Nature et formes du Concordat. C'est une convention diplomatique, d'où les intérêts temporels ont été exclus (1,31; III, 589 ; I, 88; ÌII,613,616; 1,90, 91; III, 631.632, etc.); mais qui se trouve rétablir l'état de paix (II, 103, 201, 235, 420; III. 514) et comporter la reconnaissance mutuelle des deux Puissances (1, 2, 3, 142, 145; II, 104 à 107; III, 304). Le Saint-Siège, malgré sa maxime de traiter avec tout gouvernement établi (III, 534, 601; II, 264), élude d'être des premiers à entrer en relations officielles avec le Consulat: III. 600, 615; I, 162, 339. Démarche imprudente qu'il a faite à Venise à l'égard de Louis XVIII: I, 41, 38'; III, 619; I, 123; III, 337. Le Saint-Siège regarderait un traité religieux avec la France comme inutile, si la religion catholique, au lieu d'être relevée au rang de « dominante », ou de « protégée» (Voir: « condition de la religion catholique »), n'obtenait que d'être « tolérée »: III, 567, 577, 606. ་་ Le concordat de 1516 sert de modèle général en 1801: III,653; 1,140,295. - Au début, le Gouvernement le cite expressément (III, 66, 670 à 674, 679); puis, par crainte de réveiller les préventions attachées à cet acte (I, 296; II, 400; III, 122, 247), il évite le mot « concordat » (1, 280', 304, 305, 309, 351 : II, 57, 58; III. 59, 118. 130, 201, 205, 211. 213); il refuse de se référer aux clauses de 1516 pour l'institution des évèques (Voir « nomination etc. des évêques »), pour les prérogatives reconnues au chef de l'Etat (III, 192), etc. Pouvoirs des négociateurs. Spina se rend à Verceil et à Paris sans pouvoirs, et avec une simple commis sion pour discuter les questions religieuses indiquées par Martiniana: III. 546; 1, 84, 88; III, 597, 600, 615, 639; I. 95, 108 à 110, 443, 422. — Malgré l'insistance, devenue menaçante (I, 296; III, 689; II. 144), du Gouvernement français, il refuse toute signature: Ill, 656, 665; I, 174, 286, 294 à 296; III, 691, 692; I, 370, 376. Plus tard, il est muni d'un pouvoir pour signer, et pour échanger les ratifications, mais sans altérer la substance du contre-projet romain: I, 304; III, 62, 63; II, 306, 470; III, 49. Bien qu'il reçoive aussi un pouvoir pour discuter les affaires temporelles (II, 51, 306), il s'abstient de prendre un caractère officiel II, 34, 112, 140, 333, 441, 447. Consalvi apporte à Paris un pouvoir aussi limité que celui de Spina (II, 484; 1 Cette Table est uniquement destinée à rendre les recherches plus faciles. Elle ne préjuge aucune question controversée. III, 145, 127, 128, 141, 142, 144, 152, 154 à 157, 160, 183, 237, 257), mais Du côté français, Bernier (par réciprocité, ne négocie qu'en vertu d'une com- Engagements relatifs cu maintien de la convention. Les engagements réciproques du Saint-Siège et du Gouvernement français sont L'engagement du Pape est exprimé dans les premiers projets français (sauf les - sul est exprimé dans les mêmes pièces (mais non dans le projet I). -- Formes des Ratifications. Le P.Consul fait insérer dans le concordat, déjà signé,un délai de quarante jours 10 Ratification du Pape. Selon les précédents, elle doit être insérée dans une bulle (11, 56, 64, 301; III, les idées qu'on se fait de la bulle, à Paris (I, 134, 135: II, 56; III, 236), et à Avant la bulle (qualifiée de «< grande ratification »), qui doit être présentée 481, 517. 20 Ratification du P. Consul. Elle est placée à la suite des articles et répond à la « petite » ratification du teurs: III, 487. Projet d'une proclamation consulaire, équivalente à la bulle: I, 135. 30 Echange des ratifications. TABLE ANALYTIQUE DU CONCORDAT L'échange se fait à Paris: I, 304: III, 692; II, 303. — Il est constaté par un procès-verbal III, 494, 495, 516, 522. Présents à l'occasion du concordat: III, 372, 486, 545, 521', 529, 530. Projets de Concordat, notes et mémoires qui s'y rapportent 1. -- Lettre de Martiniana au Pape, expliquant ces propositions, 26 juin 1800: III, Votum de Di Pietro [vers 538; I, 25; et réponse du Pape, 10 juillet: 1, 26. Premières instructions pour Spina [15 septembre]: II, le 4 août]: III, 537. 566; et projet de lettre de Martiniana au P. Consul [15 septembre]: III, 584. Lettre de Talleyrand à Martiniana mandant Spina à Paris. 4 septembre : I, 81. Nouvelles instructions pour Spina [13 octobre]: III, 597; et instructions particulières [13 octobre]: III, 614. Réponse de Martiniana à Talley rand, 19 octobre: 1, 95. Le Projet français. Projet 1.-Note de Bernier sur la démission générale des anciens évêques, 8 novembre: I, 113; et réponse de Spina. 11 novembre: I, 117.-Seconde note de Bernier sur le même sujet, 15 novembre : III, 644 ; et réponse de Spina, 17 Note de novembre: III, 647. Note de Bernier sur les biens ecclésiastiques aliénés, 12 novembre: I, 124; et réponse de Spina, 15 novembre: 1; 127. Bernier sur la promesse de fidélité à la constitution, 17 novembre: III, 648; et Note de Bernier avec le com. réponse de Spina, 22 novembre: III, 650. mencement du projet 1, 22 novembre: III, 653, et note de Spina, 26 novembre: III, 656. Note de Bernier avec la fin du projet I, 26 novembre: III, 658 Note de Spina (le projet I contient 9 titres avec rubriques, et 37 articles). avec des corrections indiquées sur le projet I [7 décembre]: III, 661. - Projet de la bulle de ratification, 3 décembre: I, 149; et tableau de la nouvelle circonscription des diocèses, 3 décembre: I, 146. Projet II. Texte de ce projet [vers le 24 décembre]: III, 675 (ce projet contient 9 titres et 19 articles). Observations de Spina [fin de décembre]: III, 678. Rapport de d'Hauterive sur les réflexions de Grégoire [vers le 5 janvier 1801]: 1, 269. Projet III-Texte de ce projet [vers le 4 janvier 1801]: III,683 (ce projet con- Projet IV. - Texte de ce projet [14 janvier]: I, 279 (ce projet contient 9 titres Lettre de Bernier au Pape, 26 janvier : I, avec rubriques, et 21 articles). 303; et Mémoire de Bernier sur le projet IV [26 janvier]: 1, 304.- 'Mémoire Second projet de la bulle de Spina pour sa cour [26 janvier]: 1, 304; 11,62. de ratification [26 janvier]: I, 304. - Projet V,envoyé à Rome.-Texte de ce projet, dicté par le P.Consul [2 février]: Bernier à Talleyrand, sur Notification I, 354 (ce projet contient 6 titres et 15 articles). la formule de prières pour le Gouvernement, 14 février: I, 379. Note de Bernier sur les changede Talleyrand à Spina, 21 février: I, 406. ments apportés au projet V, 25 février: I, 408.— Variantes de ce projet, indiquées confidentiellement par Bernier comme admissibles [25 février]: II. 58 (ces variantes sont en 18 articles). - Troisième projet de la bulle de ratificaLettres de Spina à Consalvi sur le projet V, et les tion [25 février]: 1, 407'. · variantes de Bernier [25 février]: II, 52 et 61 (voir aussi les pièces nos 348, 401 et 519). Second tableau de la circonscription des diocèses, 22 mars : II, 117. 1 L'astérisque placée en tête de la mention d'une pièce, indique que cette pièce fait défaut. Les renvois qui suivent indiquent les pages où il est question de cette pièce. Le contre-projet romain. Contre-projet discuté par la Petite congrégation Exposé par Di Pietro [vers le 17 mars: II, 143. Texte du contre-projet [vers le 30 mars] II, 164 (il est en 19 articles). Réflexions de Di Pietro [vers le 30 mars]: II, 167 (voir aussi la pièce no 370). Contre-projet amendé d'après les votes de la Grande congrégation.-Texte de ce contre-projet [vers le 17 avril]: II, 210 (il est en 19 articles). · Mémoire de Di Pietro à l'appui de ce contre-projet [vers le 17 avril]: II, 242 (voir aussi la pièce no 386). - Contre-projet envoyé à Paris. Texte (latin et français) de ce contre-projet [12 mai]: 1, 268 il est en 17 articles). Variantes secrètes de ce contreprojet [12 mai: II, 268'. - Mémoire à l'appui [12 mai]: II, 275; et Lettre du Pape au P. Consul, 12 mai : II, 289.- Notes servant d'instructions pour Spina [12 mai]:II. 298. — Contre-projet de la bulle de ratification [12 mai]: III, 275. Rapport et remarques de Bernier au P. Consul sur le contre-projet romain. 27 mai: III, 5 et 7. - Rapport de Talleyrand, 29 mai: III. 24; et Note de Bernier [vers le 6 juin]: III, 48, 49 (voir aussi la pièce no 559). Le texte definitif du concordat. - juin): III, 130 (ce projet contient un Note de Bernier à l'appui [26 juin): Projet VI. Texte de ce projet [vers le 44 juin]: III, 39 (ce projet contient 6 titres et 15 articles). Note de Bernier à l'appui [vers le 14 juin]: III, 61⁄2, 69, 151; et Observations de Spina, 16 juin : III, 62. Rapport de Bernier à Talleyrand sur des observations de Consalvi, 23 juin : III, 148. Note de d'Hauterive pour Talleyrand, 23 juin III, 124. Projet VII. Texte de ce projet [26 préambule, 6 titres et 15 articles'. III, 443. Contre-projet de Consalvi. Texte de ce contre-projet [27 juin): III.432",144, 153, 224 (il contient un préambule et 16 articles); avec une note à l'appui [27 juin : III, 144. 158, 182, 224. Eclaircissements de Consalvi pour sa cour [2 juillet] III, 132. Note de Bernier, repoussant le contre-projet [3 juillet]: III, 482, 224. Révision du contre-projet de Consalvi, faite avec Bernier. - Texte de ce contreprojet 3 juillet, III, 162, 482, 225 (il contient un préambule, 6 titres et 17 articles) et note à l'appui [3 juillet] III, 162, 182, 225. — Eclaircissements de Consalvi pour sa cour, 16 juillet III, 162. 'Note de Bernier, demandant plusieurs modifications [vers le 8 juillet] III, 225, 240, 247. — Note de Consalvi offrant quelques amendements [vers le 9 juillet] III, 225, 227, 237 ; et 'note de Bernier les repoussant en partie, 9 juillet: III, 226, 227, 243, 409. Dernière révision du contre-projet de Consalvi, faite avec Bernier. Texte de ce contre-projet [vers le 14 juillet III, 184 (il contient un préambule, 6 titres et 17 articles) et note à l'appui [vers le 14 juillet]: III, 226, 227, 242. Mémoire de Bernier en faveur de ce contre-projet [11 juillet]: III, 187. Rapport de d'Hauterive au P. Consul, 43 juillet: III, 199. Projet VIII, discuté dans la première conférence. Texte de ce projet 13 juillet]: III. 204 (il contient un préambule, 8 titres et 17 articles. — Voir le fac simile à la fin du volume). - Projet arrêté par les plénipotentiaires à la fin de la première conférence. Texte (latin et français) de ce projet, 14 juillet 1, 205 (il contient un préambule et 17 articles). Dernier projet du P. Consul [IX], Texte de ce projet [15 juillet: II, 211 (il contient un préambule. 6 titres et 17 articles). Article additionnel sur les biens nationaux non aliénés, proposé par Consalvi dans la seconde conférence, 15 juillet: III, 250. Texte définitif (latin et français) du concordat, 15 juillet: III, 213 (il contient un préambule et 17 articles). Eclaircissements de Consalvi, 16 juillet: III, |