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" L'impétrant, muni de cette expédition , se présentera devant la municipalité de son domicile , pour y prêter le serment d'obéissance aux constitutions de l'empire et de fidélité à l'empereur. "
Revue de l'Agenais et des anciennes provinces du Sud-ouest, historique ... - Page 52
edited by - 1883
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La commune et la milice de Nantes, Volume 11

Camille Mellinet - Nantes (France) - 1800 - 404 pages
...Belleville, qu'il ne devait pas faire oublier. 4 L'installation n'eut qu'une assez triste solennité : après le serment d'obéissance aux constitutions de l'empire et de fidélité à l'empereur, M. de Celles, dans uû discours fort insignifiant , promit de faire tout le bien possible au département,...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 1

France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1807 - 492 pages
...L'impétrant, muni de cette expédi— tion, se présentera devant la municipalité de son, domicile, pour y prêter le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire, et de fidélité à l Empereur. Il sera tenu registre et dressé procèsverbal de cette prestation de serment. Ce qui regarde...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 42

France - Law - 1808 - 432 pages
...L'impétrant , muni de cette expédition , se présentera devant la municipalité de son domicile, pour y prêter le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire et de fidélité à l'Empereur. II sera tenu registre et dressé procès^rerbal de cette prestation de serment. ^. Le présent sénatus-consulte...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...4 août 1789, la noblesse et les titres avaient été déjà abolis par l'Assemblée constituante. prêter le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire et de fidélité à l'Empereur. 11 sera tenu registre et dressé procès- verbal de cette prestation de serment (ij. T 1. La qualité...
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Correspondance sur l'Ecole Impériale ..., Volume 1; Volumes 1804-1808

Mathematics - 1813 - 516 pages
...après un discours analogue aux circonstances , prononcé par M. le Gouverneur , ils ont été reçus à prêter le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire , et de fidélité à l'Empereur. La séance a été terminée par la distribution des médailles en or aux sept députés qui ont assisté...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815 - 732 pages
...à Lyon, à une époque qui sera ultérieurement déterminée, à l'efl'et de prêter solennellement le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire et de fidélité à l'Empereur, et de s'engager à remplir tontes les conditions imposées par le présent acte fédératif ; pourront...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815 - 364 pages
...grand-maître des cérémonies. 8. Les membres des Chambres prêteront successivement et individuellement le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire , et de fidélité à l'Empereur. 9. Notre cousin le prince archichancelier de l'Empire et notre ministre de l'intérieur sont chargés...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1; Volume 6

France - Law - 1815 - 382 pages
...grand-maître des cérémonies. 8. Les membres des Chambres prêteront successivement et individuellement le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire , et de fidélité à l'Empereur. O. Notre cousin le prince archichancelier de l'Empire et notre ministre de l'intérieur sont chargés,...
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Pièces et actes officiels, Part 2

France - 1815 - 302 pages
..., dans le courant du mois de mai prochain , à l'eflet de prêter solennellement au Champs-de-Mars le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire et de fidélité à l'Empereur , et de s'engager à remplir toutes les conditions imposées par le présent acte fédératif ; pourront...
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Itinéraire de Buonaparte de l'île d'Elbe à l'île Sainte-Hélène, ou, Mémoires ...

Jean-Baptiste-Germain Fabry - France - 1816 - 522 pages
...Rennes, dans le courant du mois de mai prochain, à l'effet de prêter solennellement au Champ-de-Mars le serment d'obéissance aux constitutions de l'empire et de fidélité à l'empereur, et de s'engager à remplir toutes les conditions imposées par le présent acte fédératif ; pourront...
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