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LEs LoIs

LA PROCÉDURE

| CIVILE.

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oUVRAGE DANs LEQUEL L'AUTEUR A REFONDU SON ANALYSE RAIsoNNÉE,
SON TRAITÉ ET SES QUESTIONS SUR LA PROCÉDURE.

NoUvELLE ÉDITIoN,

DANs LAQUELLE oNT ÉTÉ ExAMINÉEs ET DIscUTÉEs : 1° LEs oPINIoNs DE CARRÉ ;
2o LEs DÉCIsIoNs RENDUEs JUsQU'A 1840; 3° LEs QUEsTIoNs PRÉvUEs PAR MM. THoMINE-DEsMAzrREs. rIGEAU,

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DE LA LÉGISLATIoN ET DE LA JURISPRUDENCE DEs PAYS-BAS ET DE LA BELG1Qt E ,
JUsQU'A CE JoUR , AvEC RENvoIs AUX ÉDITIoNs BELGES.

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DE

LA PROCÉDURE CIVILE.

SUITE DE LA PREMIÈRE PARTIE.

PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX.

sUITE DU LIVRE III.

DES5 COURS ROYALE$e

TITRE UNIQUE (sUITE).

DE L'APPEL ET DE L'INsTRUCTIoN sUR L'APPEL.

ART.445. (Suite.)

[1581 quater. EN MATIÈRE DE GARANTIE, 1o qui peut et doit appeler ? Qui peut et ·doit étre intimé ? Quels sont les effets de l'appel du demandeur principal, du garant ou du garanti ? Quels sont les effèts des significations de jugements pour les délais d'appel contre le demandeur principal, le garanti, le garant (1) ?

A la fin des pages que le savant auteur de la Théorie a consacrées à l'examen des articles

du Code de procédure relatifs à la garantie, on lit ces lignes (t. 2, p. 52) : « Le garant en général a droit de faire va» loir toutes les exceptions et toutes les dé» fenses que le garanti n'a pas présentées , et » de prendre toutes les voies qu'il a négligées. » Cette proposition, si simple et si naturelle, » n'est pourtant point exempte de difficultés : » elles se rattachent plus particulièrement aux » théories de l'appel. J'en dirai quelques mots » en parlant des personnes qui peuvent appe» ler (2). » Que ne nous est-il donné de rendre la vie

(1) [Nous avons réuni, sous une même question, tout ce qui concerne la garantie, pour faire bien saisir les nuances de cette grave difficulté.] (2) [ Carré n'a touché qu'une seule fois, et transitoirement, les difficultés qui tiennent à cette matière. C'est à sa note Jurisprudence de l'art. 184, où il s'exprimait ainsi : « Lorsque la demande principale et la demande en garantie ont été jugées conjointement, le garant est recevable à appeler du jugement, lorsque le garanti

CARRÉ, PRoCÉDURL cIvILE. —roME Iv.

n'en appelle pas lui-même, même lorsqu'il ne s'agit que d'une garantie simple. Nota. En effet , le garant a le droit de défendre à la demande principale : il peut avoir, par conséquent , la faculté de se pourvoir par appel contre le jugement qui , en adjugeant tout à la fois cette demande et celle en garantie, fait tomber sur lui tout le poids de la première. Par suite de conséquences, le défaut d'appel, de la part du garanti, ne peut lui être opposé ni lui nuire. » (Rennes, 2 juin 1808.)]

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