Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, comp., coordenados e annotados por José Ferreira Borges de Castro, Volume 5 |
From inside the book
Results 1-5 of 50
Page 56
... Commission nommée le 9 de ce mois et chargée d'examiner , si , après les évènements qui se sont passés de- puis le retour de Napoléon Bonaparte en France , et en suite des pièces publiées à Paris sur la Déclaration que les Puis- sances ...
... Commission nommée le 9 de ce mois et chargée d'examiner , si , après les évènements qui se sont passés de- puis le retour de Napoléon Bonaparte en France , et en suite des pièces publiées à Paris sur la Déclaration que les Puis- sances ...
Page 62
... Commission est d'avis , que tel ne peut point être l'effet d'un pareil consentement ; et voici les raisons sur les- quelles elle s'appuie : Les Puissances connaissent trop bien les principes qui doivent les guider dans leurs rapports ...
... Commission est d'avis , que tel ne peut point être l'effet d'un pareil consentement ; et voici les raisons sur les- quelles elle s'appuie : Les Puissances connaissent trop bien les principes qui doivent les guider dans leurs rapports ...
Page 68
... Commission croit pouvoir se dispenser d'entrer ici dans un exposé des considérations qui , sous ce dernier rap- port , ont dirigé les mesures des Cabinets . Il suffira de rappeler , que l'homme , qui , en offrant aujourd'hui de san ...
... Commission croit pouvoir se dispenser d'entrer ici dans un exposé des considérations qui , sous ce dernier rap- port , ont dirigé les mesures des Cabinets . Il suffira de rappeler , que l'homme , qui , en offrant aujourd'hui de san ...
Page 72
... Commission est d'avis qu'il serait inutile d'émettre une nouvelle déclaration . Les Plénipotentiaries des Puissances qui ont signé le Traité de Paris , et qui , comme telles , sont responsables de son exécution vis - à - vis des ...
... Commission est d'avis qu'il serait inutile d'émettre une nouvelle déclaration . Les Plénipotentiaries des Puissances qui ont signé le Traité de Paris , et qui , comme telles , sont responsables de son exécution vis - à - vis des ...
Page 113
... como do Gram - Ducado de Luxem- burgo , designados nos Artigos LXVI e LXVIII ; e esta Com- TOM . V. 8 1815 Junho 9 1815 Junho 9 et cette Commission réglera , à l'aide REGENCIA DO PRINCIPE REGENTE O SENHOR D. JOÃO . 113.
... como do Gram - Ducado de Luxem- burgo , designados nos Artigos LXVI e LXVIII ; e esta Com- TOM . V. 8 1815 Junho 9 1815 Junho 9 et cette Commission réglera , à l'aide REGENCIA DO PRINCIPE REGENTE O SENHOR D. JOÃO . 113.
Other editions - View all
Common terms and phrases
30 de Maio Abril 29 Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altas Partes Contratantes Alteza Real anno Article Artigo assignados auctoridades Austria autres Brazil e Algarves Camara Cantão de Genebra Carlos III Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Conde Convention d'aquelle d'ella d'Estado Deputados deux deverá direitos dito dote droits effeito El-Rei Catholico Equator escravatura estipulado États été être Faucigny fórma França Francez Gouvernement Français Gram-Cruz da Real illicit Imperial Julho 28 Junho l'Article l'Ordre logar Magestade El-Rei Magestade Fidelissima Maio Majesté le Roi matrimonio mezes Ministro Mosella navio Negocios nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios Portugal Portuguezes Potencias presente Convenção presente Tratado Prince Prince Regent Principe Regente Prussia publica Puissances qu'elle qu'il ratificações regulamento Reino Unido respectivos Royal Royaume Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves sobreditos somma sous têem territoire territorio titulo tout traffic trafico Traité Tratado de París United Kingdom vessel Vienna