| Camille Mellinet - Nantes (France) - 1800 - 404 pages
...Belleville, qu'il ne devait pas faire oublier. 4 L'installation n'eut qu'une assez triste solennité : après le serment d'obéissance aux constitutions de l'empire et de fidélité à l'empereur, M. de Celles, dans uû discours fort insignifiant , promit de faire tout le bien possible au département,... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1807 - 492 pages
...L'impétrant, muni de cette expédi— tion, se présentera devant la municipalité de son, domicile, pour y prêter le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire, et de fidélité à l Empereur. Il sera tenu registre et dressé procèsverbal de cette prestation de serment. Ce qui regarde... | |
| France - Law - 1808 - 432 pages
...L'impétrant , muni de cette expédition , se présentera devant la municipalité de son domicile, pour y prêter le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire et de fidélité à l'Empereur. II sera tenu registre et dressé procès^rerbal de cette prestation de serment. ^. Le présent sénatus-consulte... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...4 août 1789, la noblesse et les titres avaient été déjà abolis par l'Assemblée constituante. prêter le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire et de fidélité à l'Empereur. 11 sera tenu registre et dressé procès- verbal de cette prestation de serment (ij. T 1. La qualité... | |
| Mathematics - 1813 - 516 pages
...après un discours analogue aux circonstances , prononcé par M. le Gouverneur , ils ont été reçus à prêter le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire , et de fidélité à l'Empereur. La séance a été terminée par la distribution des médailles en or aux sept députés qui ont assisté... | |
| 1815 - 732 pages
...à Lyon, à une époque qui sera ultérieurement déterminée, à l'efl'et de prêter solennellement le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire et de fidélité à l'Empereur, et de s'engager à remplir tontes les conditions imposées par le présent acte fédératif ; pourront... | |
| France - Law - 1815 - 364 pages
...grand-maître des cérémonies. 8. Les membres des Chambres prêteront successivement et individuellement le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire , et de fidélité à l'Empereur. 9. Notre cousin le prince archichancelier de l'Empire et notre ministre de l'intérieur sont chargés... | |
| France - Law - 1815 - 382 pages
...grand-maître des cérémonies. 8. Les membres des Chambres prêteront successivement et individuellement le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire , et de fidélité à l'Empereur. O. Notre cousin le prince archichancelier de l'Empire et notre ministre de l'intérieur sont chargés,... | |
| France - 1815 - 302 pages
..., dans le courant du mois de mai prochain , à l'eflet de prêter solennellement au Champs-de-Mars le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire et de fidélité à l'Empereur , et de s'engager à remplir toutes les conditions imposées par le présent acte fédératif ; pourront... | |
| Jean-Baptiste-Germain Fabry - France - 1816 - 522 pages
...Rennes, dans le courant du mois de mai prochain, à l'effet de prêter solennellement au Champ-de-Mars le serment d'obéissance aux constitutions de l'empire et de fidélité à l'empereur, et de s'engager à remplir toutes les conditions imposées par le présent acte fédératif ; pourront... | |
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