Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 13
... Dalloz , t . 1 , p . 135. ) [ En matière de serment litisdécisoire , la cour de cassation a jugé , le 8 juin 1819 ( Dalloz , t . 1 , p . 151 ) , contrairement à l'arrêt cité par Carré , que la présence de la partie adverse à la ...
... Dalloz , t . 1 , p . 135. ) [ En matière de serment litisdécisoire , la cour de cassation a jugé , le 8 juin 1819 ( Dalloz , t . 1 , p . 151 ) , contrairement à l'arrêt cité par Carré , que la présence de la partie adverse à la ...
Page 16
... Dalloz , t . 1er p . 154 ) ; Brux . , 25 nov . 1835 ; Bordeaux , 25 juill . 1837 ; Limoges , 16 août 1838 , et cass . , 28 mars 1838 ( Devilleneuve , t . 38 , 1re , p . 803 ) . Bien loin d'adhérer à cette jurisprudence , la cour de ...
... Dalloz , t . 1er p . 154 ) ; Brux . , 25 nov . 1835 ; Bordeaux , 25 juill . 1837 ; Limoges , 16 août 1838 , et cass . , 28 mars 1838 ( Devilleneuve , t . 38 , 1re , p . 803 ) . Bien loin d'adhérer à cette jurisprudence , la cour de ...
Page 57
... Dalloz , t . 18 , p . 455 ) , elle avait étendu la faculté qui en résulte pour le juge jusqu'à donner à celui - ci le pouvoir de réfor- mer son propre jugement , et , par exemple , de décider qu'une mesure d'instruction qui avait d ...
... Dalloz , t . 18 , p . 455 ) , elle avait étendu la faculté qui en résulte pour le juge jusqu'à donner à celui - ci le pouvoir de réfor- mer son propre jugement , et , par exemple , de décider qu'une mesure d'instruction qui avait d ...
Page 59
... Dalloz , t . 18 , p . 436 ) ; celui qui adjuge à l'une des parties la possession provisoire de l'immeuble liti- gieux ( cass . , 4 août 1819 ; Sirey , t . 20 , 1re , p . 112 ; Dalloz , t . 1 , p . 324 ) ; celui qui , sur une demande en ...
... Dalloz , t . 18 , p . 436 ) ; celui qui adjuge à l'une des parties la possession provisoire de l'immeuble liti- gieux ( cass . , 4 août 1819 ; Sirey , t . 20 , 1re , p . 112 ; Dalloz , t . 1 , p . 324 ) ; celui qui , sur une demande en ...
Page 61
... ( Dalloz , t . 22 , p . 276 ) : « Un jugement qui ordonnerait qu'une partie serait entendue à la barre , sur des faits rela- tifs au fond de l'objet litigieux , serait interlo- cutoire , parce que les juges sont censés préju- ger le fond ...
... ( Dalloz , t . 22 , p . 276 ) : « Un jugement qui ordonnerait qu'une partie serait entendue à la barre , sur des faits rela- tifs au fond de l'objet litigieux , serait interlo- cutoire , parce que les juges sont censés préju- ger le fond ...
Contents
275 | |
285 | |
286 | |
287 | |
288 | |
292 | |
300 | |
305 | |
82 | |
83 | |
104 | |
110 | |
112 | |
127 | |
150 | |
156 | |
174 | |
186 | |
206 | |
220 | |
231 | |
246 | |
258 | |
311 | |
325 | |
349 | |
352 | |
357 | |
364 | |
386 | |
387 | |
398 | |
420 | |
424 | |
428 | |
431 | |
438 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie