Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, Volume 3

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Contents

le gouvernement refusera så ratification
195
Revenu dès le 7 août dans Rome Consalvi presse lexamen du concordat
327
Doria à Spina Rome 25 juillet 1801 Le courrier Bartolomeo
340
choisi comme légat Larchiduchesse Marianne 743 Cacault à Talleyrand Rome 17 août 1801 La ratification
424
Louis XVIII à Maury en chiffres Varsovie 25 août 1801
435
Arrivée de la ratification pontificale le 27 aout Spina après sêtre confié
438
agent anglais 447 755 Spina a Consalvi n 104 en chiffres Paris 8 aoui 1801 Rétrac
449
glais Ratification du Pape 480 778 Rapport de Talleyrand au P Consul Paris 29 août 1801
481
Ils seront continués par Caprara 488 785 Spina a Consalvi no 113 Paris 5 septembre 180i Audience
490
COMPLÉMENT DES PARTIES I ET II
531
Protestation contre
537
Marescalchi à Pancaldi Paris 1er juin isoi 11 a établi dans
543
Bernier au P Consul Paris 3 juin isoi Pastorale royaliste
549
Spina a Consalvi n 88 en chiffres Paris 5 juin 1801 Après
552
Entretien du P Consul sur la religion 10 juin 1801 49
559
Projet de convention no VI Paris vers le 14 juin 1801 59
565
Spina à Consalvi nº 90 Paris 16 juin 1801 Vainement il
567
Lucien Bonaparte au P Consul Taleveira de la Reyna 26
574
Jackson á Hawkesbury Naples 16 juin 1801 On redoute
581
Doria à Spina Rome 20 juin 1801 Eloge de la modestie et
584
Doria à Spina Rome 4 juillet 1801 Il apprend que Spina a reçu
590
Spina à Consalvi Parme 30 septembre 1800 Détails sur
593
Consalvi à Doria nº 2 en chiffres Paris 21 juin 1801
596
Note de Bernier à Talleyrand Paris 23 juin 1801 Observa
603
Azara à Talleyrand Paris 26 juin 1801 11 sest occupé de
609
Consalvi à Di Pietro particulière Paris 30 juin 1801 Il
615
rêts temporels de la Papauté 624 818 Facultés spirituelles pour Spina en France Rome 6 ci 13
627

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 215 - ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Page 215 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 218 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 210 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 217 - Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 206 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 212 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de...
Page 288 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 212 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.

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