Le P. Consul veut publier tout ensemble le concordat et ses accessoires: I, 141; 1,508,520.-Il veut que cette publication concorde avec un évènement, ou avec une fête. Bulle de ratification de la Convention. (Voir « Généralités »). Bulle de la nouvelle circonscription des Diocèses. Le plan est préparé par le Gouvernement français en dehors de Spina et de Consalvi (I, 144; II, 74; III, 300, 304, 444, 457, 464, 524, 526, etc.); mais il doit être inséré dans une bulle: III, 353, 395, 412, 491, 520, etc. Il y a trois plans successifs. Le premier comprend 12 métropoles et 50 évêchés (I, 144 à 146, 173); le second comprend 10 métropoles et 40 évêchés, et est étendu aux quatre nouveaux départements de la rive gauche du Rhin (II,117): l'un et l'autre ont pour base une combinaison des divisions militaires avec les départements. Le troisième plan combine les tribunaux d'appel avec les départements, et comprend 10 métropoles et 40 évêchés III, 252, 299, 300, 302,304, 309, 388, 395, 396, 405, 460. 474, 499 à 513, 520. Difficultés élevées par la cour de Rome pour le territoire d'Avignon et du Comtat-Venaissin (auquel elle ne voudrait pas renoncer): II, 304; III, 259, 527. — Spina croirait inopportun de réclamer une augmentation du nombre des diocèses: II, 62; III, 527. — Les constitutionnels voudraient le maintien de la circonscription de 1790 : I, 80, 271; III, 469. La bulle de circonscription est subordonnée à la démission des titulaires français, et à une mise en demeure des titulaires étrangers II, 73; III, 413, 424, 475, 491, 492. Bref exhortant les anciens Evêques à se démettre. Texte de ce bref : III, 376. - Il fait l'éloge des évêques (III, 252, 315, 377, 397, 413); mais leur demande une réponse précise et dans un court délai : III, 167, 252,379. Spina le communique au P. Consul (III, 478, 485, 490, 519); et, aussitôt après l'échange des ratifications (III, 478, 491), s'occupe de le transmettre aux évêques restés en France ou réfugiés en Angleterre, etc. III, 300, 310, 395, 413, 427, 462, 492, 523. Bref pour le rappel des Evêques constitutionnels à l'Unité. Le P. Consul sait dans quel discrédit sont tombés les constitutionnels (III, 538, etc.; I, 139, 269; III, 464); mais se décide à protéger en eux des hommes de la Révolution: I, 160, 315; III, 290, 295, 308, 317, 326, 374, 467.- Sans aller aussi loin que Talleyrand (III, 532; I, 24, 135; III, 483), ou que Grégoire (I, 80; III, 320), il veut éteindre le schisme, en donnant plusieurs évêchés aux constitutionnels (Voir « listes de nomination »), et en obtenant du Pape un acte de réconciliation, qui sera un bref. Nature de ce bref. Il a deux objets : 1o exhorter les évêques constitutionnels à se démettre; 20 les rappeler à l'Unité. 10 Exhortation à la démission. (Voir démission générale des évêques »). 20 Rappel à l'Unité. Le Gouvernement déclare que la simple adhésion au concordat (impliquant l'a- La cour de Rome promet une grande indulgence, mais ne peut dispenser les Formes de ce bref. Le bref ne contient aucune expression humiliante: III,392,401 à 404, 421,498, Malgré les sentiments hostiles exprimés dans le concile national (III, 392, etc.), Listes de nomination aux Evêchés. Le P. Consul voulant devancer le délai stipulé pour la nomination générale, deux Après la signature du concordat, il est question d'une troisième liste: III, Les listes comprennent, en partie, des anciens évêques, choisis d'après leur Bref pour la réconciliation des Ecclésiastiques mariés ou ayant 10 Ecclésiastiques mariés. Ils sont assez nombreux III, 28, 200, 254. Ils sont condamnés même par Le Gouvernement veut que le Saint-Siège régularise leur situation (notamment Il insère d'abord dans les projets II.IV et V,qu'ils seront réduits à la communion -- La cour de Rome, sans refuser absolument cette insertion (II,166,212,216; III, --- Le système de la réconciliation par un légat (déjà admis,mais avec insertion dans un article III, 686), est combattu par Talleyrand (III, 28, 52, 200, 220, 483). qui fait rétablir dans les projets VI. VII et Vill la clause primitive concernant les ecclésiastiques mariés: III, 64, 124, 132, 203, 228.- Néanmoins, Consalvi réussit à faire omettre toute clause dans le texte définitif de la convention, et à faire adopter le système d'un bref : III, 233. Il est convenu: 10 que le bref sera envoyé de Rome en même temps que la bulle de ratification (III, 253, 391. 400); 20 qu'il exprimera la demande formelle du Gouvernement (III, 254, 385); 30 qu'il ne contiendra aucune expression humiliante pour les ecclésiastiques (III.290,316,326,402) :· -- -40 qu'il se référera aux mesures adoptées par Jules III pour l'Angleterre (III, 290, 312 à 314, 316, 385, 400; 5° qu'il autorisera le legat à subdéléguer ses facultés aux évêques français (III. 254, 385, 386, 490, 498). Le bref est adressé provisoirement à Spina (III, 384.392,406); mais le Gouvernement parait décidé à en remettre l'exécution à Caprara, sans en publier le texte III, 474, 477, 485, 490, 498, 520). 2o Ecclésiastiques ayant renoncé notoirement à leur état. Il s'agit des ecclésiastiques qui avaient renoncé par écrit à leur état, ou qui avaient déposé leurs lettres de prêtrise III, 384. A partir du projet V (1, 353) et dans tout le reste de la discussion, ils sont assimilés aux prêtres mariés. - Ils font l'objet du même bref: III, 384. Mission d'un Légat a latere. Dès l'origine cette mission est prévue : 1, 34; III, 349: I, 141. Elle est nécessaire pour l'exécution du concordat en général (III, 498, 514. 521), et en particulier pour celle du bref concernant les ecclésiastiques mariés, etc. (III, 686; II, 56, 64, 212, 478, 524). - Il est aussi question du légat pour la récon ciliation des constitutionnels (III, 686; II, 68); pour les dispenses à accorder aux possesseurs de biens d'Eglise (II, 212, 256); pour le serment de haine à la royauté en Belgique (III, 319, 439, 529); pour des cas de conscience de toute nature II, 305, 319,. Le P. Consul aurait voulu que des pouvoirs de nonce fussent ajoutés à ceux de légat: II, 57, 63, 68, 150. SerFacuités du légat : III, 254. 292, 526. ment qui lui sera demandé : III, 292, 387, 413, 414, 478, 526. Spina parait désigné comme légat par sa cour, quoiqu'il s'en défende: III,697; II,34, 63, 140. 313 ̊, 342, 347 ; III,29. Mais le P. Consul fait choisir Caprara : II, 347: III. 30, 304, 310. 362, 364, 389, 405, 423, 424, 426, 430, 433, 439, 450. 473, 488, Préparatifs pour cette mission, à Rome (IH, 389', 427, 428), et à Paris (III,485, 486, 491). Administration civile du Clergé. Pendant la négociation religieuse, elle continue à n'être qu'une matière de police et à dépendre du ministre de la police générale: III, 641; I, 140, 168; III, 32. 44, 443, 445, 450, 526. Projets pour la confier à un comité (II, 87: III. 443), ou à un « aumônier » (III, 44, 526); pour la rattacher au ministère de l'Intérieur: HII, 443. Législation civile sur les Cultes. La législation en vigueur reçoit une application arbitraire (I, 140′). Efforts de la cour de Rome pour en faire stipuler l'abrogation (Voir condition de la religion catholique. ») Projets de Talleyrand pour une réglementation commune à tous les cultes : I, 130; II, 85. - Le P. Consul en excepte le culte catholique. -- Projets pour la réglementation du culte catholique. [Ce sont les préliminaires des «< Articles organiques de la convention »]. 2° pour Dans la discussion, il est question de lois ou règlements: 10 pour restreindre Le texte du concordat ne mentionne que les règlements de police relatifs à la publicité du culte. Opposition que cette clause rencontre à Rome : III, 406, etc. Projets pour la réglementation des cultes dissidents. [Ce sont les préliminaires des « Articles organiques des cultes protestants »]. Le P. Consul, tout en paraissant admettre le principe d'une réglementation de tous les cultes dissidents, même non-chrétiens (II. 58, 89, 90; III, 483), s'oc cupe plus particulièrement des cultes protestants (II, 89; III, 451). 1 ADDITIONS ET CORRECTIONS TOME PREMIER Page XXII, ligne 12, s.; « le seul messager employé par le Saint-Siège, etc.. » — Cette assertion est inexacte, parce qu'elle omet le voyage du courrier Bartolomeo. 42, ligne 17; au lieu de: Leflant, lire: Leflo. 86, ligne 35; au lieu de: Fiumi-Alba, lire: Fiumalbo. 112, corriger dans le texte les renvois 2 ct 3. 120, note 2; au lieu de: t. II, lire: t. I. 156, note; voir la rectification: t. III, p. 664, note 1. 197, ligne 2; au lieu de: Trani, lire: Troni. 255, ligne 7; ce qui concerne la démission demandée aux évêques constitutionnels, et la communication à Grégoire, se rapporte au second projet, et non au troisième. (Voir ce qui suit.) 266, pièce no 175; voir la rectification: t. III, p. 687, note 1. 269, note 2; au lieu de le projet de concordat no III, lire: le projet de con cordat no II. 279, ajouter cet intitulé: Projet d'un traité de paix et d'union entre le Gouvernement français et le pape Pie VII. 287, note; et p. 376, note 3; au lieu de : Beausset, lire: Bausset. 305, ligne 23; au lieu de: Nugnos, lire: Mugnos. 340, ligne 10; au lieu de: cittadino Becker, lire: cavaliere Becker. 351, no 222; ajouter cet intitulé: Convention entre le Gouvernement fran çais et S. S. le pape Pie VII. 377, ligne 3; au lieu de: ma, ieri, lire: ma ieri. 392, note 1; au lieu de Gazetta, lire: gazzetta. 411, note, ligne 3; au lieu de: L'agent [M. Bolla], lire: L'agent [M. de Muzquiz]. TOME II 10, ligne 7; au lieu de 12 et 14, lire: 12 e 14. 49, no 302, ligne 2; au lieu de: Eccelenza, lire Eccellenza. 58, no 305, ajouter cet intitulé: Projet secret de convention entré le Saint Siège et le Gouvernement français. |