Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, Volume 3Chez E. Leroux, 1893 |
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... Spina que le gouvernement est mécontent de ce que les congrégations ont fait à Rome . M. de Cobenzl obtient de Spina un résumé verbal du Contre - projet romain . Les mesures de police contre les prètres sont publiées avec une insistance ...
... Spina que le gouvernement est mécontent de ce que les congrégations ont fait à Rome . M. de Cobenzl obtient de Spina un résumé verbal du Contre - projet romain . Les mesures de police contre les prètres sont publiées avec une insistance ...
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... Spina n'en combat que le premier titre et remet - la suite de la discussion à la venue de Consalvi . - Effets produits au dehors par la lettre des évêques constitutionnels invitant les églises étrangères au concile gallican . L'Espagne ...
... Spina n'en combat que le premier titre et remet - la suite de la discussion à la venue de Consalvi . - Effets produits au dehors par la lettre des évêques constitutionnels invitant les églises étrangères au concile gallican . L'Espagne ...
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... Spina à Talleyrand . Paris , 24 mai 1801 . Je me flatte que hier M. l'abbé Bernier vous aura fait part à l'instant de l'arrivée du courrier de Rome , vous remettant deux paquets de lettres que j'avais reçus à votre adresse . Je vous ...
... Spina à Talleyrand . Paris , 24 mai 1801 . Je me flatte que hier M. l'abbé Bernier vous aura fait part à l'instant de l'arrivée du courrier de Rome , vous remettant deux paquets de lettres que j'avais reçus à votre adresse . Je vous ...
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... Spina « a les instructions les plus amples pour soutenir la discussion qui pourra survenir . » Les dépêches que M. Spina vient de recevoir sont très volumi- neuses . Le cit . Bernier ne les avait pas encore lues au moment où il m'en a ...
... Spina « a les instructions les plus amples pour soutenir la discussion qui pourra survenir . » Les dépêches que M. Spina vient de recevoir sont très volumi- neuses . Le cit . Bernier ne les avait pas encore lues au moment où il m'en a ...
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... Spina » ; « ‹ la ré- daction convenue entre M. Spina et nous » ( Cf. t . I , p . 407 note 1 ; et t . II , p . 85 , note 2 ) . Pontife a cru devoir introduire au plan qui avait été 24 OPPOSITION CONTRE LE CONCORDAT.
... Spina » ; « ‹ la ré- daction convenue entre M. Spina et nous » ( Cf. t . I , p . 407 note 1 ; et t . II , p . 85 , note 2 ) . Pontife a cru devoir introduire au plan qui avait été 24 OPPOSITION CONTRE LE CONCORDAT.
Contents
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 215 - ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Page 215 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 218 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 210 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 217 - Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 206 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 212 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de...
Page 288 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 212 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.