Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
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... BOITARD , BONCENNE , ETC .; Par Chauveau Adolphe , PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE TOULOUSE , ET MEMBRE DE LA LÉGION D'HONNEUR ; AUGMENTÉE DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE DES PAYS - BAS ET DE LA BELGIQUE , JUSQU'A CE JOUR ...
... BOITARD , BONCENNE , ETC .; Par Chauveau Adolphe , PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE TOULOUSE , ET MEMBRE DE LA LÉGION D'HONNEUR ; AUGMENTÉE DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE DES PAYS - BAS ET DE LA BELGIQUE , JUSQU'A CE JOUR ...
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... Boitard , t . 3 , p . 59. ] 1586. L'art . 444 , en conservant aux par- ties désignées dans la réponse à la ques- tion précédente un recours contre leurs administrateurs , entend - il que ces der- niers seront jugés responsables , par ...
... Boitard , t . 3 , p . 59. ] 1586. L'art . 444 , en conservant aux par- ties désignées dans la réponse à la ques- tion précédente un recours contre leurs administrateurs , entend - il que ces der- niers seront jugés responsables , par ...
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... Boitard , t . 5 , p . 60 . Ce sera donc aux tribunaux saisis du recours dont parle l'art . 444 à examiner si l'appel qui n'a pas été relevé aurait dû l'être , et si celui qui s'en est abstenu peut être taxé d'impéritie ou de négligence ...
... Boitard , t . 5 , p . 60 . Ce sera donc aux tribunaux saisis du recours dont parle l'art . 444 à examiner si l'appel qui n'a pas été relevé aurait dû l'être , et si celui qui s'en est abstenu peut être taxé d'impéritie ou de négligence ...
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... Boitard , t . 3 , p . 60 , enseignent aussi que le subrogé tuteur n'a que le droit de provoquer les mesures de sûreté dans l'intérêt du mineur , et qu'il n'a pas qualité pour inter- jeter lui - même l'appel ; la mème opinion a été ...
... Boitard , t . 3 , p . 60 , enseignent aussi que le subrogé tuteur n'a que le droit de provoquer les mesures de sûreté dans l'intérêt du mineur , et qu'il n'a pas qualité pour inter- jeter lui - même l'appel ; la mème opinion a été ...
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... Boitard , sur l'art . 447 , partage l'opinion de Carré sur l'erreur dans laquelle il suppose que sont tombés les législateurs en renvoyant à l'art . 61 , au lieu de l'art . 68 , qui semble plus particulièrement applicable . Cette erreur ...
... Boitard , sur l'art . 447 , partage l'opinion de Carré sur l'erreur dans laquelle il suppose que sont tombés les législateurs en renvoyant à l'art . 61 , au lieu de l'art . 68 , qui semble plus particulièrement applicable . Cette erreur ...
Contents
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Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie