Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
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... juin 1830 ; Rennes , 2 juin 1808 ; Douai , 28 avril 1815 ; Toulouse , 25 janv . 1822 et 16 novem- bre 1825 ; Metz , 27 fév . 1822 ; Poitiers , 7 déc . 1830 ; Orléans , 30 sept . 1832 ; Agen , 5 janv . 1832 , et cass . , 11 mai 1830 ...
... juin 1830 ; Rennes , 2 juin 1808 ; Douai , 28 avril 1815 ; Toulouse , 25 janv . 1822 et 16 novem- bre 1825 ; Metz , 27 fév . 1822 ; Poitiers , 7 déc . 1830 ; Orléans , 30 sept . 1832 ; Agen , 5 janv . 1832 , et cass . , 11 mai 1830 ...
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... juin 1817 ; Sirey , t . 18 , p . 62 ; Dalloz , t . 1 , p . 135. ) [ En matière de serment litisdécisoire , la cour de cassation a jugé , le 8 juin 1819 ( Dalloz , t . 1 , p . 151 ) , contrairement à l'arrêt cité par Carré , que la ...
... juin 1817 ; Sirey , t . 18 , p . 62 ; Dalloz , t . 1 , p . 135. ) [ En matière de serment litisdécisoire , la cour de cassation a jugé , le 8 juin 1819 ( Dalloz , t . 1 , p . 151 ) , contrairement à l'arrêt cité par Carré , que la ...
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... juin 1819 ( Sirey , t . 19 , p . 285 , et Dalloz , | t . 1er , p . 155 ) , auquel on peut joindre celui de la cour d'Aix , du 14 juin 1825 , et celui de la cour de Grenoble , du 28 février 1812. Mais cette décision paraît ne s'appliquer ...
... juin 1819 ( Sirey , t . 19 , p . 285 , et Dalloz , | t . 1er , p . 155 ) , auquel on peut joindre celui de la cour d'Aix , du 14 juin 1825 , et celui de la cour de Grenoble , du 28 février 1812. Mais cette décision paraît ne s'appliquer ...
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... juin 1806 ( Sirey , t . 6 , p . 346 ) , mais encore du texte même de la première disposition de l'art . 445 ... juin 1834 . Il est superflu de remarquer , avec la cour de Nîmes , 11 juin 1819 , que l'individu mi- neur au jour où il est ...
... juin 1806 ( Sirey , t . 6 , p . 346 ) , mais encore du texte même de la première disposition de l'art . 445 ... juin 1834 . Il est superflu de remarquer , avec la cour de Nîmes , 11 juin 1819 , que l'individu mi- neur au jour où il est ...
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... juin 1818 , la même cour de Rennes a jugé l'affirmative , attendu qu'il s'agissait d'un objet indivisible , aux termes de l'art . 1221 , § 5 , C. civ . | [ D'après les principes que nous avons déve- loppés sur la Quest . 1565 , où nous ...
... juin 1818 , la même cour de Rennes a jugé l'affirmative , attendu qu'il s'agissait d'un objet indivisible , aux termes de l'art . 1221 , § 5 , C. civ . | [ D'après les principes que nous avons déve- loppés sur la Quest . 1565 , où nous ...
Contents
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Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie