Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
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... avril 1815 ; Toulouse , 25 janv . 1822 et 16 novem- bre 1825 ; Metz , 27 fév . 1822 ; Poitiers , 7 déc . 1830 ; Orléans , 30 sept . 1832 ; Agen , 5 janv . 1832 , et cass . , 11 mai 1830 . Tous ces arrêts ont été rendus indifféremment ...
... avril 1815 ; Toulouse , 25 janv . 1822 et 16 novem- bre 1825 ; Metz , 27 fév . 1822 ; Poitiers , 7 déc . 1830 ; Orléans , 30 sept . 1832 ; Agen , 5 janv . 1832 , et cass . , 11 mai 1830 . Tous ces arrêts ont été rendus indifféremment ...
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... avril 1824 , 16 nov . 1825 ; Colmar , 19 mai 1826 ( Sirey , t . 29 , p . 155 ) ; Bordeaux , 22 janv . 1827 ( Sirey , t . 27 , p . 65 ) , Lyon , 4 fév . 1827 ; Besançon , 30 nov . 1827 ; Poitiers , tre le garanti seul la légitimité de la ...
... avril 1824 , 16 nov . 1825 ; Colmar , 19 mai 1826 ( Sirey , t . 29 , p . 155 ) ; Bordeaux , 22 janv . 1827 ( Sirey , t . 27 , p . 65 ) , Lyon , 4 fév . 1827 ; Besançon , 30 nov . 1827 ; Poitiers , tre le garanti seul la légitimité de la ...
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... avril 1852 ) ; de celui qui statue sur les difficultés auxquelles donne lieu la taxe des experts ( Nancy , 1er déc . 1829 ) , et de celui qui prononce seulement la remise d'une cause , malgré la décision contraire de la cour de Metz ...
... avril 1852 ) ; de celui qui statue sur les difficultés auxquelles donne lieu la taxe des experts ( Nancy , 1er déc . 1829 ) , et de celui qui prononce seulement la remise d'une cause , malgré la décision contraire de la cour de Metz ...
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... avril 1838 , sur laquelle on peut consulter l'excellent com- mentaire publié par notre savant collègue Bénech . ( Voy . , pour la Belgique , la loi du 25 mars 1841. ) La loi du 23 mai 1838 , sur les justices de paix , commentée par le ...
... avril 1838 , sur laquelle on peut consulter l'excellent com- mentaire publié par notre savant collègue Bénech . ( Voy . , pour la Belgique , la loi du 25 mars 1841. ) La loi du 23 mai 1838 , sur les justices de paix , commentée par le ...
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... avril 1835 à plus forte raison y aurait - il ac- quiescement si les réserves n'avaient pas eu lieu . Cependant on peut spontanément se conformer à une décision judiciaire , et néanmoins ne le faire que pour ne pas y être contraint plus ...
... avril 1835 à plus forte raison y aurait - il ac- quiescement si les réserves n'avaient pas eu lieu . Cependant on peut spontanément se conformer à une décision judiciaire , et néanmoins ne le faire que pour ne pas y être contraint plus ...
Contents
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Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie