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EXTRAIT DU RÈGLEMENT

ART. 4. – Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication.

Il nomme, pour chaque ouvrage à publier, un Commissaire responsable, chargé d'en surveiller l'exécution.

Le nom de l'Auteur ou de l'Éditeur sera placé à la tête de chaque volume.

Aucun volume ne pourra paraitre sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'être publié.

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Le Commissaire responsable soussigné déclare que le Tome III des DocuMENTS SUR LA NÉGOCIATION DU CONCORDAT, préparé par Le Cle BOULAY DE LA MEURTHE, lui a paru digne d'élre publié par la SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DIPLOMATIQUE.

Fait à Paris, le 15 avril 1893.

Signé : ALPH. DE COURCEL.

Certifié :

Le Secrétaire général de la Société d'Histoire diplomatique,

R. DE MAULDE-LA-CLAVIÈRE.

SUR LA

NÉGOCIATION DU CONCORDAT

ET SUR LES AUTRES RAPPORTS

DE LA FRANCE AVEC LE SAINT-SIÈGE

EN 1800 ET 1801

PARTIE XII

OPPOSITION CONTRE LE CONCORDAT.

LE SIXIÈME PROJET.

Le Contre-projet romain est apporté à Paris le 23 mai. Il est aussitôt remis à

Bernier, qui trouve moyen de le présenter à Bonaparte sans l'intermédiaire de
Talleyrand, dont il soupçonne le mauvais vouloir.
Le premier mouvement à la Malmaison est favorable : le général se contente de
prescrire quelques changements de rédaction. — Rapport de Bernier concluant
à l'adoption du Contre-projet avec les changements indiqués.
Spina sollicite le gouvernement d'interdire le concile des constitutionnels.
Malgré les instances de l'envoyé cisalpin, ordre est envoyé de restituer au Pape
San-Leo et le Montefeltro, qui lui étaient laissés par le traité de Tolentino.

Le nouvсau roi d'Etrurie arrive d'Espagne.
Changement subit dans les dispositions apparentes du Premier Consul: Talleyrand

lui a conseillé d'attendre l'effet de l'ultimatum, et jusque là d'affecter de l'humeur contre le Saint-Siège. Le ministre reçoit une dépêche annonçant que Cacault va faire usage de l'ultimatum. Il notifie à Spina que le gouvernement est mécontent de ce que les congregations ont fait à Rome. M. de Cobenzl obtient de Spina un résumé verbal du Contre-projet romain.

mesures de police contre les prêtres sont publiées avec une insistance particulière dans le Moniteur et les autres journaux. Fouché fait enfermer à Bicètre l'abbé Fournier.

· Les constitutionnels tiennent à Paris une de leurs assemblées métropolitaines. apprend que le Pape, malgré l'ultimatum, a persévéré dans le refus de souscrire sans modification le Projet français de concordat et de bulle, et qu'il a envoyé Consalvi en France,

Les

Le gouvernement croit opportun de présenter une sixième rédaction, peu différente de la précédente. Spina n'en combat que le premier titre et remet la suite de la discussion à la venue de Consalvi.

Effets produits au dehors par la lettre des évèques constitutionnels invitant les

églises étrangères au concile gallican. L'Espagne fait ressortir les inconvénients de celle réunion ; l'Autriche interdit à ses évêques d'y adhérer; le Saint-Siège en condamne le principe.

Protestation du roi d'Espagne contre tout rétablissement des Jésuites. En Italie, incertitudes sur le sort de Rome. Faux bruits et incidents divers :

voyage de Cacault à Venise ; propos prèté à Consalvi par le ministre napolitain, le général Acton. Le Montefeltro est évacué par les Cisalpins. Nouvelles successives sur l'arrivée de Livio à Paris, sur les impressions éveillées par le Contre-projet romain, sur la présentation du sixième projel. Rome est dans l'attente de ce que fera Consalvi.

525. – Bernier à Talleyrand.

Paris, 3 prairial an IX (23 mai 1801). Enfin, ce courrier tant annoncé est arrivé ce soir. Dieu veuille que ce qu'il apporte convienne ! Tel est mon désir.

Le cardinal secrétaire me marque 'qu'il a cru devoir en conférer avec Cacault et qu'il en est fort content. C'est donc une révision faite à Rome. J'ignore si vous en aviez donné le pouvoir à Cacault. Quoiqu'il en soit, je ne tiens point à mes idées, et je serai charmé qu'un autre ait mieux fait que moi. Si le gouvernement est content, je serai au comble de la joie.

Le courrier a tombé dans la Scrivia ? ; ses dépêches sont en mauvais état: vous en jugerez par celles que je vous envoie. Je me suis présenté deux fois pour vous les remettre ; je n'ai pu

; pénétrer jusqu'à vous. Je prends le parti de vous en écrire. Je ne sais encore rien de la bulle : j'espère que Mgr Spina m'en fera part demain. Les paquets sont énormes ; il lui faudra du temps pour les lire. Je l'ai prié de vous en instruire au plus tôt.

2

1 Voir t. II, p. 311, note 2.

? Alluent du Pô, qui descend des Apennins au nord de Gênes et passe à Tortone.

Il m'a promis de vous voir, ou de vous écrire demain s'il n'avait pas eu le temps de tout déchiffrer.

Je vous prie de l'accueillir avec bonté. Il est vrai ami du gouvernement. Il ne connait point cette politique vétilleuse qui chicane et disserte sur tout. Il voit les choses avec autant de grandeur que de justesse. Je vous dis avec franchise que le plus ardent de mes væux est que le projet, tel que je le suppose, puisse convenir au Consul et entrer dans ses vues. J'attends même de votre bonté que vous ferez, pour cette admission, tous les efforts compatibles avec vos devoirs.

Je vous offre, cit. ministre, l'assurance constante de mon zèle et celle de mon respect.

(Afr. étr., Rome, vol. 931).

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Paris, 24 mai 1801. Je me flatte que hier M. l'abbé Bernier vous aura fait part à l'instant de l'arrivée du courrier de Rome, vous remettant deux paquets de lettres que j'avais reçus à votre adresse. Je vous demande un moment d'audience à l'heure qui vous conviendra le mieux, pour avoir une conférence avec vous, et pour vous remettre toutes les pièces qui m'ont été envoyées de Rome, desquelles je me flatte vous serez content, comme je me flatte que vous voudrez bien contribuer à ce que le Premier Consul en soit satisfait.

(Aff. étr., Rome, vol. 931).

527. – Spina à Consalvi.

(no 83)

Parigi, 24 maggio 1801. leri, alle ore 3 dopo il mezzo giorno, arrivò il sospirato Livio ; ed io al vederlo non potei a meno di alzare gli occhi al cielo, e sospirando dire : l'eni sancte Spiritus, et emitte calitus lucis tuæ radium. In questi momenti credo che V. Em. R. non esigera altro da me, se non che gli accenni l'arrivo del corriere, e di avermi il medesimo resi tutti i pieghi intatti, e solo un poco bagnati, giacchè il povero uomo ha corso il rischio di esser portato via dall' impetuoso Scrivia.

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