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selon nous,

cement l'autorité de la chose jugée. Mais il | La cour de Turin a constaté cette différence n'en est pas ainsi du préjugé, qui conserve dans un arrêt du 9 avril 1811 (Sirey, t. 14, loujours son mème caractère, encore que la p. 180; Dalloz, t. 14, p. 387). partie définitive ait été acquiescée, exécutée On doit encore considérer comme des jugeou confirmée.

ments définitifs, liant les juges qui les ont La cour de cassation avait donné à la maxime rendus, 1° celui qui déclare que les épingles un sens subversif,

lorsque, par ou pot-de-vin font partie du prix de la vente son arrêt du 25 vent. an xi (Sirey, t. 3, dont on demande la rescision et pour laquelle p. 213; Dalloz, t. 18, p. 453), elle avait une expertise est ordonnée (cass., 19 vend. étendu la faculté qui en résulte pour le juge an XII; Sirey, t. 4, p. 45; Dalloz, t. 18, jusqu'à donner à celui-ci le pouvoir de réfor- p. 460); 2o celui qui prononce des condamnamer son propre jugement, et, par exemple, tions à déterminer par experts. (Cass., 16 avril de décider qu'une mesure d'instruction qui 1833 ; Devilleneuve, t. 33, 1re, p. 387 ; Metz, avait d'abord été prescrite , ne devait pas avoir 3 juill. 1818; Dalloz, t. 18, p. 468, et Brux., lieu. (Voy. infrà, Quest. 1617 ter.)

8 juin 1855.) Cette interprétation contraire aux principes, est la seule qui semble avoir frappé Boitard. VI. De ce que nul délai ne peut courir Aussi cet auteur, 31° leçon, repousse-t-il contre l'appel du jugement soit préparatoire, d'une manière absolue la maxime dont nous soit interlocutoire, même siguifié avant la nous occupons, et la déclare-t-il inadmissible signification du jugement définitif, naissent dans tous les cas.

les questions de savoir : 1° si l'appel du jugeIl ne serait certainement pas tombé dans cet ment définitif comprend virtuellement celui excès, s'il lui avait reconnu le sens que nous des jugements non définitifs; 2o si, lorsque la venons de développer, et que paraissent adop- déchéance est encourue à l'égard des jugeter, quoique avec moins de précision, si l'on ments du fond, elle peut ne pas l'être à l'égard Teut, la plupart des auteurs, et, entre autres des jugements d'avant faire droit. Favard, t. 3, p. 131; Poncet, n° 78; Thomine, Quand le jugement définitif est rendu, il nos 503 et 504.

devient comme le résumé de toute la procédure Merlin, au contraire, est souvent revenu sur qui a eu lieu , les jugements d'instruction qui la maxime l'interlocutoire ne lie pas le juge, avaient été précédeinment rendus ne font plus et ses principes sont les nôtres (Rép., vo Com- qu'un avec celui qui termine la cause. Nous en munaur, $ 4 bis, et Quest., vis Hypothèques, concluons avec Merlin, Quest. de droit , $19; Interloc., 55, et Test., S 14).

vo Testament, $ 14; Talandier, no 137, et avec Au reste , ne confondons pas le jugement la cour de Nancy, 25 mars 1829, que, par conditionnel avec le jugement interlocutoire. l'appel du jugement definitif, le jugement

Le premier prononce un jugé qu'il subor- d'avant faire droit se trouve lui-même implidonne seulement à une éventualité : tel est, citement soumis à l'examen du juge supérieur, par exemple, le jugement qui donne gain de au moins dans ce qu'il contenait d'étroitement cause à une partie, à la charge par elle de lié avec le fond, en ce sens du moins que le préter un serment. Il est évident que, dans juge peut ne tenir aucun compte du résullat ce cas, il y a plus qu'un préjugé sur les droits de la mesure d'instruction qui avait été ordonde celle partie ; il y a un jugement formel et née (1). Cependant Talandier dit que l'usage définitif qui empèche que la cause puisse est d'appeler à la fois et explicitement de l'un dépendre, à l'avenir, d'autres éléments que du et de l'autre, et que la prudence conseille de le serment ordonné.

faire. Les expressions dont la loi se sert pour Mais la même chose n'arrive pas dans lesjuge- les préparatoires semblent justifier cet avis : ments qui, arant dire droit, ordonnent une l'appel en sera relevé conjointement avec simple instruction. Ces mots avant dire droit celui du jugement définitif : nous pensons signalent le véritable point de différence. Ces aussi que cet appel est indispensable pour que derniers jugements, en effet , ne prononcent la partie puisse obtenir que l'instruction soit rien sur le fond du droit , réservent tous les rejetée du procès (2). droits des parties, quant au fond ; l'autre y Quant à la seconde difficulté, elle est encore statue, au contraire, d'une manière définitive. plus facilement résolue par le même principe.

(1) (La cour de Bruxelles a bien jugé, le 17 fév. 1819 turément rendu , qu'en se rendant aussi appelant du (Pasicrisie belge), qu'il fallait un double appel: mais premier.) il s'agissait d'un jugement dont l'un des chefs avait pro (2) (Merlin, Quest., vo Appel, 86, no 6, fait néaoduit un effet actuel et définitif ; le 12 juillet 1836, Ja moins observer qu'en adoptant la nécessité d'un doucour de Poitiers a jugé que, lorsqu'un jugement or ble appel, il n'est pas indispensable que celui de l'avant donne de plaider au fond , et que, sur le refus de la faire droit soit antérieur ou contemporain à l'appel du partie de le faire, il est rendu jugement au fond, on ne jugement du fonu. Il peut ne venir qu'après, pourvu . peut appeler de ce dernier jugement, comme préma- qu'il n'y ait pas eu d'acquiescement, ou que les délais

A quoi servirait l'appel d'un jugement prépa Nous disons que le caractère d'interlocutoiro ratoire ou interlocutoire lorsque le jugement est empreint au jugement, même dans les cas définitif est devenu inattaquable? Et , s'il ne où le juge ordonne une vérification, quoiqu'il doit servir à rien, ne s'ensuit-il pas qu'il est y ail à statuer sur une question préjudicielle, inadmissible ? C'est aussi ce qu'ont décidé les dont la solution rendrait cette vérification cours de Paris, 22 flor. an xi, de Riom, 2 janv. inutile, el qu'alors les expressions dont il s'est 1829, et de Poitiers, 5 fév. 1829.

servi pour annoncer son intention de n'entenQuoique le jugement qui prononce une con- dre nuire ni prejudicier aux droits des parties, damnation à la charge de preter un serment , sont absolument indifferentes. C'est ce que soit un jugement définitif conditionnel et non l'arrêt du 14 nov. 1815 reconnait lui-même, un jugement interlocutoire, c'est par analogie puisqu'on y lit que de semblables expressions avec ces principes que la cour de Bordeaux a a ne sauraient rien opérer, si le jugement jugé, le 19 juill. 1830 , qu'un pareil jugement » avait d'ailleurs le caractère d'interlocutoire, est inattaquable, lorsque le jugement posté » et si l'on pouvait inférer des autres disposirieur, qui a reçu le serment, est passé en force » tions, ou même des motifs de ce jugement, de chose jugée.)

» l'intention des juges, de préjuger le fond en 1617. Lorsqu'un tribunal ordonne un apu

» tout ou en partie, » et l'on peut ajouter rement quelconque, mais en prenant soin qu'il en doit ètre de même, lorsque la mesure

d'instruction ordonnée préjuge nécessairement, d'énoncer que c'est sans NUIRE NI PRÉJUDICIER au. DROITS DES Parties, ni à par sa nature, le fond de la question. l'état de l'instance, le jugement n'en est-point de jugement, quoique préjugeant évi

En effet, s'il en était autrement, il n'est il pas moins interlocutoire?

demment le fond , que l'on ne pút, au moyen Nous avions dit, sur la Quest. 2282 de notre de ces expressions, soustraire à l'appel, et un Traite et Questions, qu'un semblable juge- tel abus ne saurait être toléré. ment ne pouvait être considéré comme inter D'ailleurs, il est à remarquer que l'objet des locutoire, puisque le juge avait pris soin de expressions sans nuire ni préjudicier, elc., déclarer qu'il n'entendait en aucune manière employées dans le jugement d'avant faire préjuger le fond; nous rétractons formelle droit, n'est pas d'établir que le juge n'a enment celle opinion, que nous avions fondée tendu rien préjuger, mais bien d'exprimer sur un arrêt de la cour de Rennes du 14 nov. qu'il n'a point voulu se lier par l'interlocu1815, dont nous tirions une conséquence trop loire. C'est ce qu'enseigne positivement Dilélendue.

parc-Poullain (1).

ne soient pas expirés. En effet, l'existence d'un appel La même doctrine est énergiquement professée par dirigé contre le jugement définitif n'est pas une fin de Berriat, liv. Jer, tit. VI, des Jugements. Après avoir non-recevoir contre l'appel du jugement d'avant faire dit que la différence à faire entre les jugements prédroit , surtout du jugement interlocutoire.)

paratoires et les jugements interloculoires est fort em(1) Merlin disait, én parlant d'un arrêt par lequel la barrassante à saisir, il ajoute : « Les clauses avant cour de Bordeaux avait décidé qu'il dépendait du juge » dire droit, etc., par lesquelles les tribunaux carac. de qualifier son jugement :

» térisent leurs jugements de préparatoires, ne font « Est-ce bien sérieusement que la cour d'appel s'est » point cesser l'embarras, parce qu'il ne doit pas dé» servie de ces expressions ? Où a-t-elle pris que les » pendre d'un tribunal de donner à sa décision, par » tribunaux de première instance ont un pouvoir dis » ces qualifications inexacles, un caractère que peu• crélionnaire pour déterminer la qualité des juge > vent démeutir les résultats de celle décision. » » ments qu'ils reudent, pour décider si ces jugements Enfin, celle remarque est pleinement justifiée par » sont contradictoires ou par défaut (préparaloires un arrel de la cour de cassation du 24 oct. 1808, el » ou interloculoires)? En cette matière, comme en par une décision de la cour de Grenoble du 22 juill. ► loute autre, continue Merlin , les tribunaux n'ont et 1809 (**) (Dalloz, 1. 18, p. 465). » ne doivent avoir d'autre boussole que la loi. S'ils Enfidon lil, dans l'arrêt de la cour de Rennes du

25 juin 1822, déjà cité supra, à la nole, « qu'il est des jugements qui n'ont été rendus que par défaut, le • formellement déciaré que la clause , sans nuire ni u devoir des cours d'appel est de les réformer, et les préjudicier, n'empêcherait pas le préjugé, si l'on

cours d'appel qui manquent à ce devoir s'approprient, » pouvait le trouver dans l'ensemble du jugement, ou » pár cela seul, les infractions à la loi qu'ils se sont per » dans quelques-unes de ses dispositions. » Aussi la » mises (*). »

cour ne déclara-l-elle l'appel non recevable que par

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(*) Les conclusions prises pour la cassation de l'arrêt cette énonciation, avant faire droit, loules choses lenant de la cour de Bordeaux furent suivies, et la cour su au principal. prême consacra l'opinion du procureur général , par ar Le second déclare que l'adverbe préparatoirement ne ret du 6 déc. 1815. (Voy. Quest, de Droit, au mot Op- peut attribuer au jugement qui avait ordonné une mise position, S 6.)

en cause le caractère d'un jugement simplement prépa(**) Le premier de ces arrêts considère, non pas seule- ratoire, par la raison que, pour en connaitre la nalure, ment comme interlocutoire, mais même comme définitif, il faut plutôt consulter les vrais motifs qui l'ont dicté, un jugemcat qui ordonne une enquête, et le déclare su el le bui vers lequel il est diriyé, que les termes improjet à l'appel, avant le jugement définitif, nonobstant pres employés dans sa rédaction.

nous pa

(Cette décision nous parait incontestable. Il | (Voy. ce que nous avons dit suprà , sur la ne dépend point des juges de qualifier leurs Quest. 1616, des jugements préparatoires.)] jugements; en vain ils diraient qu'ils décident 11617 ter. Lorsqu'un jugement prépaen dernier ressort, leur décision serait sujette

ratoire ou interlocutoire a été rendu , à l'appel, si elle excédait le terme du dernier

faut-il qu'il ait été exécuté pour que les ressort; en vain ils qualifieraient de contradictoire un jugement que la loi appelle par

juges puissent prononcer sur le fond ? défaut; les parties n'auraient pas perdu le Non: puisqu'il est reconnu que l'interlocu droit d'y former opposition. Il ne dépend donctoire, et, ce qui est encore plus clair, que le pas d'eux de faire qu'un jugement ne soit que préparatoire ne lie pas les juges pour la décipreparatoire, si réellement il préjuge le fond ;sion du fond, ils peuvent, après avoir imposé il doit en elre des jugements comme des con une preuve à la partie, lui donner gain de trats : les expressions dont on se sert ne chan- cause, si elle le requiert, . sans qu'elle ait gent rien à leur nature, autrement il serait même entrepris de la faire. (Cass., 10 mai trop facile d'abuser d'une faculté qui n'aurait 1826; Sirey, t. 27, 1re, p. 13.) Mais ils peupoint de bornes.

vent aussi exiger que leur interlocutoire soit Indépendamment des arrêts cités en note rempli. (Rennes, 5 mai 1817.) Et, dans lous par Carré à l'appui de sa doctrine , nous in es cas, ils ne peuvent, après avoir ordonné diquerons celui de la cour de cass, du 23 aout un préparatoire, juger, avant son exécution, 1812 (Sirey, t. 12, 1re, p. 350).

et sans en éire requis. Ce serait réformer leur La cour de Nimes, le 14 février 1812, a propre jugement. De nouvelles conclusions rendu une décision contraire; mais nous ne sont nécessaires pour les saisir de nouveau. pensons pas que son arret doive faire juris- (Rennes, 2 mars 1818. – Voy. suprà notre prudence.)

Quest. 1616, et nos Quest. 977 et 1125.)] [16 17 bis. Comment doirent étre traités les 1618. Le jugement qui ordonne la mise en jugements provisoires?

cause d'un tiers est-il interlocutoire ? Les jugements provisoires ne sont ni d'in Nous avons dit, sur la Quest. 142, t. 1, struction ni de préjugé : ils prononcent défi- p. 141, qu'un jugement qui accorde délai pour nitivement, quoique pour un temps , sur la pouvoir mettre un garant en cause, contestation dont ils s'occupent. Ce sont, par raissait devoir être placé dans la classe des préconséquent, de véritables jugements définitifs, paratoires. Mais nous remarquerons ici qu'il comme ceux qui statuent sur un incident. est des circonstances où un jugement qui orL'appel peut, sans contredit, en etre relevé donne la mise en cause d'un tiers peut etre avant le jugement sur le fond.

réputé interlocutoire, et c'est ce qui a lieu Tels sont, le jugement qui prononce une

toutes les fois que cette mise en cause peut condamnation provisoire à la charge de don-avoir quelque influence sur la décision du fond ner caution (Turin, 9 flor. an x; Dalloz, t. 18, du procès. p. 456); celui qui adjuge à l'une des parties Tel est le principe consacré par un arrêt de la possession provisoire de l'immeuble liti- la section des requetes de la cour de cassation gieux (cass., 4 aout 1819; Sirey , t. 20, 1re, du 1er juin 1809 (Sirey, 1.9, 1re , p. 304), et p. 112; Dalloz, t. 1, p. 324); celui qui, sur

dont elle a fait l'application à un jugement une demande en interdiction, nomme, avant qui , sur une demande de compte fait aux héde statuer, un administrateur provisoire pour ritiers du curateur à une faillite, avait orprendre soin de la personne et des biens du dé- donné la mise en cause des créanciers, à fendeur à l'interdiction. (Brux., 28 déc. 1826.) l'effet de savoir d'eux s'ils avaient été désinté

Le jugement qui nomme un séquestre pour ressés, comme ces héritiers le soutenaient pour administrer les biens pendant l'instance en repousser l'action. partage a été regardé comme préparatoire par

C'est par application du même principe que la cour d'Orléans, le 20 avril 1814, et par la la cour de Grenoble, par arrêt du 22 juillet cour de cassation, le 18 mars 1828. Le meme 1809 (Dalloz, t. 18, p. 465), a réputé interlocaractère a été attribué par la cour de Trèves, cutoire un jugement qui avait ordonné, sous le 11 juin 1806 (Dalloz, t. 18, p. 465), au ju- le cours d'une demande en nullité d'un magement qui autorise la femme demanderesse riage , la mise en cause des enfants qui en en séparation à quitter provisoirement le du- étaient issus. Elle a considéré que cette mise micile de son mari. C'est à tort, selon nous. en cause préjugeait la décision du tribunal sur Tous ces jugements nous semblent provisoires. le fond, en donnant à penser que le tribunal

regardait déjà ces enfants comme nés d'un

mariage légitime. (Voy. Comm. inséré aux la considération que rien n'annonçant le préjugé, la

Ann. du Not., t. 3, p. 68 el 69.) clause devait avoir tout l'effet que les premiers juges

Enfin, la cour de Bruxelles a aussi considéré avaient voulu lui attribuer.

comme interlocutoire un jugement qui ordon

nait la mise en cause d'un tiers qui avait fait doit l'étre négativement, et, au contraire, si saisie-opposition entre les mains du signataire on décide que le fond peut être préjugé queld'un effei de commerce, consenti à l'ordre de quefois par un jugement qui ordonne une son débiteur, et dont celui-ci avait transmis mise en cause, on doit décider aussi qu'un la propriété à un autre, par la voie de l'en- tel jugement est quelquefois interlocutoire et dossement. On a reçu l'appel de ce jugement, susceptible d'être attaqué par la voie de l'apaltendu qu'il préjugeait le fond, en ce qu'il pel. A la vérité on peut le qualifier jusupposait au saisissant des droits qu'il ne pou- gement d'instruction, mais un jugement vait avoir, au préjudice du porteur, puisque d'instruction peut etre en même temps intersa saisie ne pouvait empêcher le rembourse- locutoire, si l'instruction qu'il ordonne est de ment au porteur de l'effet dont il était pro- nature à influer sur la décision définitive; et priétaire , par suite de l'endossement de celui c'est en effet à ce caractère qu'il faut distinau profit duquel cet effet avait été créé. (Voy. guer un tel jugement de ceux dont l'appel Brux., 10 mai 1808.)

p'est pas recevable. Ainsi, on conçoit aisément Enfin, il a été jugé par arrêt de la cour que, d'après les circonstances particulières d'Amiens du 26 juillet 1823 (Sirey, t. 23, dans lesquelles il est rendu, le même juge2° part., p. 19), qu'un jugement qui ordonné ment peut être préparatoire ou interlocutoire. que des tiers seront entendus à l'audience sur (Voy. notre Quest. 1616.) l'objet de la contestation, n'est pas simplement C'est ce qui explique la diversité de décipréparatoire, qu'il doit élre réputé interlocu- sion dans les arrêts cités par Carré et dans toire dans le sens de l'art. 481, en ce que ceux que nous allons joindre à ses citations. l'audition des tiers est nécessairement ordon Les faits et les circonstances n'étant pas les née par les juges , pour puiser dans leurs dé- memes dans toutes les espèces, la solution a clarations des motifs de détermination. Pendû être différente, les juges ayant vu dans les importe, est-il encore décidé par cet arrêt (ce unes un préjugé qu'ils n'apercevaient pas dans qui vient à l'appui de ce que nous avons dit, l.les autres. sur la quest. 1616), que le jugement soit Ainsi un jugement qui ordonne la mise en rendu avant faire droit ni sans rien pré. cause d'un tiers a été déclaré interlocutoire juger, et sauf à n'aroir à la déclaration (cass., 8 déc. 1813 et 19 avril 1826; Sirey, des tiers que tel égard que de raison. t. 27, p. 198; Orléans , 28 février 1810;

D'un autre côté, nous pouvons citer des es- | Paris, 10 déc. 1823; Sirey, t. 25, p. 210; Dalpèces où il a été décidé que la mise en cause loz, t. 17, p. 468, et Poitiers, 18 janv. 1831), de tierces personnes ne donnait pas au juge- et préparatoire, au contraire, par la cour de ment qui l'ordonnait le caractère d'interlocu- Colmar, le 6 déc. 1809 (Dalloz, t. 18, p. 465), loire. Par exemple, la cour de Montpellier a et par celle d'Agen, le 5 juill. 1831 (Sirey, jugé, le 19 déc. 1810 (Dalloz, t. 18, p. 463), t. 32, p. 672.) que l'on devait réputer préparatoire un ju Cependant, il est vrai de dire qu'en règle gement qui, avant faire droit, ordonnait la générale on n'ordonne la mise en cause d'un mise en cause d'un tiers, et qui cependant tiers, qu'autant que cette mise en cause exerprononçait des condamnations contre les en cera une intluence sur le fond. Aussi, Merlin, dosseurs d'une lettre de change, sans leur ac Quest., t. 3, p. 690, et Favard, t. 1, p. 163, corder de recours contre le tireur et porteur v' Appel, enseignent-ils qu'un jugement de d'ordre, scindant ainsi l'action formée solidai- mise en cause est interlocutoire.] rement contre tous (1).

1619. Le jugement qui ordonne la compa[La solution de cette question se lie à une

rution des parties, en vertu des disposiautre question préalable. La mise en cause d'un tiers est-elle ou non sans influence

tions des art. 119 et 428, est-il simplement

préparatoire? sur la décision du fond ? Si cette dernière question est résolue affirmativement, l'autre Nous avons dit, t. 1or, no 501, et t. 3,

(1) On peut voir les détails de l'affaire au Journal le 12 sept. 1812, qu'un jugement qui, rendu sur la dédes Avoués, ubi suprà. Coffinières place à la suite de claration de l'appelant de s'inscrire en faux, ordonne l'arrêt plusieurs observations qui prouvent, selon nous, la mise en cause du tireur, n'est point un interlocuque le jugement renfermait des dispositions définitives toire dont on puisse appeler avant le jugement définiet une disposition inlerlocutoire, et que, sous ces deux tif, par le motif que cette mise en cause n'ayant pour rapports, l'appel ne devait pas être déclaré non rece objet que d'éclairer les faits, elle ne préjuge rien sur vable. En effet, pour ne parler que de la disposition le fond. relative à la mise en cause, il est démontré qu'elle se Mais cette décision nous semble conforme à la docliait à la décision à intervenir sur le fond , puisqu'elle trine développée no 1616, attendu qu'aucune contestan'avait été provoquée qu'afin de prouver que l'obliga tion ne s'élait élevée entre les parties, relativement à tion avait une fausse cause.

cette mise en cause, et qu'en l'ordonnant le tribuEnfin, l'arrêt de Montpellier , ci-dessus cité, il faut nal ne préjugeait en aucune manière la question du ajouter celui par lequel la cour de Bruxelles a décidé, fond,

cause.

no 1552, qu’un tel jugement ne pouvait être tribunal énoncerait l'intention de faire dépenconsidéré comme interlocutoire, attendu qu'il are, plus ou moins directement, la décision ne préjugeait rien sur le fond ; et cette propo- du fond des réponses qui lui seront données. sition est vraie, si l'on ne considère que la C'est en ce sens , suivant nous , que l'on doit nature du jugement, indépendamment des entendre cette proposition générale, énoncée circonstances particulières d'après lesquelles par Hautefeuille , p. 255, et qu'il appuie de on pourrait dire qu'il préjugerait le fond. deux arrêts de la cour d'Orléans des 27 mai Ainsi, bien que le jugement dont il s'agit soit 1808 et 1er juin 1809 (Dalloz, t. 22, p. 276): de sa nature un jugement d'instruction, un « Un jugement qui ordonnerait qu'une partie simple préparatoire, il pourrait être considéré serait entendue à la barre, sur des faits relaquelquefois comme étant interlocutoire. C'est tifs au fond de l'objet litigieux , serait interloainsi, par exemple, que la cour de Turin a cutoire, parce que les juges sont censés préjudéclaré interlocutoire un jugement qui ordon- ger le fond par le mérite des déclarations que nait que la partie assignée en payement d'un fera la partie qui doit être entendue. » C'est billet serait tenue de répondre, avant tout, si dans l'autre sens que la cour de Colmar, par elle entendait le contester : elle a fondé cette l'arrêt cité sur la Quest. 1552, a déclaré prédécision sur ce qu'il ne s'agissait pas d'un objet paratoire un jugement qui ordonnait la comde simple instruction, mais bien d'une instruc- parution personnelle de toutes les parties en tion qui avait trait au fond , et le préjugeait. Il faut remarquer que la partie à laquelle on [Nous sommes encore ici de l'avis de Carré. ordonnait de répondre soutenait que son Les circonstances de chaque espèce peuvent obligation était nulle, attendu que l'acte n'é- seules indiquer la juste qualification du jugelait pas conforme à la loi; que cette nullité ment. Les règles pour apprécier ces circondevait être prononcée par le tribunal, et que, stances sont tracées sur la Quest. 1616. (Voy. conséquemment, il n'y avait pas lieu à la faire aussi, sur la question particulière qui nous s'expliquer sur le fait de savoir si elle enten occupe, les observations que nous dait contester le billet, comme étant écrit par jointes aux nos 501 et 1532.) une autre main que la sienne. Il est évident Le 19 janv. 1836, la cour de Bordeaux a qu'en cette circonstance, le jugement d'in-regardé comme interlocutoire le jugement qui struction préjugeait le fond, puisqu'il annon ordonnait tout à la fois la comparution perçait que les juges n'étaient pas dans l'intention sonnelle des parties et la comparution de tiers d'admettre la nullité proposée, mais qu'ils étrangers à la cause. C'était une espèce d'enentendaient se déterminer d'après le fait de quete qui préjugeait le fond. Mais cette enquête l'écriture.

était illégalement ordonnée, ce qui a fait inMais il pourrait arriver des cas où il y au firmer le jugement.] rait plus de difficulté à déterminer les carac

1620. Le jugement qui ordonne un intertères du jugement : si, par exemple, un tribunal ordonnait la comparution d'une partie,

rogatoire sur faits et articles, est-il sans préciser les faits sur lesquels il se propose

préparatoire ou interlocutoire ? de l'interroger, on ne pourrait, dans notre opi Un tel jugement nous parait devoir être nion, considérer le jugement comme interlo considéré comme interlocutoire; et néanmoins cutoire ; car on ne saurait présumer l'influence nous avons dit, sur la Quest. 1241, que nous que l'interrogatoire de la partie sera de nature ne pensions pas qu'on pût en appeler avant le à avoir sur le fond. Tel est le cas que nous jugement définitif (1). Ce n'est pas que nous ayons supposé dans nos Quest. 501 et 1532. ne reconnaissions que cette décision est conMais en sera-t-il de même de celui où le tribu traire à plusieurs arrels que nous avons eu nal ordonnerait que la partie comparaitra pour soin de citer; mais , quoi qu'il en soit, nous répondre sur tel ou tel fait, et à telle ou telle tenons aux considérations qui nous l'ont dictée. question ? Nous estimerions qu'en ce cas le (Voy. no 1241) (2). jugement serait interlocutoire, parce que le [Sur la Quest. 1241, nous avons décidé,

avons

(1) Au reste, la cour de Rouen a en partie confirmé notre opinion, par arrêt du 27 mai 1817 (Sirey, t. 17, 2, p. 235; Dalloz, t. 18, p. 467); en décidant que les jugements ordonnant, soit un interrogatoire, soit une communication de pièces, ne pouvaient élre allaqués qu'après le jugement définitif; mais elle a prononcé de la sorte, en déclarant que ces jugements étaient préparaloires.

(2) Un jugement qui ordonnerait que des faits articulés seront avoués ou contestés dans un délai que l'on aurait déterminé, ne serait que préparatoire, dès lors

que ce jugement d'ordonnerait pas la preuve de ces memes faits. ( Paris, 19 déc. 1810; Sirey, t. 14, 20, p. 380; Dalloz, t. 18, p. 467.)

Nota. En effct, un tel jugement ne préjugerait le fond qu'autant qu'il ordonnerait la preuve en cas de dénégalion. Jusque-là, le tribunal ne prend qu'une mesure préparatoire pour se mellre en état d'ordonner celte preuve.

(Sur la Quest. 1616, nous avons blâmé cet arrét; nous pensons qu'en agissant ainsi, les juges annoncent vouloir faire dépendre le jugement du fond de la con

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