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à cet illustre jurisconsulte, si cruellement en La procédure, l'ancienne litis contestatio levé à la science, pour obtenir de son génie la des Romains, a-t-elle produit entre les parties solution de difficultés inextricables !

un tout indivisible? Déjà nous avons avoué, no CXXXIX, .Ques Non, certainement. La solution de notre tion 771 bis et 776, que la matière de la quest. 1565 est là pour établir que jamais garantie présentait des questions presque inso une instance ne peut donner à une matière le lubles. Boncenne lui-même craignait qu'on ne caractère de l'indivisibilité. l'accusat d'avoir traversé quelques vérités pour La matière est donc restée ce qu'elle était se précipiter dans l'absurde.

ävant l'instance, essentiellement divisible. À peine Merlin, t. 7, p. 335 et suiv., ose-t-il Les principes de l'indivisibilité seront-ils se prononcer....

néanmoins applicables, parce que les divers Ce sont des doutes que nous allons soumet- obligés ne l'étant pas envers la même personne, tre à nos lecteurs ; nous nous estimerons heu- l'objet de l'obligation serait un, et que l'oblireux si le développement de ces doutes pro- gation de l'un serait subordonnée à l'obligajette quelque lumière sur l'obscurité que fait tion de l'autre , ce qui établirait entre les inténaitre le silence de la loi , et si d'autres plus rets du garant et du garanti une telle connexité habiles que nous tracent une voie que le plais que l'instance présenterait lous les caractères deur puisse suivré avec une entière sécurité (1). de l'indivisibilité, et devrait en produire les Voici notre avis sur la question posée : conséquences ?

Nous avons décidé , no CCXV, Question Nous repoussons l'affirmative, parce qu'il y 1005 bis , que les actes de l'instance ou de a deux rapports différents, l'un du demandeur l'enquète devaient étre signifiés par le deman- principal au garanti et l'autre du garanti au deur principal à toutes parties, garantis, garant. Que le garanti et le garant soient mugarants et arrière-garants , lorsque l'in- iuellement intéressés à ce que rien ne se fasse stance est liée en temps utile entre ces diverses pour ou contre l'un sans que l'autre soit parties.

présent, cela est incontestable ; mais la conNous avons soutenu, no CXIII, Quest. 621 nexité d'intérêts n'a jamais produit l'indivisiseries, que l'art. 153, sur le défaili-joint, ne bilité. s'appliquait pas aux appelés en garantie. Avant l'instance devant le premier juge, les « Comment, a dit Boncenne, le demandeur de rapports d'intérêt existaient; mais il a fallu » vrait-il réassigner ceux qu'il ne devait point que la loi permit leur réunion dans une seule » assigner ? »

procédure, pour que cette réunion put avoir Nous maintenons ces deux solutions. lieu. Après le jugement, les parties sont repla

Nous ajoutons que, si la loi a permis le re cées dans une position qui est identique, quoicours en garantie et a introduit dans l'instance qu'elle ne soit plus la même. C'est à chacune un nouveau défendeur sans la participation du d'elles à rechercher, selon son intérêt bien endemandeur principal , c'est à la condition ex- tendu, quel est l'adversaire qu'elle appellera presse que jamais le jugement de l'instance ne en lice, sans que l'acte fait contre un de ses adsera retardé par la présence de ce nouvel adversaires puisse et doive réfléchir nécessaireversaire.

ment contre l'autre. Boncenne, t. 2, p. 22, a exposé, avec une On a dit souvent, et avec raison, que l'appel rare clarté, la théorie de l'agencement de la était une nouvelle instance. Cet adage inconprocédure de garanlie en première instance. testé confirme le principe que nous venons de « Cette matière de garantie mérite une atten- poser. » tion particulière. Peut-être ne se rend-on Nous n'avons entendu raisonner encore que » pas généralement un compte assez éclairé de sur la matière de garantie simple. La garantie » la nature de l'action récursoire, de son in- formelle peut offrir une exception; elle a ses » fluence sur l'action primitive, des conditions principes à elle, et les solutions relatives à la » qui les unissent et des accidents qui les dés- garantie simple peuvent n'avoir aucune in» assemblent. »

fuence sur les questions d'appel de garantie Après avoir lu Boncenne, on pourra donc formelle. apprécier sainement les évolutions, accidents Nous ne confondrons pas, comme l'a fait el désassemblements de première instance. Talandier, n° 422, les cas de garantie avec

Mais le jugement définitif a été rendu; quels ceux de solidarité. Nous avons développé, seront les devoirs et les droits respectifs des puest. 1665, ce qui concerne cette position parties, en ce qui concerne la chose jugée ré- spéciale, soit à l'égard des appelants, soil à sultant de l'expiration des délais ?

l'égard des intimés.

(1) [Que de fois, dans nos travaux sur la procédure, gneuses de notre siècle, que la procédure était aussi nous avons pu nous convaincre d'une vérité méconnue importante à étudier, à méditer, à approfondir, que le par les esprits Quageux, par les intelligences dédai. | fond du droit!)

Quelles règles devra-t-on donc suivre en ma- , nous, la difficulté; elle n'en est pas moins d'une tière de garantie formelle?

solution bien embarrassante. Toutes celles relatives à la garantie simple, Les garants et garantis seront-ils considérés si le garant n'a pas pris fait et cause du ga comme une seule et même personne? mais ranti. Entre le garant et le garanti, il pouvait alors la matière est déclarée indivisible, et y avoir une permutation de rôles qui plaçait c'est mentir à la nature même des choses; car l'un en première ligne et écartait l'autre de la rien n'est plus divisible qu'une condamnation lice, avec celle condition néanmoins que tout ordinaire; et d'ailleurs , pourquoi se préoccuce qui serait fait contre le nouveau défendeur per de la divisibilité ? par rapport au demanserait exéculoire contre l'ancien. La loi for- deur, chacun des garantet garanti doit le tout; çait dans ce cas le demandeur à accepter ce peu importe à ce demandeur qui des deux le nouveau défendeur. La condition suffit pour lui délivre. En ce qui concerne les effets de la meltre ses intérêts à couvert. Si cette permu- demande en garantie entre le garanti et le gatation n'a pas eu lieu, on ne voit plus figurer rant, le demandeur est complétement hors dans l'instance qu'un demandeur , un défen- d'instance, et les garanti et garant pourront deur, et un appelé en garantie. Cet appelé respectivement discuter leurs prétentions, quel en garantie peut soutenir n'avoir jamais vendu, qu’ait été celui des deux qui ait élé forcé de avoir vendu aux risques et périls de l'acheteur, désintéresser le demandeur principal. C'est un débat entre lui et celui qui veut pren Si l'on pouvait admettre, entre le garant et dre le rôle de garanti. Ce débat n'intéresse le garanti, la solidarité ou l'indivisibilité, lous nullement le demandeur principal ; et, si les principes de notre Quest. 1565 seraient apmême ce débat entraine quelques procédures plicables, et ce ne seraient plus les règles de de nature à retarder le jugement de la de la garantie qui offriraient du doute. mande principale, la disjonction sera pronon

L'indivisibilité ou la solidarité présentent cée. Lorsque le fait et cause n'a pas été des caractères différents, parce que chacun des pris, et que cette substitution n'a pas eu lieu, débiteurs est forcé de donner le tout , quelle rien n'est changé dans les rôles primitifs. La que soit la position de ses codébiteurs, et que, qualité incertaine des parties (puisque aucune si le demandeur a obtenu une condamnation volonté n'a été exprimée) ne peut avoir d'in- contre l'un, elle est obtenue contre les aufluence sur leurs obligations respectives. tres.

Mais si le garant a pris le fait et cause du Mais en matière de garantie formelle, il n'en garanti, et que celui-ci ait été mis hors de est pas ainsi. cause , il n'y a plus de défendeur primitif ; il Le garanti et le garant qui a pris le fait et est pour ainsi dire effacé de la liste des parties cause du garanti n'ont pas le même intérêt; si en cause : on ne le retrouvera que pour exé- le garant est solvable, le garanti ne court cuter contre lui les jugements rendus contre aucun risque; s'il perd la chose, il obtiendra celui qu'il a appelé son garant. Aussi a-t-il le prix et des dommages-intérêts. l'habitude de rester en cause , pour la forme, L'art. 184 confond dans la même prescrippour surveiller ses intérêts , dans le cas où le tion les instances dans lesquelles le garani a caractère de son garant lui ferait craindre une pris fait et cause, et celles où il ne l'a pas pris; collusion. L'appel devra être interjeté par le en ce qui concerne le demandeur principal, demandeur principal contre le garant , ou par toules les fois que le garanti n'a pas été mis le garant contre le demandeur principal, sans hors de cause, l'instance présente donc cette qu'aucun d'eux craigne de déchéance résultant double physionomie d'une demande principale de significations faites au garanti ou par ce ga. et d'une demande en garantie. ranti : et si ce garanti interjetait appel, son Pourquoi ne pas appliquer alors les princiappel n'aurait aucune force, puisqu'il n'était pes relatifs au cas de la garantie simple? plus en cause (1).

Descendons de ces généralités aux positions Mais si la mise hors de cause n'a été ni re- spéciales dans lesquelles peuvent se trouver, quise ni prononcée, reste seulement l'action après un jugement de première instance, un du garant qui a pris le fait et cause du garanli, demandeur, un garanti et un garant. qui de son affaire a fait la sienne, et qui a lutté

1. Le garant a-t-il le droit d'appeler concomme un véritable défendeur contre le demandeur principal. Que décider après le juge

tre le demandeur principal? ment rendu en faveur du demandeur, ou 1° Non, puisqu'il n'a subi vis-à-vis de lui contre lui, pour la valeur et la portée des di- aucune condamnation, puisque le litige à l'éverses significations, des acquiescements, des gard du garant n'existait que contre le gaappels incidents, etc., etc.?

ranti. C'est à ce point unique que se réduit, selon Si donc le garant appelle contre le deman

deur principal, celui-ci fera rejeter l'appel,

comme étant sans intérêt, et comme relevé (1;[Voy. notre Quest. 776.]

par une personne sans qualité; vainement le

1830;

garant dira-t-il que le silence du garanti lui Sirey, t. 29, p. 142, et 2 déc. 1835), et que
porte préjudice en laissant subsister, sans l'at- l'acquiescement même du garanti aux condam-
taquer, une condamnation que lui-même doit nations contre lui prononcées en faveur du
réparer. Non, il ne sera pas tenu de la réparer, demandeur originaire, ne fait pas perdre au
s'il prouve contre le garanti que la condamna- garant son droit d'appel contre ce demandeur.
lion prononcée à l'égard de celui-ci était in- (Metz, 19 juill. 1827 ; cass., 31 août 1818;
juste, et qu'il aurait pu et dù la faire réformer. Sirey, t.19, p. 70; Dalloz, t. 1, p. 148, et 2 déc.
Ses intérêts sont donc à l'abri, au moyen du 1833 ; Devilleneuve, 1834, 1r0, p. 138.)
recours qui lui est ouvert contre le garanti ,

II. Le demandeur principal peut-il et son véritable adversaire.

Voilà la conséquence naturelle et directe doit-il relever appel contre le garant? des principes que nous avons posés; mais nous La cour de Lyon a jugé l'affirmative le 14 déne devons pas dissimuler que ces principes cembre 1827 (Sirey, t. 28, p. 165). Mais sa sont combattus et leur conséquence méconnue décision ne nous parait pas rationnelle. Qu'impar une jurisprudence imposante, et de la porte au demandeur principal que le garant quelle il résulte que le garant pourrait appeler soit en cause ou qu'il n'y soit pas ? Quel intécontre le demandeur principal dans le silence rêt a-t-il à ce que le défendeur condamné du garanli.

obtienne ou non sa garantie? N'est-ce pas à Nous indiquons les arrels dont cette juris- celui-ci tout seul à faire les démarches nécesprudence se compose : Cass. 9 brum. an xii, saires pour se la procurer ? à signifier tous les 10 mars 1829 ( Sirey , t. 29, p. 142), 2 juin actes du procès qui doivent faire revivre l'in1830; Rennes, 2 juin 1808; Douai, 28 avril stance avec son garant? Le demandeur princi1815; Toulouse, 25 janv. 1822 el 16 novem- pal n'a rien à demander à celui-ci : il n'est bre 1823; Metz, 27 fév. 1822; Poitiers, 7 déc. tenu d'avoir avec lui aucune espèce de rap

Orléans , 30 sept. 1832; Agen, 5 janv. port. Cette doctrine a été consacrée par la cour 1832, et cass., 11 mai 1830.

de cass., les 9 janv. 1827 (Sirey, t. 27, p. 370), Tous ces arrêts ont été rendus indifféremment et 5 déc. 1836 ( Devilleneuve, 1837, 1ro, dans des espèces où il s'agissait soit de garantie p. 540). simple, soit de garantie formelle. La cour de Poi Que si le demandeur principal appelle néantiers a même expressément appliqué la décision moins le garant en cause d'une manière dià un cas de garantie simple, le 11 mars 1830 recte, le défendeur peut alors exercer sa ga(Sirey, t. 31, p. 71). Et cependant la même cour, rantie contre lui par de simples conclusions le 22 déc. 1829, avait décidé que le garant sim- d'avoué à avoué sans lui donner d'assignation ple ne pouvait interjeter appel à l'égard du de- directe. (Bourges, 29 juill. 1811.) mandeur principal, que son appel ne pouvait Au reste, le principe que nous venons d'apvalablement etre dirigé que contre le garanti. pliquer n'a plus lieu, en matière de garantie

Ce dernier arrêt est le seul qui consacre notre formelle, lorsque, le garant ayant pris fait et système.

cause, le garanti s'est retiré de la cause. Il 2o A plus forte raison, devrons-nous dire est hors de doute que , dans ce cas, le garant que le demandeur principal est à l'abri de seul doit alors elre intimé sur l'appel, puisque, l'appel du garant lorsqu'il a fait encourir la seul, il est demeuré partie dans la cause; mais déchéance au garanti, ou obtenu son acquies- il n'en serait pas de même si le garanti n'avait cement.

pas été mis hors de cause; celui-ci n'élant pas Le demandeur principal ne doit-il pas trou- alors représenté par son garant , l'acle d'appel ver, dans le silence, l'acquiescement ou l'exé- ou le pourvoi en cassation devraient être cution consentie par son véritable adversaire, dirigés par le demandeur contre le garanti, et une parfaite sécurité ? Du moment qu'il a ob- s'ils l'étaient contre le garant, le jugement ou lenu de lui ce qu'il demandait, doit-il se préoc- l'arrêt acquerrait force de chose jugée au profil cuper des contestations particulières qui peu- du garanti, comme l'a jugé la cour de cass., vent exister entre le garanti et son garant? Les le 17 nov. 1833 (Sirey, t. 36, p. 251). rapports mutuels de ceux-ci lui sont compléte La cour de Metz, le 22 nov. 1827, semble ment étrangers. C'est entre ces derniers seule- avoir reconnu, comme la cour de Lyon, que le ment que le procès peut se continuer.

demandeur principal peut relever appel contre Mais la jurisprudence nous est encore con le garant, puisqu'elle a décidé que la déchéance traire sur ce point; et, partant de ce principe, encourue par le demandeur principal contre que le garant a contre le demandeur principal le garant de profite pas au garanti. Cette quesdes droits personnels et distincts , elle en con- tion est sans intérêt dans notre système. clut que le délai de l'appel ne court pas contre le garant du jour où le jugement a été signifié peut-il relever appel? Qui peut relever appel

III. Contre qui et dans quel cas le garanti au garanti; que l'autorité de la chose jugée

contre lui? acquise contre celui-ci ne lie point le garant (Melz, 23 juin 1825; cass., 10 mars 1829; Le garanti peut relever appel, soit contre le

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ses

demandeur principal vis-à-vis duquel il agner son garant, par voie de simple intervensuccombé, soit contre le garant, lorsque ayant tion, devant le tribunal d'appel, ainsi que l'ont subi la condamnation principale, il n'a pas jugé les cours de Rennes, le 2 déc. 1811; de oblenu de garantie.

Metz, le 29 nov. 1820, et de Bordeaux, 5 aont Il peut encourir séparément la déchéance à 1828 (Sirey, t. 29, p. 55): car s'il n'intimait l'égard de l'un, sans qu'elle gisse

pas le garant sur l'appel, la réformation du droits contre l'autre.

jugement pourrait lui être fatale. Il est aussi exposé à l'appel, soit du demandeur qui n'a pas obtenu les fins de son ex

VI. L'appel du garant contre le garanti ploit d'ajournement, soit du garant contre qui rait encourue contre le demandeur prin.

relève-t-il celui-ci de la déchéance qu'il auil a obtenu son recours. Mais, en se mettant à l'abri de l'appel de l’un par une signification,

cipal? il demeure exposé à l'appel de l'autre.

Non, il n'y a point de raison pour rendre IV. Le défendeur condamné qui obtient

au garanti un droit qu'il a perdu par sa faute, sa garantie a-t-il néanmoins le droit de re

ni pour priver le demandeur principal du bé

néfice d'une déchéance qu'il avait légitimement lever appel contre le demandeur principal?

acquise. Oui, sans doute : on ne peut le lui refuser On dira vainement, avec la cour de cass., sous prétexte que la garantie qu'il obtient le 31 août 1818 (Sirey, t. 19, p. 70; Dalloz, rend sans intérêt à la réformation du juge- t. 1, p. 148), que le garanti peut n'avoir acment. Ne peut-il pas préférer la chose dont il quiescé d'une manière tacite ou expresse que se voit dépouillé aux dommages-intérêts que dans la persuasion que son garant, reconnaisle garant serait obligé de lui fournir ? N'est-il sant, comme lui, la justice de la condamnation pas possible encore qu'il ne compte pas sur la principale, n'entreprendrait point de faire solvabilité du garant? Aussi les cours de cass., réformer le chef qui prononce la garantie. 25 janv. 1814 (Sirey, t. 14, p. 62; Dalloz, Mais c'est là une confiance téméraire dont le t. 12, p. 327), et de Paris, 13 fév. 1826, ont-garanti doit supporter les conséquences. elles décidé que le garanti était toujours rece D'ailleurs, si l'on admettait que la démarvable dans son appel contre le demandeur che du garant vis-à-vis du garanti pût nuire principal.

au demandeur principal, on placerait celui-ci Et d'ailleurs le demandeur principal ne peut dans une position de dépendance dont la loi pas s'enquérir de ce qui se passera entre le dé ne lui donnerait aucun moyen de sortir. fendeur et son garant.

En effet, quelle sera la voie à prendre par le V. Si le garanti appelle contre le deman-demandeur principal pour acquérir contre le deur principal, quel est l'effet de cet appel? garanti une déchéance définitive dont celui-ci

ne puisse être relevé par l'appel du garant. Cet appel remettra les choses en question, La signification qu'il fera faire au garanli, tant à l'égard du garant qu'à l'égard du ga- n'ayant d'effet que contre celui-ci personnelranti; car la condamnation du premier n'étant lement, n'empêchera pas le garant de relever que la conséquence de la condamnation du se son appel, et par conséquent de rendre au gacond , si le garanti parvient à se faire déchar- ranti la faculté qu'il avait perdue. ger de la sienne , il sera sans intérêt, et, par En signifiant directement le jugement au conséquent, sans droit à poursuivre l'exécution garant, le demandeur principal ne fera qu'un de celle qu'il a obtenu contre le garant. En le acte inutile, puisque, le garant n'ayant pas le faisant, il s'enrichirait aux dépens d'autrui , droit d'appeler contre lui, il n'a pas de déce qui est contraire aux premiers principes de chéance à lui faire encourir. Et, en supposant la justice.

même que le garant put appeler contre le deMais si, tout en subissant une condamna- mandeur principal , la signification que celuition à l'égard du demandeur principal, le déci lui adresserait n'aurait d'autre effet que de fendeur n'a pas obtenu de recours contre son faire courir le délai d'appel à son profit, toute garant, il faut , pour pouvoir le demander sur signification ne pouvant servir qu'à celui qui I'appel, qu'il intime aussi le garant.

la fait faire. Si, au contraire, le garanti et le garant Quant au garanti, cette signification, qui ayant tous les deux été relaxés, c'est le de- lui serait étrangère, ne le mettrait pas à l'abri mandeur principal qui appelle contre legaranti, de l'appel du garant; et, par conséquent, elle celui-ci n'a pas besoin pour conserver ses ne profiterait point, dans le système que nous droits d'intenter un appel particulier contre combattons, au demandeur principallui-même, le garant. Il n'a pas à se plaindre qu'on n'ait à l'égard duquel tout serait remis en question pas prononcé une garantie dont il n'avait nul par l'appel légitimement relevé contre le gabesoin. Le jugement ne lui faisant pas grief, ranti. la voie de l'appel ne lui est pas ouverte, ce qui Il n'y a que la signification du garanti au n'empêche pas qu'il ne puisse et ne doive assi-| garant qui puisse enlever à celui-ci la faculté

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sense.

d'appeler, et, par là , assurer la stabilité des adversaire du demandeur principal ; que, par droiis tant du garanti que du demandeur conséquent, le garant ne peut appeler contre principal.

ce demandeur : d'où il suit que la question que Or , dépend-il du demandeur principal de nous discutons est sans objet. forcer le garanti à faire celle signification? Nullement.

VIII. Si un jugement rendu contradictoiIl serait donc la victime d'une combinaison rement contre le garanti l'a dté par défaut contre les effets de laquelle aucune armne ne lui contre, le garant, l'opposition de celui-ci resterait pour se défendre.

fait-elle rerivre la cause entre les autres ? VII. L'appel du garant contre le deman- tion n'offre ici rien que de bien naturel, il faut

Par suite de nos principes, dont l'applicadeur principal relève-t-il le garanti de la décider la négative. déchéance par lui encourue ?

En effet, comment supposer que le demanNous avons établi d'abord que le garant n'a deur principal qui a obtenu une condamnapas le droit de relever appel contre le deman- tion définitive et contradictoire à l'égard du deur principal, car il n'a pas subi de condam-défendeur, puisse la voir paralyser par l'oppo. nation à son égard.

sition d'une tierce partie dont les intérêts et La question actuelle nous parait donc oi- les droits n'ont rien de commun avec les siens?

Un pareil système l'obligerait à altendre Les nombreux arrêts qui l'ont pourtant toujours, avant de demander jugement, que la examinée et résolue pour l'affirmative (1) ont cause fut en règle vis-à-vis du garant, el celle du supposer ou qu'il y avait indivisibilité, obligation est en opposition formelle avec la opinion dont nous avons démontré le peu de règle qui veut que l'action en garantie n'apfondement, et qui, d'après notre Quest, 1865, porte jamais de retard au jugement de la cause n'aboutirait qu'à faire étendre au garant la principale. déchéance une fois acquise contre le garanti, Cependant un arrêt de la cour de cass., du ou que, le garant exerçant les droits et pre- 11 mai 1830, que nous avons déjà cité comme nant le fait et cause du garanti, celui-ci s'effa- contrariant notre système sur les effets de çait complétement pour remettre le soin de ses l'appel en matière de garantie, a aussi jugé que affaires au premier.

l'opposition du garant à un jugement rendu Mais cette supposition n'est exacte qu'au- par défaut contre lui, remet en question la tant que le garant formel a réellement pris, condamnation principale que ce jugement dans la première instance, le fait et cause du avait contradictoirement prononcée entre le garanti, et que celui-ci a été mis hors de demandeur et le défendeur principaux : « Con

» sidérant, y est-il dit , que les condamnations Merlin, Quest. de droit, vo Appel inci » prononcées contre le garant étant la suite et dent, $ 3, 1o, semble l'appliquer à tous les » la conséquence de celles prononcées contre cas de prise de fait et cause, sans examiner » les défendeurs au principal, et dépendant s'il y a eu ou non mise hors de cause. Celle » nécessairement de la légitimité de ces derconfusion nous parait contraire aux prin » niers, le garant a pu légalement former opcipes.

» position au jugement qui prononçait ces La cour de cassation a jugé , conformément » condamnations principales, et en remettre à notre opinion, le 18 juill. 1815 (Sirey, t. 18, » le fondement en question, puisque de l'ap. 383; Dalloz, t. 2, p. 160), que l'appel du » néantissement des dispositions du jugement garant contre le demandeur principal pe re >> sur le principal dépendait sa libération de la lève pas le garanti de la déchéance par lui en » garantie. » courue. Il est vrai qu'il s'agissaii dans cette Tout cela est vrai, si on ne veut en appliespèce d'une garantie simple. Merlin, loc. cit., quer les conséquences qu'aux droits respectifs et Talandier, no 421, expliquent cet arret, en du garant et du garanti. Ainsi, pour éviter les disant que, dans le cas d'une garantie simple, effets de la condamnation par défaut prononl'appel du garant ne relève pas le garanti et cée contre lui, le garant pourra contester conqu'il en est autrement dans le cas d'une ga-tre le garanti seul la légilimité de la condamrantie formelle.

nation subie par celui-ci, parce qu'en effet, Quant à nous, il nous parait certain que, comme l'a dit la cour de cassation, la condamlant que la mise hors de cause du garanti n'a nation du garant dépend de la légitimité de pas été prononcée, il est le véritable et le seul celle du garanti.

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cause.

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(1) [Grenoble, 22 mars 1811; Toulouse, 24 avril 11 mars 1830 (Sirey, 1. 31, p. 71); Agen, 5 janv. 1832,
1824, 16 nov. 1825; Colmar, 19 mai 1826 (Sirey, 1. 29, el cassation, 51 août 1818 (Sirey, i. 19, p. 170 ; Dalloz,
p. 135); Bordeaux, 22 janv. 1827 (Sirey, 1. 27, p. 65), 1. 1, p. 148.) 1
Lyon, 4 fév, 1827 ; Besançon, 30 nov. 1827; Poiliers,

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