catholique et l'union du clergé français avec l'Église de Rome, centre de l'Unité; Considérant que cet heureux rétablissement, si nécessaire pour le bien de l'État, la pureté des mœurs, la paix et la tranquillité de tous les Français, ne peut s'effectuer que par des sacrifices mutuels ; Sommes convenus de ce qui suit, sauf la ratification du Premier Consul et de Sa Sainteté le Pape Pie VII: Art. 1er. TITRE PREMIER Des évêchés et métropoles. Il y aura en France une nouvelle circonscription de métropoles et d'évêchés. Art. 2. Cette circonscription nouvelle sera désignée par Premier Consul, et ratifiée par le Saint-Siège. --- le Art. 3. — Elle se fera de telle manière, que le nombre des métropoles et des évêchés soit proportionné au besoin spirituel des fidèles. Art. 4. Aucun des évêchés français conservés ne dépendra, ni en totalité ni en partie, d'un diocèse étranger. TITRE SECOND Des anciens évêques. Art. 1o. Les anciens évêques non réélus par le gouvernement, d'accord avec le Saint-Siège, seront réputés démission naires. Art. 2. Sa Sainteté leur intimera l'ordre d'abandonner leurs sièges, pour le bien de la paix et de la religion, par voie de cession et d'abdication. Art. 3. Le Premier Consul se réserve de statuer sur la rentrée en France desdits évêques non réélus, et sur ce qui convient à leur état et à leur subsistance, d'après la déférence qu'ils témoigneront eux-mêmes pour les ordres du Saint-Siège relatifs à leur démission." Tels sont, Mgr, les deux premiers titres du projet que le gollvernement propose. Il proteste à Sa Sainteté que le zèle pour la religion, l'amour de la paix, et la connaissance acquise de l'opinion des Français sur cet objet, les lui ont dictés. Il se flatte que ces mêmes motifs détermineront le Saint-Siège à les accepter; car de tous les moyens de réunion, le plus efficace est celui qui concilie les intérêts et l'opinion d'un grand peuple avec les droits de la religion, et les concessions qu'elle peut faire à la suite d'une longue révolution. Recevez, Mgr, l'hommage de mon profond respect. Trasmetto nell' annesso piego all' Em. V. R., diverse lettere che mi sono state rimesse per Sua Santità, altre per diversi particolari, ed un numero di un giornale che credo interessar possa la curiosità dell' Em. V. Fra le lettere, una è del buon vescovo di Vaison 1, che vive in Francia tuttora nascosto, e per il quale, quando voglia Sua Santità rispondere, potrà rimettere a me la risposta. Altra lettera è dell' abbate Boucher, che trasmette a Sua Santità un esemplare della vita della B. Maria dell' Incarnazione 2. È questo direttore di una casa di Carmelitane, che erano già immediatamente soggette alla Santa Sede, e che in numero ancora di diciannove continuano a vivere in comunione colla più rigida osservanza delle loro regole. Crederei che una breve risposta al direttore, coll' apostolica benedizione alla comunità, sarebbe un premio dovuto alla costanza, ed alla pietà di queste religiose. Una lettera egualmente dell' abbate Guillon' accompagna la collezione dei brevi di Pio VI. Potrà V. Em. rispondere, o incaricarmi di una risposta obbligante a nome della Santità Sua. Il collettore è un sacerdote pieno di zelo ; ma non credo che per ora debba Sua Santità esser prodigo di lettere, singolarmente coi Francesi. Una terza lettera, che ho aperta per sapere di dove veniva 1 Mgr Fallot de Beaumont. Il était rentré en France en 1797, et avait vécu sans bruit à Marseille. Cette vie a été publiée par l'abbé Boucher en 1800 (Paris, 2 vol. in-8). 3 L'abbé M. N. S. Guillon. Il ne faut pas le confondre avec l'abbé Aymé Guillon, qui fut arrêté le 14 février 1801 comme auteur de libelles. non parla che di rivelazioni, che non meritano, a creder mio, l'attenzione di Sua Santità. Succede la copia di una lettera scritta già da molto tempo da diversi vescovi che dimorano in Parigi, e che hanno prestata la promessa di fedeltà alla costituzione. La spedirono per mezzo del sig. Labrador, e non avendo avuta risposta, credono che l'abbia smarrita 1. Son persuaso, che avendola avuta, non doveva Sua Santità ancora rispondere; ma per tranquillizzare questi vescovi, ho dovuta accettare la copia. Potrà Sua Santità consolarli, quando le circostanze lo permetteranno. Unisco finalmente altre lettere per diversi. Il sig. principe Giustiniani prega V. Em. di far recapitare le sue. Prego io il sig. abbate Evangelisti di far recapitare le altre, e singolarmente quella per Mgor Di Pietro. Con sentimenti di profondissima venerazione ho l'onore di umilmente rassegnarmi, etc. (Arch. du Vatican). 834. Note de Spina à Bernier. Paris, 26 novembre 1800. D'après les conférences que j'ai eu l'honneur d'avoir avec vous, M., je me flatte de vous avoir bien assuré, non seulement du désir qu'a Sa Sainteté de concourir de toute la manière possible au rétablissement de la religion catholique en France, mais encore de toute ma loyauté en vous faisant part des avis de Sa Sainteté sur les différentes propositions que le cardinal évêque de Verceil avait soumises à sa considération, de la part du Premier Consul. Dans le moment donc que vous me proposez de signer un projet de concordat entre le Saint-Siège et le gouvernement français pour le rétablissement de la religion, permettez-moi de vous avertir, avec la même loyauté, que je ne suis pas autorisé par Sa Sainteté à signer aucun concordat à ce sujet. Simple dépositaire de ses intentions sur le projet qu'on lui avait proposé, je ne puis que les communiquer au gouvernement, comme j'ai déjà fait par votre organe, et je ne puis que tout au plus donner mon avis sur le surplus qui restait à discuter, pour terminer un objet aussi important de la manière que je crois la plus proportionnée à la dignité de Sa Sainteté et aux règles du droit ecclésiastique. Une signature quelconque de ma part à un projet de concordat serait toujours une marque de consentement et d'approbation, par laquelle je ne dois d'aucune manière prévenir le jugement, que Sa Sainteté devra prononcer sur tout ce qui lui sera par le gouvernement définitivement proposé 1. Permettez-moi aussi, M., qu'avant de discuter les articles que vous me proposez dans votre note du 22 novembre et qui devront faire part du concordat, je vous fasse remarquer que les articles plus essentiels, et qui par conséquence doivent avoir la prééminence sur tous les autres, sont ceux qui regardent la religion en général. L'on devrait donc commencer par établir que la religion catholique, apostolique, romaine sera en France la dominante, et que toutes les lois qui directement sont contraires à ses dogmes et à ses règles, et qui sont opposées à l'exercice du culte catholique seront entièrement abrogées. L'établissement de cet article doit être la principale base de tous les autres, comme cet article seul peut fournir à Sa Sainteté des raisons de condescendance, et de relâcher en faveur de la nation française la rigueur de la discipline ecclésiastique. Une autre remarque vous me permettrez de vous faire, à l'égard des articles du concordat que vous me proposez. L'on parle dans eux de la nomination aux évêchés à faire d'ores en avant par le gouvernement, suivant la forme établie dans le concordat entre Léon X et François Ier, de l'an 1516. Vous n'ignorez pas, M., que le privilège de nommer aux évêchés indiquant une espèce de patronat, n'a jamais été accordé par le Saint-Siège qu'aux souverains catholiques d'une nation également catholique; de manière que si le souverain d'une nation ou d'une province n'est pas catholique, quoique la religion catholique de la nation ou province par lui gouvernée soit dominante, jamais on n'a accordé au souverain le droit de nommer aux évêchés. Par cette raison, ni le roi de Prusse, ni l'empereur de Russie 1 Cf. t. I, p. 294. jouissent du droit de nommer aux évêchés dans ses Etats, quoiqu'une partie professe la religion catholique; ni le roi d'Angleterre a le droit de les nommer dans ses États, même dans le Canada, où, d'après la cession faite à l'Angleterre de cette province, la religion catholique y a été conservée toujours dominante. D'après cette remarque, vous conviendrez que Sa Sainteté, pour ce qui regarde la nomination aux évêchés, pourra bien avoir tous les égards à la personne du Premier Consul Bonaparte, comme à celui à qui l'on devra lerétablissement de la religion catholique en France; mais il ne pourra pas accorder ce privilège de la nomination à tous ceux qui successivement occuperont sa place, à moins que l'on n'établisse que constitutionnellement et essentiellement cette place soit toujours occupée par des catholiques. Remarquez bien que ce n'est pas à la personne, c'est à la dignité que l'on accorde le privilège de nommer aux évêchés, et que par conséquence il ne suffit pas que la personne qui en est revêtue soit catholique, mais il faut qu'à la dignité même soit attachée essentiellement et constitutionnellement la qualification de catholique, de manière que les seuls catholiques puissent en être revêtus. Je me flatte que vous voudrez bien prendre en considération les remarques que je viens de vous faire, pour en donner connaissance au gouvernement. En attendant votre réponse, avant de vous remettre le projet de concordat que vous avez bien voulu me faire l'honneur de me communiquer, je vous prie de vouloir aussi me faire connaitre les autres articles qui devront faire part du même concordat, puisque devant les uns être liés avec les autres, je me ferai un devoir de les examiner dans tous ces rapports et de vous soumettre toujours avec la même loyauté mes réflexions. (Arch. du Vatican). 835. Note de Bernier à Spina avec la fin du Paris, frimaire an IX (26 novembre 1800), Après vous avoir présenté les deux premiers titres du projet 1 Cf. t. I, p. 436 if. |