Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
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... Devilleneuve , 1834 , 1 , p . 135. ) II . Le demandeur principal peut - il et doit - il relever appel contre le garant ? La cour de Lyon a jugé l'affirmative le 14 dé- cembre 1827 ( Sirey , t . 28 , p . 165 ) . Mais sa décision ne nous ...
... Devilleneuve , 1834 , 1 , p . 135. ) II . Le demandeur principal peut - il et doit - il relever appel contre le garant ? La cour de Lyon a jugé l'affirmative le 14 dé- cembre 1827 ( Sirey , t . 28 , p . 165 ) . Mais sa décision ne nous ...
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... ( Devilleneuve , 1859 , 2 , p . 265 ; Sirey , t . 59 , p . 266 ; Dal- loz , t . 2 , p . 52 ) . Il n'y a non plus aucune rai- son de douter que l'appel ne doive être admis contre un jugement homologatif d'un concor- dat la cour de Colmar ...
... ( Devilleneuve , 1859 , 2 , p . 265 ; Sirey , t . 59 , p . 266 ; Dal- loz , t . 2 , p . 52 ) . Il n'y a non plus aucune rai- son de douter que l'appel ne doive être admis contre un jugement homologatif d'un concor- dat la cour de Colmar ...
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... [ Devilleneuve , vis Acquiescement , nos 1 à 104 ; Ap- pel , nos 53 , 63 à 68. Locré , t . 22 , p . 331 , no 3 ; p . 113 , no 6 ; p . 149 , no 4. ] CCCLXVIII . Les délais de l'appel fixés par l'article précédent , emportent déchéance ...
... [ Devilleneuve , vis Acquiescement , nos 1 à 104 ; Ap- pel , nos 53 , 63 à 68. Locré , t . 22 , p . 331 , no 3 ; p . 113 , no 6 ; p . 149 , no 4. ] CCCLXVIII . Les délais de l'appel fixés par l'article précédent , emportent déchéance ...
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... ( Devilleneuve , t . 38 , 1re , p . 803 ) . Bien loin d'adhérer à cette jurisprudence , la cour de Douai , le 24 mai 1837 , a étendu l'opinion que nous venons de soutenir à l'ac- quiescement donné par un agréé . Quoique celui - ci n'ait ...
... ( Devilleneuve , t . 38 , 1re , p . 803 ) . Bien loin d'adhérer à cette jurisprudence , la cour de Douai , le 24 mai 1837 , a étendu l'opinion que nous venons de soutenir à l'ac- quiescement donné par un agréé . Quoique celui - ci n'ait ...
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... ( Devilleneuve , t . 38 , 2o , p . 290 ) , et la cour de cass . , le 21 août 1838 ( Devilleneuve , t . 38 , 1 TM , p . 688 ) , ont décidé que l'acquiescement à un jugement qui prononce la séparation de corps , ne pouvait être assimilé à ...
... ( Devilleneuve , t . 38 , 2o , p . 290 ) , et la cour de cass . , le 21 août 1838 ( Devilleneuve , t . 38 , 1 TM , p . 688 ) , ont décidé que l'acquiescement à un jugement qui prononce la séparation de corps , ne pouvait être assimilé à ...
Contents
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Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie