Page images
PDF
EPUB

LES LOIS

DE

LA PROCÉDURE

CIVILE.

DE

LA PROCEDURE

CIVILE,

PAR G.-J.-L. CARRÉ,

ANCIEN DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE RENNES, ET MEMBRE DE LA LÉGION D'HONNEUR ;

OUVRAGE DANS LEQUEL L'AUTEUR A REFONDU SON ANALYSE RAISONNÉE ,

SON TRAITÉ ET SES QUESTIONS SUR LA PROCÉDURE.

NOUVELLE ÉDITION,
DANS LAQUELLE ONT ÉTÉ EXAMINÉES ET DISCUTÉES : 10 LES OPINIONS DE CARRÉ ;
2 LES DÉCISIONS RENDUES JUSQU'À 1840; 30 LES QUESTIONS PRÉVUES PAR MM. THOMINE-DESMAZURES, PIGEAU,

DALLOZ, BOITARD, BONCENNE, ETC.;

Par Chauveau Adolphe,

PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE TOULOUSE, ET MEMBRE DE LA LÉGION D'HONNEUR;

AUGMENTÉE
DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE DES PAYS-BAS ET DE LA BELGIQUE,

JUSQU'A CE JOUR, AVEC RENVOIS AUX ÉDITIONS BELGES.

TOME QUATRIÈME.

Bruxelles,

SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE BELGE,

ADOLPHE WAHLEN ET cie.
PARTIE DE JURISPRUDENCE. -- H, TARLIER GÉRANT,

1841

DE

LA PROCÉDURE CIVILE.

SUITE DE LA PREMIÈRE PARTIE.

PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX.

SUITE DU LIVRE III.

DES COURS ROYALES.

TITRE UNIQUE (SUITE).

DE L'APPEL ET DE L'INSTRUCTION SUR L'APPEL.

Art. 443. (Suite.)

du Code de procédure relatifs à la garantie,

on lit ces lignes (t. 2, p. 32) : (1581 quater. EN MATIÈRE DE GARANTIE, « Le garant en général a droit de faire va

1qui peut et doit appeler? Qui peut et loir toutes les exceptions et toutes les dédoit étre intimé? 2° Quels sont les effets » fenses que le garanti n'a pas présentées , et de l'appel du demandeur principal, du » de prendre toutes les voies qu'il a négligées. garant ou du garanti? 30 Quels sont les » Cette proposition, si simple et si naturelle, effets des significations de jugements pour » n'est pourtant point exempte de difficultés : les délais d'appel contre le demandeur » elles se rattachent plus particulièrement aux principal , le garanti , le garant (1) ? » théories de l'appel. J'en dirai quelques mots

» en parlant des personnes qui peuvent appeA la fin des pages que le savant auteur de la » ler (2). » Théorie a consacrées à l'examen des articles Que ne nous est-il donné de rendre la vie

(1) [Nous avons réuni, sous une même question, lout n'en appelle pas lui-même, même lorsqu'il ne s'agit ce qui concerne la garantie, pour faire bien saisir les que d'une garantie simple. nuances de celle grave difficulté.]

Nota. En effet, le garant a le droit de défendre à la (2) Carré n'a touché qu'une seule fois, et transitoi- demande principale : il peut avoir, par conséquent, rement, les difficultés qui tiennent à celle matière. la faculté de se pourvoir par appel contre le jugeC'est à sa nole Jurisprudence de l'art. 184, où il ment qui, en adjugeant tout à la fois cette demande s'exprimait ainsi :

et celle en garantie, fait tomber sur lui tout le poids Lorsque la demande principale et la demande en de la première. Par suite de conséquences, le défaut garantie ont été jugécs conjointement, le garant est d'appel, de la part du garanti, ne peut lui être opposé recevable à appeler dų jugement, lorsque le garanti ni lui nuire. » (Rennes, 2 juin 1808.)] CARRÉ, PROCÉDURE CIVILE. - TOME IV.

1

« PreviousContinue »