Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
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... juin 1830 ; Rennes , 2 juin 1808 ; Douai , 28 avril 1815 ; Toulouse , 25 janv . 1822 et 16 novem- bre 1825 ; Metz , 27 fév . 1822 ; Poitiers , 7 déc . 1830 ; Orléans , 30 sept . 1832 ; Agen , 5 janv . 1832 , et cass . , 11 mai 1830 ...
... juin 1830 ; Rennes , 2 juin 1808 ; Douai , 28 avril 1815 ; Toulouse , 25 janv . 1822 et 16 novem- bre 1825 ; Metz , 27 fév . 1822 ; Poitiers , 7 déc . 1830 ; Orléans , 30 sept . 1832 ; Agen , 5 janv . 1832 , et cass . , 11 mai 1830 ...
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... 25 prair . an vi , et 20 janv . 1806 , au nouv . Répert . , vo Viduité . ) [ Voy . l'opinion conforme de Talandier ... juin 1817 ; Sirey , t . 18 , p . 62 ; Dalloz , t . 1 , p . 135. ) [ En matière de serment litisdécisoire , la cour de ...
... 25 prair . an vi , et 20 janv . 1806 , au nouv . Répert . , vo Viduité . ) [ Voy . l'opinion conforme de Talandier ... juin 1817 ; Sirey , t . 18 , p . 62 ; Dalloz , t . 1 , p . 135. ) [ En matière de serment litisdécisoire , la cour de ...
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... 25 nov . 1835 ; Bordeaux , 25 juill . 1837 ; Limoges , 16 août 1838 , et cass . , 28 mars 1838 ( Devilleneuve , t ... juin 1819 ( Sirey , t . 19 , p . 285 , et Dalloz , | t . 1er , p . 155 ) , auquel on peut joindre celui de la cour d'Aix , ...
... 25 nov . 1835 ; Bordeaux , 25 juill . 1837 ; Limoges , 16 août 1838 , et cass . , 28 mars 1838 ( Devilleneuve , t ... juin 1819 ( Sirey , t . 19 , p . 285 , et Dalloz , | t . 1er , p . 155 ) , auquel on peut joindre celui de la cour d'Aix , ...
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... juin 1813. ) 4 ° L'on ne peut séparer l'acquiescement d'une partie des conditions qu'elle y a appo- sées ( 2 ) . 5 ... 25 , p . 401 ) , a été contredite de la même manière , par un autre arrêt de la cour de Turin du 3 nov . 1811. Nous n ...
... juin 1813. ) 4 ° L'on ne peut séparer l'acquiescement d'une partie des conditions qu'elle y a appo- sées ( 2 ) . 5 ... 25 , p . 401 ) , a été contredite de la même manière , par un autre arrêt de la cour de Turin du 3 nov . 1811. Nous n ...
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... 25 , p . 22 ) ; Toulouse , 4 fév . 1825 ( Sirey , t . 25 , p . 147 ; Dalloz ... juillet 1850 , que la signification d'un jugement , rendu au profit d'un tuteur ... juin 1852 , d'après lequel la significa tion du jugement , qui admet le ...
... 25 , p . 22 ) ; Toulouse , 4 fév . 1825 ( Sirey , t . 25 , p . 147 ; Dalloz ... juillet 1850 , que la signification d'un jugement , rendu au profit d'un tuteur ... juin 1852 , d'après lequel la significa tion du jugement , qui admet le ...
Contents
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Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie