Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
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... caution , puisqu'en cela elle exécute le jugement ( voy . infrà , liv . V , tit . I et II ) ; 60 si , après un jugement qui a ordonné qu'il serait passé outre à une adjudication , nonobstant appel , la partie saisie en interjette appel ...
... caution , puisqu'en cela elle exécute le jugement ( voy . infrà , liv . V , tit . I et II ) ; 60 si , après un jugement qui a ordonné qu'il serait passé outre à une adjudication , nonobstant appel , la partie saisie en interjette appel ...
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... cautions prises pour faire courir les délais . ] [ 1611 bis . La faculté d'appeler d'un juge- ment plus de trois mois après la signifi- cation , dans le cas où des pièces ont été retenues par l'adversaire de l'appelant , peut - elle ...
... cautions prises pour faire courir les délais . ] [ 1611 bis . La faculté d'appeler d'un juge- ment plus de trois mois après la signifi- cation , dans le cas où des pièces ont été retenues par l'adversaire de l'appelant , peut - elle ...
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... caution ( Turin , 9 flor . an x ; Dalloz , t . 18 , p . 436 ) ; celui qui adjuge à l'une des parties la possession provisoire de l'immeuble liti- gieux ( cass . , 4 août 1819 ; Sirey , t . 20 , 1re , p . 112 ; Dalloz , t . 1 , p . 324 ) ...
... caution ( Turin , 9 flor . an x ; Dalloz , t . 18 , p . 436 ) ; celui qui adjuge à l'une des parties la possession provisoire de l'immeuble liti- gieux ( cass . , 4 août 1819 ; Sirey , t . 20 , 1re , p . 112 ; Dalloz , t . 1 , p . 324 ) ...
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... caution , tant qu'il n'y a pas d'appel , quoique le jugement n'ait accordé l'exécution provi- soire que moyennant caution . Celle - ci ne devient né- cessaire que lorsqu'il y a lieu de paralyser l'effet sus- 5 L'exécution d'un jugement ...
... caution , tant qu'il n'y a pas d'appel , quoique le jugement n'ait accordé l'exécution provi- soire que moyennant caution . Celle - ci ne devient né- cessaire que lorsqu'il y a lieu de paralyser l'effet sus- 5 L'exécution d'un jugement ...
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... caution dans les cas où cette caution ne devait pas être exigée , peut - on se pourvoir devant la cour pour faire déclarer cette condition non avenue ? Oui , sans doute ; c'est là une conséquence forcée du principe de l'art . 458. Si ...
... caution dans les cas où cette caution ne devait pas être exigée , peut - on se pourvoir devant la cour pour faire déclarer cette condition non avenue ? Oui , sans doute ; c'est là une conséquence forcée du principe de l'art . 458. Si ...
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Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie