Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, Volume 3Chez E. Leroux, 1893 |
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... cour de Rome employer les expressions et les phrases qui conviennent à son style ordinaire , pourvu qu'elles ne blessent pas la dignité du gouvernement et qu'elles rendent avec exactitude ce que nous désirons . Peut - être en exigeant l ...
... cour de Rome employer les expressions et les phrases qui conviennent à son style ordinaire , pourvu qu'elles ne blessent pas la dignité du gouvernement et qu'elles rendent avec exactitude ce que nous désirons . Peut - être en exigeant l ...
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... cours de Berlin et de Pétersbourg auxquelles Benoit XIV , quelque savant et tolérant qu'il fût , refusa le droit de nommer aux évêchés catho- liques , parce que ces souverains ne professaient pas la religion catholique . Art . 4. Le ...
... cours de Berlin et de Pétersbourg auxquelles Benoit XIV , quelque savant et tolérant qu'il fût , refusa le droit de nommer aux évêchés catho- liques , parce que ces souverains ne professaient pas la religion catholique . Art . 4. Le ...
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... cour de Rome , et que le Pape propose au gou- vernement de la République d'accepter . Je vois par la lettre du cit . Cacault , qu'il a été fait des changements , et j'ai lieu de croire par les données antérieures qu'ils sont ...
... cour de Rome , et que le Pape propose au gou- vernement de la République d'accepter . Je vois par la lettre du cit . Cacault , qu'il a été fait des changements , et j'ai lieu de croire par les données antérieures qu'ils sont ...
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... cour de Rome . Je ferai quelques observations sur les changements que le Souverain 1 Pièce no 537 . 2 Talleyrand compare le Contre - projet romain ( pièce no 400 ) avec le Projet V ( pièce no 222 ) . Il mentionne aussi les Corrections ...
... cour de Rome . Je ferai quelques observations sur les changements que le Souverain 1 Pièce no 537 . 2 Talleyrand compare le Contre - projet romain ( pièce no 400 ) avec le Projet V ( pièce no 222 ) . Il mentionne aussi les Corrections ...
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... cour de Rome à la France , et la France au Saint - Siège . Il faut que sur ce point le gouvernement atteigne pleinement son but , et ce n'est que par la rédaction sans aucune modification du premier projet qu'il peut l'atteindre . Le ...
... cour de Rome à la France , et la France au Saint - Siège . Il faut que sur ce point le gouvernement atteigne pleinement son but , et ce n'est que par la rédaction sans aucune modification du premier projet qu'il peut l'atteindre . Le ...
Contents
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Common terms and phrases
abbate Bernier affari Ancône août apostolico Arch articles articolo autres avait avoir bien biens bolla Bonaparte bref bulle c'est Cacault Caprara cardinal Consalvi Chiesa circonscription clergé Cobenzl colla concordat Console convention cour courrier credo culte Cultes d'après départements dépêche désire deux diocèses diocesi doit droit ecclesiastici ecclésiastiques également été étr être évêchés évêques faire fait fidélité France francese François Ier général Giuseppe Bonaparte gouvernement gouvernement français governo intrusi J'ai juillet juin l'Église l'Em l'État l'on lettera lieu Luigi XVIII mais manière Martiniana medesimo messidor Mgor Spina ministres ministro nomination nouveau nouvelle paix Pape Parigi Paris peut pièce nº Premier Consul prendre prêtres projet qu'elle qu'il qu'on quæ ratifica ratification reli religion catholique République réunion romaine Sa Sainteté Saint-Père Saint-Siège Sainteté Santa Sede Santità Santo Padre serait seront seul Spina à Consalvi suite Talleyrand thermidor TITRE tout traité trattativa Vatican vescovi voir vous
Popular passages
Page 215 - ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Page 215 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 218 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 210 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 217 - Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 206 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 212 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de...
Page 288 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 212 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.