 | France - 1814 - 648 pages
...vendre, les ais et volets des boutiques ouverts ; 2°. aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; 3". aux artisans et ouvriers de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers ; 4e. aux charretiers... | |
 | 1815 - 452 pages
...de vendre les ais et volets des boutiques ouverts; 2°. Aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques; 5°. Aux artisans et ouvriers employés h des services locaux, de faire des chargemcns dans les lieux... | |
 | Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...vendre les ais et volets des boutiques ouverts ; 2°. Aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques; '5°. Aux artisans et ouvriers employés à des seirice* ( 4'9 ) :nus, de fiiirc des chargcmens clans... | |
 | France - Law - 1815 - 724 pages
...vendre, les ais et volets des boutiques ouverts ; 2.° Aux colporteurs et étalagistes, de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; 3.° Aux artisans et ouvriers, de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers ; 4»° Aux... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...vendre , les ais et volets des boutiques ouverts ; a° Aux colporteurs et étalagistes , de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; 3° Aux artisans et ouvriers, de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers ; 4° Aux... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...vendre, les ai» et volets des boutiques ouverts; 3° aux colporteurs et étalagistes de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques; '• 3° aux artisans et ouvriers de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers ; 4° aux... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...vendre, les ais et volets des boutiques ouverts(i) ; 2° Aux colporteurs et étalagistes , de colportor et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; 3° Aux artisans et ouvriers, de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers (2); 4° Aux... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...vendre, les ais et volets des boutiques ouverts; 2° Aux colporteurs et étalagistes, de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques; 5° Aux artisans et ouvriers , de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers; 4° Aux charretiers... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...et de vendre, les ais el volets ouverts; — 2° aux colporteurs et aux étalagistes, de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ; — 3° aux artisans et omriers, de travailler extérieurement et d'ouvrir leurs ateliers ; — 4*... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...vendre, lésais et volets de boutiques ouverts; a° Aux colporteurs et étalagistes , de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques; 3go Jours fériés. Propriétés communales, 3° Aux artisans et ouvriers, de travailler extérieurement... | |
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Aux marchands, d'étaler et de vendre, les ais et volets des boutiques ouverts ; 2° Aux colporteurs et étalagistes, de colporter et d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques; 3°... 
