Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, comp., coordenados e annotados por José Ferreira Borges de Castro, Volume 5 |
From inside the book
Results 1-5 of 73
Page 35
... 16 de De- 27 zembro de 1798 como se ellas aqui fossem insertas palavra por palavra , á excepção da seguinte alteração feita no Ar- tigo VI do dito Tratado . 1815 Março 29 1815 Marco 29 Vu l'augmentation des droits établie par le.
... 16 de De- 27 zembro de 1798 como se ellas aqui fossem insertas palavra por palavra , á excepção da seguinte alteração feita no Ar- tigo VI do dito Tratado . 1815 Março 29 1815 Marco 29 Vu l'augmentation des droits établie par le.
Page 36
Portugal. 1815 Marco 29 Vu l'augmentation des droits établie par le dernier tarif sur les vins importés en Russie ... droit d'entrée par barrique ou oxhoft de six ancres , payeraient 20 roubles par barrique ou oxhoft pendant la durée du ...
Portugal. 1815 Marco 29 Vu l'augmentation des droits établie par le dernier tarif sur les vins importés en Russie ... droit d'entrée par barrique ou oxhoft de six ancres , payeraient 20 roubles par barrique ou oxhoft pendant la durée du ...
Page 44
... droits , la liberté et l'indépendance des Nations venaient d'être placées et assurées . ART . 11 . Quoiqu'un but aussi grand et aussi bienfaisant ne per- mette pas qu'on mesure les moyens destinés pour l'atteindre , et que les Hautes ...
... droits , la liberté et l'indépendance des Nations venaient d'être placées et assurées . ART . 11 . Quoiqu'un but aussi grand et aussi bienfaisant ne per- mette pas qu'on mesure les moyens destinés pour l'atteindre , et que les Hautes ...
Page 58
... droits vis- à - vis de la France , mais que la question même de la légiti- mité de son gouvernement avait cessé d'être du ressort des Puissances ; 2 ° Qu'en offrant de ratifier le Traité de Paris , il écar- tait tout motif de guerre ...
... droits vis- à - vis de la France , mais que la question même de la légiti- mité de son gouvernement avait cessé d'être du ressort des Puissances ; 2 ° Qu'en offrant de ratifier le Traité de Paris , il écar- tait tout motif de guerre ...
Page 60
... droit ; ils sont absolument nuls sous le point de vue légal ; et pour que la position de Bonaparte fut ... droits de souveraineté et de pouvoir , non - seulement sur l'Empire Français , et sur le Royaume d'Italie , mais sur ...
... droit ; ils sont absolument nuls sous le point de vue légal ; et pour que la position de Bonaparte fut ... droits de souveraineté et de pouvoir , non - seulement sur l'Empire Français , et sur le Royaume d'Italie , mais sur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
30 de Maio Abril 29 Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altas Partes Contratantes Alteza Real anno Article Artigo assignados auctoridades Austria autres Brazil e Algarves Camara Cantão de Genebra Carlos III Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Conde Convention d'aquelle d'ella d'Estado Deputados deux deverá direitos dito dote droits effeito El-Rei Catholico Equator escravatura estipulado États été être Faucigny fórma França Francez Gouvernement Français Gram-Cruz da Real illicit Imperial Julho 28 Junho l'Article l'Ordre logar Magestade El-Rei Magestade Fidelissima Maio Majesté le Roi matrimonio mezes Ministro Mosella navio Negocios nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios Portugal Portuguezes Potencias presente Convenção presente Tratado Prince Prince Regent Principe Regente Prussia publica Puissances qu'elle qu'il ratificações regulamento Reino Unido respectivos Royal Royaume Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves sobreditos somma sous têem territoire territorio titulo tout traffic trafico Traité Tratado de París United Kingdom vessel Vienna