Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, comp., coordenados e annotados por José Ferreira Borges de Castro, Volume 5 |
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... le Traité de Paris du 30 Mai 1814 et les dispositions sanctionnées par ce Traité , et celles qu'elles ont arrêtées ... dans les dé- sordres et les malheurs des révolutions . La présente Déclaration , insérée au protocole du Con- grès réuni à ...
... le Traité de Paris du 30 Mai 1814 et les dispositions sanctionnées par ce Traité , et celles qu'elles ont arrêtées ... dans les dé- sordres et les malheurs des révolutions . La présente Déclaration , insérée au protocole du Con- grès réuni à ...
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... Le terme arrêté dans la Déclaration signée à S ' Peter- sbourg le 29 Mai 10 Juin sie , dans le but Commerce du 16 27 1812 par les Cours de Portugal et de Rus- de proroger les stipulations du Traité de Décembre 1798 jusqu'au Juin 1815 , 5 17 ...
... Le terme arrêté dans la Déclaration signée à S ' Peter- sbourg le 29 Mai 10 Juin sie , dans le but Commerce du 16 27 1812 par les Cours de Portugal et de Rus- de proroger les stipulations du Traité de Décembre 1798 jusqu'au Juin 1815 , 5 17 ...
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Portugal. de ce Royaume peuvent avoir pour la sûreté de l'Europe , ont résolu d'un ... le Traité de Chaumont . En conséquence Ils sont convenus de renouveler par ... dans les circonstances présentes toute l'extension qu'elles réclament ...
Portugal. de ce Royaume peuvent avoir pour la sûreté de l'Europe , ont résolu d'un ... le Traité de Chaumont . En conséquence Ils sont convenus de renouveler par ... dans les circonstances présentes toute l'extension qu'elles réclament ...
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... le maintien de la paix générale , les Hautes Parties Contractantes conviennent entre Elles d'inviter toutes les Puissances de l'Europe à y accéder . ART . VIII . Le présent Traité étant uniquement dirigé dans le but de soutenir la ...
... le maintien de la paix générale , les Hautes Parties Contractantes conviennent entre Elles d'inviter toutes les Puissances de l'Europe à y accéder . ART . VIII . Le présent Traité étant uniquement dirigé dans le but de soutenir la ...
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... dans le Traité final du Congrès . Les soussignés prient Son Altesse de vouloir bien dans sa réponse à cette Note transcrire également les deux Ar- ticles susdits ; et les stipulations qu'ils contiennent acquer- ront par cet échange de notes ...
... dans le Traité final du Congrès . Les soussignés prient Son Altesse de vouloir bien dans sa réponse à cette Note transcrire également les deux Ar- ticles susdits ; et les stipulations qu'ils contiennent acquer- ront par cet échange de notes ...
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Common terms and phrases
30 de Maio Abril 29 Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altas Partes Contratantes Alteza Real anno Article Artigo assignados auctoridades Austria autres Brazil e Algarves Camara Cantão de Genebra Carlos III Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Conde Convention d'aquelle d'ella d'Estado Deputados deux deverá direitos dito dote droits effeito El-Rei Catholico Equator escravatura estipulado États été être Faucigny fórma França Francez Gouvernement Français Gram-Cruz da Real illicit Imperial Julho 28 Junho l'Article l'Ordre logar Magestade El-Rei Magestade Fidelissima Maio Majesté le Roi matrimonio mezes Ministro Mosella navio Negocios nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios Portugal Portuguezes Potencias presente Convenção presente Tratado Prince Prince Regent Principe Regente Prussia publica Puissances qu'elle qu'il ratificações regulamento Reino Unido respectivos Royal Royaume Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves sobreditos somma sous têem territoire territorio titulo tout traffic trafico Traité Tratado de París United Kingdom vessel Vienna