Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados entre a coroa de Portugal e as mais potencias desde 1640 até ao presente, comp., coordenados e annotados por José Ferreira Borges de Castro, Volume 5 |
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Page 58
... 'un homme qui , en se portant sur le territoire Français à main armée et avec le projet avoué de renverser le Gouvernement établi , en ex- 1. ° Que esta Declaração dirigida contra Bonaparte na epocha 58 REINADO DA SENHORA D. MARIA I.
... 'un homme qui , en se portant sur le territoire Français à main armée et avec le projet avoué de renverser le Gouvernement établi , en ex- 1. ° Que esta Declaração dirigida contra Bonaparte na epocha 58 REINADO DA SENHORA D. MARIA I.
Page 88
... territoire en demi - cercle , mesuré sur la dis- tance qu'il y a de Koscielnawies à Kalisch , on rentrera dans le cours de la Prosna , et l'on continuera à la suivre , en re- montant par les Villes de Grabow , Wiecuszow , Boleslawiec ...
... territoire en demi - cercle , mesuré sur la dis- tance qu'il y a de Koscielnawies à Kalisch , on rentrera dans le cours de la Prosna , et l'on continuera à la suivre , en re- montant par les Villes de Grabow , Wiecuszow , Boleslawiec ...
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... territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante et strictement neutre sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse . ART . VII . Le territoire de la Ville libre de Cracovie aura pour fron- tière , sur ...
... territoire est déclarée à perpétuité cité libre , indépendante et strictement neutre sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse . ART . VII . Le territoire de la Ville libre de Cracovie aura pour fron- tière , sur ...
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... territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quel- que prétexte que ce soit . En revanche il est entendu et expressément stipulé , qu'il ne pourra être accordé dans la Ville libre et sur le territoire de ...
... territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quel- que prétexte que ce soit . En revanche il est entendu et expressément stipulé , qu'il ne pourra être accordé dans la Ville libre et sur le territoire de ...
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... territoires , ou parties de territoires du Royaume de Saxe désignés ci - après ; et Sa Majesté le Roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à Sa Monarchie . Les districts et territoires ainsi ...
... territoires , ou parties de territoires du Royaume de Saxe désignés ci - après ; et Sa Majesté le Roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété , et les réunira à Sa Monarchie . Les districts et territoires ainsi ...
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30 de Maio Abril 29 Africa Agosto 28 Algarves Alliadas Altas Partes Contratantes Alteza Real anno Article Artigo assignados auctoridades Austria autres Brazil e Algarves Camara Cantão de Genebra Carlos III Cavalleiro Gram-Cruz commercio Commissão Commissarios Commission Conde Convention d'aquelle d'ella d'Estado Deputados deux deverá direitos dito dote droits effeito El-Rei Catholico Equator escravatura estipulado États été être Faucigny fórma França Francez Gouvernement Français Gram-Cruz da Real illicit Imperial Julho 28 Junho l'Article l'Ordre logar Magestade El-Rei Magestade Fidelissima Maio Majesté le Roi matrimonio mezes Ministro Mosella navio Negocios nome Ordem paizes París partie pays Plenipotenciarios Portugal Portuguezes Potencias presente Convenção presente Tratado Prince Prince Regent Principe Regente Prussia publica Puissances qu'elle qu'il ratificações regulamento Reino Unido respectivos Royal Royaume Senhor Serenísima Serenissima Infanta seront slaves sobreditos somma sous têem territoire territorio titulo tout traffic trafico Traité Tratado de París United Kingdom vessel Vienna