Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, comp., coordenados e annotados por José Ferreira Borges de Castro, Volume 5 |
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... été convenu d'après la proportion de ceux fixés par le tarif précédent , que les vins du crû de Portugal , des Iles de Madère et des Açores , qui en vertu de l'Article vi du dit Traité ne payaient que 4 roubles et 50 copecks de droit d ...
... été convenu d'après la proportion de ceux fixés par le tarif précédent , que les vins du crû de Portugal , des Iles de Madère et des Açores , qui en vertu de l'Article vi du dit Traité ne payaient que 4 roubles et 50 copecks de droit d ...
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... été atteint , et tant que Bona- parte ne sera pas mis absolument hors de possibilité d'exciter des troubles et de renouveler ses tentatives pour s'emparer du pouvoir suprême en France . ART . IV . Le présent Traité étant principalement ...
... été atteint , et tant que Bona- parte ne sera pas mis absolument hors de possibilité d'exciter des troubles et de renouveler ses tentatives pour s'emparer du pouvoir suprême en France . ART . IV . Le présent Traité étant principalement ...
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... été convenu , doivent être insérés dans le Traité final du Congrès . Les soussignés prient Son Altesse de vouloir bien dans sa réponse à cette Note transcrire également les deux Ar- ticles susdits ; et les stipulations qu'ils ...
... été convenu , doivent être insérés dans le Traité final du Congrès . Les soussignés prient Son Altesse de vouloir bien dans sa réponse à cette Note transcrire également les deux Ar- ticles susdits ; et les stipulations qu'ils ...
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... été fixée par Traité d'Utrecht . le L'époque de la remise de cette Colonie à Sa Majesté Très - Chrétienne sera déterminée , dès que les circonstances le permettront , par une Convention particulière entre les deux Cours . L'on procédera ...
... été fixée par Traité d'Utrecht . le L'époque de la remise de cette Colonie à Sa Majesté Très - Chrétienne sera déterminée , dès que les circonstances le permettront , par une Convention particulière entre les deux Cours . L'on procédera ...
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... été paraphés par Leurs Excellences et par le soussigné , étant de la teneur suivante : ( Suivent les Articles tels qu'ils se trouvent ci - joints . ) Le soussigné reconnait et déclare , ainsi que Leurs Ex- cellences l'ont fait de leur ...
... été paraphés par Leurs Excellences et par le soussigné , étant de la teneur suivante : ( Suivent les Articles tels qu'ils se trouvent ci - joints . ) Le soussigné reconnait et déclare , ainsi que Leurs Ex- cellences l'ont fait de leur ...
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30 de Maio Abril 29 Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altas Partes Contratantes Alteza Real anno Article Artigo assignados auctoridades Austria autres Brazil e Algarves Camara Cantão de Genebra Carlos III Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Conde Convention d'aquelle d'ella d'Estado Deputados deux deverá direitos dito dote droits effeito El-Rei Catholico Equator escravatura estipulado États été être Faucigny fórma França Francez Gouvernement Français Gram-Cruz da Real illicit Imperial Julho 28 Junho l'Article l'Ordre logar Magestade El-Rei Magestade Fidelissima Maio Majesté le Roi matrimonio mezes Ministro Mosella navio Negocios nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios Portugal Portuguezes Potencias presente Convenção presente Tratado Prince Prince Regent Principe Regente Prussia publica Puissances qu'elle qu'il ratificações regulamento Reino Unido respectivos Royal Royaume Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves sobreditos somma sous têem territoire territorio titulo tout traffic trafico Traité Tratado de París United Kingdom vessel Vienna