Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 4
... janv . 1822 et 16 novem- bre 1825 ; Metz , 27 fév . 1822 ; Poitiers , 7 déc . 1830 ; Orléans , 30 sept . 1832 ; Agen , 5 janv . 1832 , et cass . , 11 mai 1830 . Tous ces arrêts ont été rendus indifféremment dans des espèces où il s ...
... janv . 1822 et 16 novem- bre 1825 ; Metz , 27 fév . 1822 ; Poitiers , 7 déc . 1830 ; Orléans , 30 sept . 1832 ; Agen , 5 janv . 1832 , et cass . , 11 mai 1830 . Tous ces arrêts ont été rendus indifféremment dans des espèces où il s ...
Page 6
... janv . 1827 ( Sirey , t . 27 , p . 65 ) , Lyon , 4 fév . 1827 ; Besançon , 30 nov . 1827 ; Poitiers , tre le garanti seul la légitimité de la condam- nation subie par celui - ci , parce qu'en effet , comme l'a dit la cour de cassation ...
... janv . 1827 ( Sirey , t . 27 , p . 65 ) , Lyon , 4 fév . 1827 ; Besançon , 30 nov . 1827 ; Poitiers , tre le garanti seul la légitimité de la condam- nation subie par celui - ci , parce qu'en effet , comme l'a dit la cour de cassation ...
Page 9
... janv . 1834 ; Devill . , 1854 , t . 2 , p . 195 ) ; de celui qui déboute une partie de ses conclusions principales , quoiqu'il ait adjugé ses con- clusions subsidiaires ( Bourges , 27 avril 1852 ) ; de celui qui statue sur les ...
... janv . 1834 ; Devill . , 1854 , t . 2 , p . 195 ) ; de celui qui déboute une partie de ses conclusions principales , quoiqu'il ait adjugé ses con- clusions subsidiaires ( Bourges , 27 avril 1852 ) ; de celui qui statue sur les ...
Page 10
... janv . 1857. Mais notre opinion , approuvée par Dalloz , t . 18 , p . 253 , no 10 , été sanctionnée par la cour de Rennes , les 26 août 1812 et 8 mai 1835 , et par un arrêt très - remarquable de la cour de cassation , du 29 janv . 1824 ...
... janv . 1857. Mais notre opinion , approuvée par Dalloz , t . 18 , p . 253 , no 10 , été sanctionnée par la cour de Rennes , les 26 août 1812 et 8 mai 1835 , et par un arrêt très - remarquable de la cour de cassation , du 29 janv . 1824 ...
Page 13
... janv . 1806 , au nouv . Répert . , vo Viduité . ) [ Voy . l'opinion conforme de Talandier , no 88. ] Mais si la ... janv . 1816 ; Sirey , t . 16 , p . 358 ) , n'exécuter le jugement que parce qu'il est exécutoire par provision , ce n'est ...
... janv . 1806 , au nouv . Répert . , vo Viduité . ) [ Voy . l'opinion conforme de Talandier , no 88. ] Mais si la ... janv . 1816 ; Sirey , t . 16 , p . 358 ) , n'exécuter le jugement que parce qu'il est exécutoire par provision , ce n'est ...
Contents
275 | |
285 | |
286 | |
287 | |
288 | |
292 | |
300 | |
305 | |
82 | |
83 | |
104 | |
110 | |
112 | |
127 | |
150 | |
156 | |
174 | |
186 | |
206 | |
220 | |
231 | |
246 | |
258 | |
311 | |
325 | |
349 | |
352 | |
357 | |
364 | |
386 | |
387 | |
398 | |
420 | |
424 | |
428 | |
431 | |
438 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie