Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, Volume 3Chez E. Leroux, 1893 |
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... août ) , parait avoir été constante au ministère des relations extérieures ; et il faut peut - être conclure de la phrase de d'Hauterive que la préparation de ces arrêtés était tenue à jour . D'ailleurs , dans la pièce qui précède ( no ...
... août ) , parait avoir été constante au ministère des relations extérieures ; et il faut peut - être conclure de la phrase de d'Hauterive que la préparation de ces arrêtés était tenue à jour . D'ailleurs , dans la pièce qui précède ( no ...
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... août 1749 il ne peut se faire en France d'é- rection de bénéfices que par la permission du Roi , et après qu'on a envoyé , avant toutes choses , le projet d'érection à la cour . >> On ne fait donc que suivre les règles du droit français ...
... août 1749 il ne peut se faire en France d'é- rection de bénéfices que par la permission du Roi , et après qu'on a envoyé , avant toutes choses , le projet d'érection à la cour . >> On ne fait donc que suivre les règles du droit français ...
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... août , avec le plan de cir- conscription diocésaine , et le texte de la bulle , corrigé une fois encore par Bernier et d'Hauterive . Il emporte aussi une dépêche , où Talleyrand n'hésite pas à déclarer que , si la bulle ou le bref ...
... août , avec le plan de cir- conscription diocésaine , et le texte de la bulle , corrigé une fois encore par Bernier et d'Hauterive . Il emporte aussi une dépêche , où Talleyrand n'hésite pas à déclarer que , si la bulle ou le bref ...
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... août ) . Le projet VII ( pièce no 610 ) . Un peu plus loin , à propos du Serment , ce même projet VII est qualifié de « l'avant - dernier projet . » S'il y a quelque chose de nécessaire , c'est qu'un 220 SIGNATURE DU CONCORDAT.
... août ) . Le projet VII ( pièce no 610 ) . Un peu plus loin , à propos du Serment , ce même projet VII est qualifié de « l'avant - dernier projet . » S'il y a quelque chose de nécessaire , c'est qu'un 220 SIGNATURE DU CONCORDAT.
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... août 1882 ; Cf. Mém . de Joseph , t . X , p . 285 ) . 1 Les prévenus d'émigration qui étaient rayés ou éliminés , étaient placés sous la surveillance des autorités ( Voir l'arrêté du 18 vendem . an IX , tit . IV , art . 21 ) . Primo ...
... août 1882 ; Cf. Mém . de Joseph , t . X , p . 285 ) . 1 Les prévenus d'émigration qui étaient rayés ou éliminés , étaient placés sous la surveillance des autorités ( Voir l'arrêté du 18 vendem . an IX , tit . IV , art . 21 ) . Primo ...
Contents
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 215 - ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Page 215 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 218 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 210 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 217 - Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 206 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 212 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de...
Page 288 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 212 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.