Les lois de la procédure civile,A. Wahlen, 1841 - Civil procedure |
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... saisi du principal est inférieur , on suit la règle de compétence admise ... tiers ( art . 1022 , C. proc . civ . ) . Il faudrait , pour que la tierce ... tiers , répugnent également à la procédure de la tierce opposition . Tels sont ceux ...
... saisi du principal est inférieur , on suit la règle de compétence admise ... tiers ( art . 1022 , C. proc . civ . ) . Il faudrait , pour que la tierce ... tiers , répugnent également à la procédure de la tierce opposition . Tels sont ceux ...
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... saisi avant le jugement , dit cet auteur , ait connu le procès existant et négligé d'y in- tervenir , ce ne serait ... tiers acquéreur opposant avait à s'imputer le tort de ne pas être intervenu dans l'acte de partage pour y discuter ses ...
... saisi avant le jugement , dit cet auteur , ait connu le procès existant et négligé d'y in- tervenir , ce ne serait ... tiers acquéreur opposant avait à s'imputer le tort de ne pas être intervenu dans l'acte de partage pour y discuter ses ...
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... saisi , sera formée par requête à ce tribunal , s'il est égal ou supérieur à ... tiers oppo- sant soit obligé de plaider devant les juges dont autrement il n ... saisi de la contestation prin- cipale . Doit - on , comme on le faisait ...
... saisi , sera formée par requête à ce tribunal , s'il est égal ou supérieur à ... tiers oppo- sant soit obligé de plaider devant les juges dont autrement il n ... saisi de la contestation prin- cipale . Doit - on , comme on le faisait ...
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... saisi de l'action principale et où elle a pris naissance , n'y soit formée ... tiers opposant , la partie avait cumulé deux voies qui s'excluent ... tiers opposant intervient dans une instance définitivement vidée entre les par- ties ? Ce ...
... saisi de l'action principale et où elle a pris naissance , n'y soit formée ... tiers opposant , la partie avait cumulé deux voies qui s'excluent ... tiers opposant intervient dans une instance définitivement vidée entre les par- ties ? Ce ...
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... saisi de l'instance princi- fois juges d'appel des jugements de justices de pale , c'est par la raison que la loi assujettit le paix et juges de première instance . « Par exem- tiers opposant aux mêmes règles de compé - ple , dit Merlin ...
... saisi de l'instance princi- fois juges d'appel des jugements de justices de pale , c'est par la raison que la loi assujettit le paix et juges de première instance . « Par exem- tiers opposant aux mêmes règles de compé - ple , dit Merlin ...
Contents
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Common terms and phrases
11 avril 24 août acquiescement acte août appel arrêt aurait auteurs avril Berriat Boitard Carré cass cause d'appel caution chose jugée Code civil Code de procédure Colmar compétence condamnation conséquent contestation contraire cour de cassation cour de Rennes créancier Dalloz débiteur saisi déc décidé décision déclaration défendeur délai demande demandeur dernier ressort devant Devilleneuve disposition de l'art doit domicile effet exécutoire Favard fév fond formelle former tierce opposition gement interjeté janv jugement définitif jugement rendu juges d'appel juill juin jurisprudence l'appel l'arrêt l'exécution l'instance l'ordonnance législateur Locré mainlevée mandeur ment Merlin motifs nullité opinion ordonne payement péremption personne Pigeau pourrait pourvoir préjugé première instance premiers juges préparatoire principe proc prononcer Quest question raison recevable règle requête civile résulte Roger s'il saisie-arrêt serait seul signification Sirey solution somme statuer Talandier Thomine ticle tiers saisi tion titre tribunal de commerce valable validité voie