EXTRACTO DO PROCESSO VERBAL DAS CONFERENCIAS (DO EXEMPLAR Official.) 1815 Maio 12 Conférence du 12 Mai 1815. La Commission nommée le 9 de ce mois et chargée d'examiner, si, après les évènements qui se sont passés depuis le retour de Napoléon Bonaparte en France, et en suite des pièces publiées à Paris sur la Déclaration que les Puissances ont fait émaner contre lui le 13 Mars dernier, il serait nécessaire de procéder à une nouvelle Déclaration, a présenté à la séance de ce jour le rapport qui suit: Rapport de la Commission. La Déclaration publiée le 13 Mars dernier contre Napoléon Bonaparte et ses adhérents, par les Puissances qui ont signé le Traité de Paris, ayant depuis son retour à Paris été discutée dans différentes formes par ceux qu'il a employés à cet effet; ces discussions ayant acquis une grande publicité, et une lettre adressée par lui à tous les Souverains, ainsi qu'une note adressée par le Duc de Vicence aux Chefs des Cabinets de l'Europe, ayant également été publiée par lui dans l'intention manifeste d'influer sur l'opinion publique et de l'égarer, la Commission nommée dans la séance du 9 de ce mois a été chargée de présenter un travail sur ces objets; et attendu que, dans les publications susdites, on a essayé d'invalider la Déclaration du 13 Mars, en posant en fait: DAS POTENCIAS SIGNATARIAS DO TRATADO DE París, (TRADUCÇÃO PARTICULAR.) Conferencia de 12 de Maio de 1815. A Commissão nomeada em 9 d'este mez e encarregada de examinar, se depois dos successos que têem occorrido desde o regresso de Napoleão Bonaparte a França, e em vista dos documentos publicados em París ácerca da Declaração que as Potencias fizeram emittir contra elle em 13 de Março ultimo, seria necessario proceder a uma nova Declaração, apresentou na sessão de hoje o relatorio que segue: Relatorio da Commissão. A Declaração (1) publicada a 13 de Março ultimo contra Napoleão Bonaparte e seus adherentes, pelas Potencias que assignaram o Tratado de París, tendo depois do seu regresso a París sido discutida de diversas fórmas por aquelles que para esse fim elle empregou; estas discussões, havendo adquirido uma grande publicidade, e uma carta por elle dirigida a todos os Soberanos, bem como uma nota endereçada pelo Duque de Vicence aos Chefes dos Gabinetes da Europa, tendo igualmente sido por elle publicada com manifesta intenção de influir e desviar a opinião publica, a Commissão nomeada na sessão de 9 do corrente foi encarregada de apresentar um trabalho sobre aquelles assumptos; e attendendo a que nas sobreditas publicações se procurou invalidar a Declaração de 13 de Março, estabelecendo como facto: (1) Vide este documento no seu logar competente. 1815 Maio 12 1815 Maio 12 1° Que cette Déclaration dirigée contre Bonaparte à l'époque de son débarquement sur les côtes de France, se trouvait sans application, maintenant qu'il s'était emparé des rênes du gouvernement sans résistance ouverte, et que, ce fait prouvant suffisamment le vœu de la nation, il se trouvait non-seulement rentré dans ses anciens droits visà-vis de la France, mais que la question même de la légitimité de son gouvernement avait cessé d'être du ressort des Puissances; 2° Qu'en offrant de ratifier le Traité de Paris, il écartait tout motif de guerre contre lui. La Commission a été spécialement chargée de prendre en considération: 1° Si la position de Bonaparte vis-à-vis des Puissances de l'Europe a changé par le fait de son arrivée à Paris, et par les circonstances qui ont accompagné les premiers succès de son entreprise sur le trône de France; 2° Si l'offre de sanctionner le Traité de Paris du 31 Mai 1814 peut déterminer les Puissances à adopter un système différent de celui qu'elles avaient énoncé dans la Déclaration du 13 Mars; 3° S'il est nécessaire ou convenable de publier une nouvelle Déclaration pour confirmer ou pour modifier celle du 13 Mars? La Commission, après avoir mûrement examiné ces questions, rend à l'assemblée des Plénipotentiaires le compte suivant du résultat de ses déliberations: PREMIÈRE QUESTION. La position de Bonaparte vis-à-vis des Puissances de l'Europe a-t-elle changé par les premiers succès de son entreprise, ou par les évènements qui se sont passés depuis son arrivée à Paris? Les Puissances, informées du débarquement de Bonaparte en France, n'ont pu voir en lui qu'un homme qui, en se portant sur le territoire Français à main armée et avec le projet avoué de renverser le Gouvernement établi, en ex 1.° Que esta Declaração dirigida contra Bonaparte na epocha do seu desembarque nas costas de França não tinha applicação, por isso que agora elle se havia apoderado das redeas do governo sem resistencia manifesta, e que, provando sufficientemente este facto o voto da Nação, não sómente entrára de novo nos seus antigos direitos para com a França, mas que mesmo a questão da legitimidade do seu governo deixava de ser da competencia das Potencias; 2.° Que offerecendo ratificar o Tratado de París, afastava todo o motivo de guerra contra elle. A Commissão foi especialmente encarregada de tomar em consideração: 1.o Se a posição de Bonaparte para com as Potencias da Europa mudou pelo facto da sua chegada a París, e pelas circumstancias que acompanharam os primeiros successos da sua empreza sobre o throno de França; 2. Se o offerecimento de sanccionar o Tratado de París de 31 (1) de Maio de 1814 póde decidir as Potencias a adoptar um systema differente d'aquelle que expozeram na Declaração de 13 de Março; 3. Se é necessario ou conveniente publicar uma nova Declaração, para confirmar ou modificar a de 13 de Março? A Commissão, depois de haver examinado attentamente estas questões, dá á assembléa dos Plenipotenciarios a seguinte conta do resultado das suas deliberações: 1815 Maio 12 PRIMEIRA QUESTÃO. Mudaria a posição de Bonaparte para com as Potencias da Europa pelos primeiros successos da sua empreza, ou pelos acontecimentos que tiveram logar depois da sua chegada a Paris? As Potencias, informadas do desembarque de Bonaparte em França, não viram n'elle mais que um homem que, diri (1) Aliás 30. 1813 Maio 12 oitant le peuple et l'armée à la révolte contre le Souverain légitime, et en usurpant le titre d'Empereur des Français (1), avait encouru les peines que toutes les législations prononcent contre de pareils attentats, un homme qui, en abusant de la bonne foi des Souverains, avait rompu un Traité solennel; un homme enfin, qui, en rappelant sur la France, heureuse et tranquille, tous les fléaux de la guerre intérieure et extérieure, et sur l'Europe, au moment où les bienfaits de la paix devaient la consoler de ses longues souffrances, la triste nécessité d'un nouvel armement général, était regardé à juste titre comme l'ennemi implacable du bien public. Telle fut l'origine, tels furent les motifs de la Déclaration du 13 Mars; Déclaration, dont la justice et la nécessité ont été universellement reconnues, et que l'opinion générale a sanctionnée. Les évènements qui ont conduit Bonaparte à Paris, et qui lui ont rendu pour le moment l'exercice du pouvoir suprême, ont, sans doute, changé de fait la position dans laquelle il se trouvait à l'époque de son entrée en France; mais ces évènements, amenés par des intelligences criminelles, par des conspirations militaires, par des trahisons révoltantes, n'ont pu créer aucun droit; ils sont absolument nuls sous le point de vue légal; et pour que la position de Bonaparte fut essentiellement et légitimement changée, il faudrait que les démarches qu'il a faites pour s'établir sur les ruines du Gouvernement renversé par lui, eussent été confirmées par un titre légal quelconque. Bonaparte établit dans ses publications, que le vœu de la Nation Française en faveur de son rétablissement sur le trône, suffit pour constituer ce titre légal. La question à examiner par les Puissances, se reduit (1) L'Article 1 de la Convention du 11 Avril 1814 est conçu en ces termes: «L'Empereur Napoléon renonce pour lui, ses successeurs et descendants, ainsi que pour tous les membres de sa famille, à tous droits de souveraineté et de pouvoir, non-seulement sur l'Empire Français, et sur le Royaume d'Italie, mais sur tout autre pays."-Nonobstant cette renonciation formelle, Bonaparte dans ses différentes proclamations, du Golfe de Juan, de Gap, de Grenoble, de Lyon, s'intitula: «Par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc. etc." V. Moniteur du 21 Mars 1815. |