Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 13
... l'exécution des jugements en général , il nous serait difficile de présenter une doctrine absolue ; nous ne ferons qu'indiquer quelques règles de conduite pour les parties et pour les juges la question de sa- voir si l'exécution peut ...
... l'exécution des jugements en général , il nous serait difficile de présenter une doctrine absolue ; nous ne ferons qu'indiquer quelques règles de conduite pour les parties et pour les juges la question de sa- voir si l'exécution peut ...
Page 14
... l'exécution duquel rien d'éloigné ou de prochain n'é- tait capable de forcer ni d'engager la partie condam- née aussi l'acquiescement résulterait inévitablement de l'exécution volontaire donnée dans ces circonstan- ces , sans qu'on pût ...
... l'exécution duquel rien d'éloigné ou de prochain n'é- tait capable de forcer ni d'engager la partie condam- née aussi l'acquiescement résulterait inévitablement de l'exécution volontaire donnée dans ces circonstan- ces , sans qu'on pût ...
Page 15
... l'exécution qu'on lui donne est une exécution forcée . Or , nous demanderons si le jugement en premier ressort , non exécutoire par provision , qui ordonne de plaider sur - le - champ , ou bien le jugement qui ordonne de plaider à une ...
... l'exécution qu'on lui donne est une exécution forcée . Or , nous demanderons si le jugement en premier ressort , non exécutoire par provision , qui ordonne de plaider sur - le - champ , ou bien le jugement qui ordonne de plaider à une ...
Page 17
... l'exécution des premières , sans que l'on puisse en tirer présomption d'acquiescement aux au- tres ( 1 ) . [ Ce principe est consacré par de nombreu- ses décisions , qui se trouvent indiquées dans notre Dict . gén . de proc . , v ...
... l'exécution des premières , sans que l'on puisse en tirer présomption d'acquiescement aux au- tres ( 1 ) . [ Ce principe est consacré par de nombreu- ses décisions , qui se trouvent indiquées dans notre Dict . gén . de proc . , v ...
Page 35
... l'exécution des jugements pendant huitaine , ce qui ne peut s'en- tendre que d'une exécution sur la personne ou sur ses biens , et ne paraît pas s'appliquer aux jugements in- terlocutoires . ( . , dans ce sens , cass . , 8 mars 1816 ...
... l'exécution des jugements pendant huitaine , ce qui ne peut s'en- tendre que d'une exécution sur la personne ou sur ses biens , et ne paraît pas s'appliquer aux jugements in- terlocutoires . ( . , dans ce sens , cass . , 8 mars 1816 ...
Contents
275 | |
285 | |
286 | |
287 | |
288 | |
292 | |
300 | |
305 | |
82 | |
83 | |
104 | |
110 | |
112 | |
127 | |
150 | |
156 | |
174 | |
186 | |
206 | |
220 | |
231 | |
246 | |
258 | |
311 | |
325 | |
349 | |
352 | |
357 | |
364 | |
386 | |
387 | |
398 | |
420 | |
424 | |
428 | |
431 | |
438 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie