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" ... de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles... "
Annales Dauphinoises - Page 226
1903
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 474 pages
...d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi; de choisir en leur ame ct conscirncè les plus dignes de la confiance publique , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées; • nn ; utous les membres de l'assemblée feront...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées. Ceux qui refuseront de prêter ce serment...
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Histoire de la révolution dans les départements de l'ancienne Bretagne, Volume 1

Armand Du Chatellier - Brittany (France) - 1836 - 468 pages
...à la nation , à la loi et au Roi : » de choisir, en leur Ame et conscience , les plus » dignes de la confiance publique , et de remplir * avec zèle et courage les fondions civiles et » politiques qui pourraient leur être confiées, » lut prononcé par chacun...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...fidèles à la nation , à la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées. Ceux qui refuseront de prêter ce serment...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...fidèles à la nation , a ta loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les [onctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées. Ceux qui refuseront de prêter ce...
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Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société historique ..., Volume 18

Auch (France) - 1877 - 600 pages
...au » Roi, de maintenir la Constitution, de choisi^, en leur âme » et conscience, les plus dignes de la confiance publique, et » de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles ctpoliti» ques qui pourraient leur être confiées. » Les trois scrutateurs élus, on procéda...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., Volume 1; Volume 11

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1880 - 862 pages
...fidèles à la nation, à la loi et au Roi ; de choisir en leur Urne et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. Ensuite tous les membres de l'assemblée feront le...
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Bulletin: Table alphabétique des matières contenues dans les 19 premiers ...

Société d'études d'Avallon - 1881 - 812 pages
...d'être Gdèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir eo leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourraient leur être confiées, l'assemblée procéda à l'élection d'un...
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Révolution française. Lyon en 1789 notes & documents, publ. par A ..., Volume 2

Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882 - 244 pages
...d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées. Il sera fait mention de la prestation dudit...
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Bulletin de la Société académique de Brest: Reconnue d'utilité publique ...

Société académique de Brest - Science - 1885 - 484 pages
...fidèles à la nation, à la loiet auroy; « de choisir en leur âme et conscience les plus digues de « la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage « les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être « confiées. » Après cetle éuonciation du serment...
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