Bulletin, Volume 4Librairie J.B. Baillière et fils, 1876 - Medical jurisprudence |
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Common terms and phrases
accidents acide actes administrative alcoolique aliénés asiles asphyxie Autopsie azotique Béhier Bobeuf cause centimètres cérébrale cerveau cervelet CHAMPOUILLON charbon chloroforme Code pénal collègue conclusions congestion considérable constater contre-poison convulsions Cottentin crime criminelle déclaration désinfection Devergie dipsomanes discussion docteur doit duodénum Eau distillée ecchymoses effet empoisonnement épileptiques état expériences experts Falret femme fille filtré folie Fredet Gallard générale grammes Hémar heures irresponsable j'ai JEANNEL judiciaire juge d'instruction jury justice l'acide phénique l'alcool l'aliéné l'asphyxie l'autopsie l'autorité l'empoisonnement l'enfant l'épilepsie larvée l'estomac l'état mental l'examen l'expert Legrand du Saulle lésions liquide magistrats malade Manuel matières matières fécales médecine légale médical médico-légale mémoire ment Messieurs mort muqueuse observations paraît phénol plomb poison police poumons présente président question rapport respiration responsabilité reste résultat s'il sang Séance serait seul Société de médecine solution spéciale spermatozoïdes stertor strychnine suicide suite suivant sulfate sulfurique surtout symptômes syphilis Tardieu tion toxique tribunal trouve urines
Popular passages
Page 246 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder . l'époque où il aura accompli sa vingtième année 67.
Page 450 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 197 - Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas de brigandages, pillages, flagrant délit, clameur publique ou d'exécution judiciaire ; 13...
Page 256 - Toute personne citée pour être entendue en témoignage sera tenue de comparaître et de satisfaire à la citation : sinon, elle pourra y être contrainte par le juge d'instruction, qui, à cet effet, sur les conclusions du procureur...
Page 68 - L'orifice intérieur des tuyaux de chute et d'évent ne pourra être descendu au-dessous des points les plus élevés de l'intrados de la voûte.
Page 549 - Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées. M. LE PRÉSIDENT.
Page 2 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique...
Page 198 - Le procureur du roi se fera accompagner, au besoin, d'une ou de deux personnes, présumées, par leur art ou profession, capables d'apprécier la nature et les circonstances du crime ou délit.