SAISIE-ARRÊT EST RENDU AVEC juger la validité ; il est signifié au tiers saisi, » TOUS LES SAISISSANTS; on le produit pour qui fait sa déclaration, et il intervient ensuite " prouver quels sont ceux qui ont droit à la un second jugement qui ordonne le dessaisis » distribution, » Ce sont donc les seuls créan. sement. (V. art. 368, el Pigeau, liv. Il, part. 5, ciers qui ont saisi avau, le jugement, qui, tit. IV, chap. 1er.)

d'après Pigeau, ont droit à la distribution. Une fois ce dessaisissement ordonné, nous Celle opinion est d'ailleurs fondée sur le estimons que le jugement opère, dans l'intérêt système qui a présidé à la rédaction du titre; du premier saisissant ou des saisissants anté. on a voulu ramener à l'uniformité les principes rieurs à la prononciation, un transport judi- d'une jurisprudence variée et contradictoire, ciaire de la créance, dont les effets sont les suivant les localités, et prendre un milieu entre mèmes que ceux du transport conventionnel ees principes : par exemple, en n'accordant dont il est question dans l'art. 1690, C. civ., point de privilege an premier saisissant, comme et qui (voy. Pigeau, liv. II, part. 5, lit. IV, le faisait l'art. 168 de la coutume de Paris; chap. 1 er) rend la somme transportée insaisis- mais aussi, en n'accordant point à lout créansable dès que, sans fraude, il est signifié au cier la faculté de s'opposer, comme on disait débiteur ou accepté par lui. Autrement, il en Bretagne, entre la bourse et le denier, faudrait adinettre qu'une décision judiciaire autrement, jusqu'à la distribution. prononcée définitivement, sans réserves ni Quoi qu'il en soit, la cour de Rennes a rejelė conditions, serait, quant à son exécution, celle doctrine, d'après laquelle nous n'aimersubordonnée à une foule d'événements qui tons point à la listribution des creanciers qui n'ont été prévus ni par son dispositif, ni par n'auraient pas saisi avant le jugement par la loi.

lequel le dessaisissement a été ordonné; mais Il est à considérer , d'ailleurs, que loutes les la cour de cassation i’a formellement consacrée formalités que l'art. 1690, C. civ., exige pour par arrêt du 28 fév. 1822 (Sirey, t. 22, p. 217; que le débiteur, qui est ici le tiers saisi, ait Dalloz, t. 24, p. 52.) connaissance du transport conventionnel, et Cet arrêt décide en effet : 1° Que lorsqu'un soit tenu d'acquitter la créance au cessionnaire, créancier a fait saisir-arréler les deniers de son se trouvent slippléées dans l'instance de saisie, débiteur, qu'il a fait déclarer la saisie valable, soit par la dénonciation, avec assignation au et qu'il y a jugement portant que le tiers saisi tiers saisi , conformément à l'art. 363, C. proc., videra ses mains dans celles du saisissant; en soit, si cet acte n'a pas eu lieul, par la significa ce cas, la somme saisie est dévolue au saisissant; tion du jugement de validité; formalités qui elle n'est plus susceptible de saisie nouvelle remplacent la signification du transport, exi- et de distribution entre les divers saisissants. gée par le Code. D'un autre côté, le jugement Les nouvelles saisies survenues dont parle l'arqui a déclaré la saisie valable, et en même temps ticle 575, C. proc. civ., n'ont d'effet utile qu'auordonné le dessaisissement, ou celui qui sta tant qu'il n'y a pas, sur la première, jugement tuc sur ce dernier point, dans le cas où la vali- de validité portant attribution des sommes saidité eût été déclarée antérieurement, suppléent sies;

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