Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
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... prononcer .... Ce sont des doutes que nous allons soumet- tre à nos lecteurs ; nous nous estimerons heu- reux si le développement de ces doutes pro- jette quelque lumière sur l'obscurité que fait naitre le silence de la loi , et si d ...
... prononcer .... Ce sont des doutes que nous allons soumet- tre à nos lecteurs ; nous nous estimerons heu- reux si le développement de ces doutes pro- jette quelque lumière sur l'obscurité que fait naitre le silence de la loi , et si d ...
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... prononcer sur un des chefs de conclusions . Ce refus de prononcer est vrai- ment un dispositif susceptible d'appel . ( Cass . , 24 janv . 1855 ; Sirey , t . 55 , p . 99. — l ́or , aussi nos questions sur les art . 45 , 46 , 52 ...
... prononcer sur un des chefs de conclusions . Ce refus de prononcer est vrai- ment un dispositif susceptible d'appel . ( Cass . , 24 janv . 1855 ; Sirey , t . 55 , p . 99. — l ́or , aussi nos questions sur les art . 45 , 46 , 52 ...
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... prononcer la contrainte par corps . A cette décision vient se rattacher un arrêt de la cour de Rennes du 7 therm . an ix , qui décide que des paye- ments faits par une partie , à valoir sur une dette dont elle était condamnée à ...
... prononcer la contrainte par corps . A cette décision vient se rattacher un arrêt de la cour de Rennes du 7 therm . an ix , qui décide que des paye- ments faits par une partie , à valoir sur une dette dont elle était condamnée à ...
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... prononcer sur la fin de non - recevoir , la condition sous laquelle la prorogation s'acquiert se trouvant accomplie , l'appel est recevable . Au contraire , dans l'es- pèce de la précédente question , la condition n'étant pas accomplie ...
... prononcer sur la fin de non - recevoir , la condition sous laquelle la prorogation s'acquiert se trouvant accomplie , l'appel est recevable . Au contraire , dans l'es- pèce de la précédente question , la condition n'étant pas accomplie ...
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... prononcer la résolution , une expertise néces- saire pour la fixation des dommages - intérêts ( Poitiers , 50 mars 1824 ) ; il faut remarquer que , dans cette espèce , la résolution était con- venue et offerte ; il n'y avait de ...
... prononcer la résolution , une expertise néces- saire pour la fixation des dommages - intérêts ( Poitiers , 50 mars 1824 ) ; il faut remarquer que , dans cette espèce , la résolution était con- venue et offerte ; il n'y avait de ...
Contents
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Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie