Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
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... compte assez éclairé de » la nature de l'action récursoire , de son in- » fluence sur l'action primitive , des conditions » qui les unissent et des accidents qui les dés- >> assemblent . » Après avoir lu Boncenne , on pourra donc ...
... compte assez éclairé de » la nature de l'action récursoire , de son in- » fluence sur l'action primitive , des conditions » qui les unissent et des accidents qui les dés- >> assemblent . » Après avoir lu Boncenne , on pourra donc ...
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... compte pas sur la solvabilité du garant ? Aussi les cours de cass . , 25 janv . 1814 ( Sirey , t . 14 , p . 62 ; Dalloz , t . 12 , p . 327 ) , et de Paris , 13 fév . 1826 , ont- elles décidé que le garanti était toujours rece- vable ...
... compte pas sur la solvabilité du garant ? Aussi les cours de cass . , 25 janv . 1814 ( Sirey , t . 14 , p . 62 ; Dalloz , t . 12 , p . 327 ) , et de Paris , 13 fév . 1826 , ont- elles décidé que le garanti était toujours rece- vable ...
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... compte rendu des audien- ces des tribunaux ( Colmar , 11 janv . 1834 ; Devill . , 1854 , t . 2 , p . 195 ) ; de celui qui déboute une partie de ses conclusions principales , quoiqu'il ait adjugé ses con- clusions subsidiaires ( Bourges ...
... compte rendu des audien- ces des tribunaux ( Colmar , 11 janv . 1834 ; Devill . , 1854 , t . 2 , p . 195 ) ; de celui qui déboute une partie de ses conclusions principales , quoiqu'il ait adjugé ses con- clusions subsidiaires ( Bourges ...
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... compte d'une partie , aurait en effet reçu ou payé en cette qualité , mais sans ordre spécial , le montant des condamnations que le juge- ment aurait prononcées en faveur de cette partie ou contre elle . Ainsi , les receveurs de l ...
... compte d'une partie , aurait en effet reçu ou payé en cette qualité , mais sans ordre spécial , le montant des condamnations que le juge- ment aurait prononcées en faveur de cette partie ou contre elle . Ainsi , les receveurs de l ...
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... comptes ne lui aient pas été rendus ; que la remise de ses papiers ne lui ait pas été faite : ne serait - il pas trop rigoureux , dès que cette possibilité ne peut être contestée , de faire courir le délai contre lui , et de le faire ...
... comptes ne lui aient pas été rendus ; que la remise de ses papiers ne lui ait pas été faite : ne serait - il pas trop rigoureux , dès que cette possibilité ne peut être contestée , de faire courir le délai contre lui , et de le faire ...
Contents
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Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie