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messe. La congrégation des cardinaux vient de décider unanimement qu'il n'est pas permis de la faire. Le Pape la condamnerait par un décret, si la prudence et les circonstances lui permettaient de s'expliquer. » On ajoute, à la suite de cette lettre « que le Saint-Père, se trouvant en négociation ouverte avec le Premier Consul sur toutes les affaires de France, ne publiera pas de décret sur ce sujet, et se bornera, pour le présent, à notifier aux évêques de ladite église le prononcé de ladite congrégation. >> On dit enfin « que c'est ce que vient de faire le cardinal Maury, nommé depuis quelque temps protecteur des églises de France1. »

Cette lettre est devenue parmi nous un nouveau germe de discorde. Egalement injurieuse au Saint-Siège, qu'elle représente cédant aux circonstances, et au gouvernement, dont elle préjuge les intentions et précède les délibérations, elle a produit jusqu'ici, et ne peut produire qu'un dangereux effet. Le gouvernement désire le prévenir; et, sans vouloir anticiper sur les évènements, il me charge de vous demander une réponse précise aux demandes suivantes :

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A-t-il réellement existé, parallèlement aux négociations entamées ici et sans attendre leur issue, une congrégation de cardinaux, à Rome, qui ait unanimement prononcé contre la pro

messe?

Le Souverain Pontife, en admettant le prononcé de cette congrégation, a-t-il chargé le cardinal Maury de le notifier aux évêques de France?

Sa Sainteté aurait-elle réellement nommé ce même cardinal « Protecteur des églises de France », sans attendre le vœu du gouvernement et l'issue des négociations?

Je ne doute pas que votre réponse à ces trois questions ne soit pleinement négative. Organe de Sa Sainteté, vous partagez ses sentiments pour les Français. Il n'en est aucun qui n'attende de

1 Ces citations sont empruntées à une brochure clandestine, qui circulait à ce moment et qui était intitulée « Bref de N. S. P. le pape Pie VII aux Cardinaux de la S. E. R. et aux Archevêques et Evêques de France, au sujet des Affaires ecclésiastiques en France, suivi d'extraits et d'anecdotes aujourd'hui très intéressants » (in-8 de 8 p.) Le bref ainsi publié était celui du 13 sept. 1800 (pièce n° 46).

son autorité et de vos sages représentations, le salut et le retour de la religion catholique en France.

Recevez, Mgr, pour gage de ces sentiments, que nous partageons tous, l'hommage de mon profond respect.

(Arch. du Vatican).

Bernier à Spina.

Paris, 29 pluviose an IX (18 février 1801).

Je reçois à l'instant votre note officielle, sous la date de ce jour1. Je vais de suite en faire part au ministre des relations extérieures, et lui demander l'audience' que vous réclamez à si juste titre. Je ne doute pas qu'il ne l'accorde, et ne manifeste tous les égards dûs à Sa Sainteté.

La réponse à la dernière note, que j'ai eu l'honneur de vous remettre hier', est attendue. Une arrestation de libelles la rend encore plus nécessaire. Elle prouvera jusqu'à l'évidence, la bonté et les sentiments de Sa Sainteté pour les Français.

(Arch. du Vatican).

Bernier à Spina.

Paris, 30 pluviose an IX (19 février 1801).

Je vois avec le plus vif plaisir que les nuages que pouvait élever la lettre du cardinal Maury, soient dissipés par la vôtre3. Je vais m'empresser d'en faire part de suite au gouvernement, qui ne sera pas moins sensible que moi, à cette nouvelle marque de loyauté et de considération de la part du Saint-Siège et de la

vôtre.

(Arch. du Vatican).

(particulière)

Spina à Consalvi.

Parigi [20 febbraio 1801].

Una lettera scritta non so a qual vescovo dal sig. cardinale

1 Probablement une seconde note de Spina sur la question de l'administration civile à Ancône (cf. t. I, p. 409 pr., et p. 379).

Cf. t. I, p. 381 et 384.

3 La note qui précède, relative aux lettres de Maury sur la Promesse. Les libelles saisis chez l'abbé Aymé Guillon (voir p. 655, note 3). Pièce no 242.

Maury, annunziandogli che una congregazione, destinata da Sua Santità ad esaminare la Promessa di fedeltà alla costituzione, era stata di unanime contrario sentimento, ha dato luogo subito a molte questioni; e lo scritto, che le annetto da me ricevuto nel momento, e che credo dal vescovo di Troyes', ne persuaderà meglio V. Em. R. Si dice che l'Emo decano abbia, con più prudenza, scritto a Vienna', che la congregazione si è sciolta senza nulla pronunziare, e ciò ha calmati un poco più gli spiriti dei diversi partiti.

Interrogato su tale oggetto, ho costantemente replicato che nulla aveva finora pronunciato Sua Santità; che ignoravo che una congregazione adunata si fosse per quest' oggetto; e che, qualunque in tal caso sia stato il sentimento dei cardinali, era una temerità l'indovinarlo, giacchè in tali affari, che dipendono essenzialmente dal giudizio della Santità Sua, si osserva fino a che sia pronunciato, un scrupoloso segreto.

Mi credo in dovere di dare di tutto ciò esatta contezza all'Em. V., per la più retta condotta degli affari, e con sentimenti di profondissima venerazione, etc.

(Arch. du Vatican).

855. Bernier à Spina.

Paris, 3 ventôse an IX (22 février 1801).

Je présente mes respectueux hommages à Mgr, et lui adresse une lettre du cit. Talleyrand', reçue à mon retour des Carmes. Je le prie de la lire : j'irai la reprendre chez lui, ce soir, sur les huit heures. Nous confèrerons sur la réponse à faire. Si cela ne le gêne pas, il sera plus sûr d'en conférer chez lui.

(Arch. du Vatican).

1 « Lettre de M. l'évêque de Troyes à M. Charles Butler, relative à la prétendue opinion unanime de la congrégation des cardinaux sur la Promesse de fidélité à la constitution. » Cette lettre, datée de Londres le 29 décembre 1800, venait de paraitre à Paris. (Cf. Ann. philos. t. III, p. 122, no de février 1801).

2 Cf. t. II, p. 77, note 1.

3 Publiée dans le t. II, p. 53, note 2.

Bernier à Spina.

[Paris, 22 février 1801].

J'envoie à Mgr le projet du cit. Talleyrand', afin qu'il ait le temps de le voir avant huit heures. Je le reprendrai ce soir pour en achever la transcription.

(Arch. du Vatican).

Le projet V (pièce n° 222).

Les deux billets que nous publions ici doivent

être lus après la pièce no 265, et avant le billet de Bernier du 23 février, inséré dans le t. II, p. 53, note 2.

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE XII

OPPOSITION CONTRE LE CONCORDAT.

LE SIXIÈME PROJET.

Le contre-projet romain est apporté à Paris le 23 mai. Il est aussitôt remis à Bernier, qui trouve moyen de le présenter à Bonaparte sans l'intermédiaire de Talleyrand, dont il soupçonne le mauvais vouloir.

Le premier mouvement à la Malmaison est favorable le général se contente de prescrire quelques changements de rédaction. - Rapport de Bernier concluant à l'adoption du Contre-projet avec les changements indiqués. Spina sollicite le gouvernement d'interdire le concile des constitutionnels. Malgré les instances de l'envoyé cisalpin, ordre est envoyé de restituer au Pape San-Leo et le Montefeltro, qui lui étaient laissés par le traité de Tolentino.

Le nouveau roi d'Etrurie arrive d'Espagne.

Changement subit dans les dispositions apparentes du Premier Consul : Talleyrand lui a conseillé d'attendre l'effet de l'ultimatum, et jusque là d'affecter de l'humeur contre le Saint-Siège.

Le ministre reçoit une dépêche annonçant que Cacault va faire usage de l'ultimatum. Il notifie à Spina que le gouvernement est mécontent de ce que les congrégations ont fait à Rome.

M. de Cobenzl obtient de Spina un résumé verbal du Contre-projet romain. Les mesures de police contre les prêtres sont publiées avec une insistance particulière dans le Moniteur et les autres journaux. Fouché fait enfermer à Bicêtre l'abbé Fournier. Les constitutionnels tiennent à Paris une de leurs assemblées métropolitaines.

On apprend que le Pape, malgre l'ultimatum, a persévéré dans le refus de souscrire sans modification le Projet francais de concordat et de bulle, et qu'il a envoyé Consalvi en France.

Le gouvernement croit opportun de présenter une sixième rédaction, peu différente de la précédente. - Spina n'en combat que le premier titre et remet la suite de la discussion à la venue de Consalvi.

Effets produits au dehors par la lettre des évêques constitutionnels, invitant les églises étrangères au concile gallican. L'Espagne fait ressortir les inconvénients de cette réunion; l'Autriche interdit à ses évêques d'y adhérer; le Saint-Siège en condamne le principe.

Protestation du roi d'Espagne contre tout rétablissement des Jésuites.

En Italie, incertitudes sur le sort de Rome. Faux bruits et incidents divers :

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