Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
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... rapports différents , l'un du demandeur principal au garanti et l'autre du garanti au garant . Que le garanti et le garant soient mu- tuellement intéressés à ce que rien ne se fasse pour ou contre l'un sans que l'autre soit présent ...
... rapports différents , l'un du demandeur principal au garanti et l'autre du garanti au garant . Que le garanti et le garant soient mu- tuellement intéressés à ce que rien ne se fasse pour ou contre l'un sans que l'autre soit présent ...
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... rapport au deman- deur , chacun des garantet garanti doit le tout ; peu importe à ce demandeur qui des deux le lui délivre . En ce qui concerne les effets de la demande en garantie entre le garanti et le ga- rant , le demandeur est ...
... rapport au deman- deur , chacun des garantet garanti doit le tout ; peu importe à ce demandeur qui des deux le lui délivre . En ce qui concerne les effets de la demande en garantie entre le garanti et le ga- rant , le demandeur est ...
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... rapports mutuels de ceux - ci lui sont compléte- ment étrangers . C'est entre ces derniers seule- ment que le procès peut se continuer . Mais la jurisprudence nous est encore con- traire sur ce point ; et , partant de ce principe , que ...
... rapports mutuels de ceux - ci lui sont compléte- ment étrangers . C'est entre ces derniers seule- ment que le procès peut se continuer . Mais la jurisprudence nous est encore con- traire sur ce point ; et , partant de ce principe , que ...
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... rapport au failli , soit par rapport aux créanciers : il ne disait rien de l'appel . De là quelques arrêts , et notamment ceux de Paris , 22 juill . 1824 , et de Poitiers , 17 août 1828 ( Sirey , t . 29 , p . 156 ) , avaient conclu que ...
... rapport au failli , soit par rapport aux créanciers : il ne disait rien de l'appel . De là quelques arrêts , et notamment ceux de Paris , 22 juill . 1824 , et de Poitiers , 17 août 1828 ( Sirey , t . 29 , p . 156 ) , avaient conclu que ...
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... rapport que l'au- torité de la chose jugée opère une fin de non- recevoir , non - seulement contre l'appel du jugement , mais contre toute demande nou- velle qui serait formée entre les mêmes par- ties , pour le même objet et pour la ...
... rapport que l'au- torité de la chose jugée opère une fin de non- recevoir , non - seulement contre l'appel du jugement , mais contre toute demande nou- velle qui serait formée entre les mêmes par- ties , pour le même objet et pour la ...
Contents
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Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie