Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, Volume 3Chez E. Leroux, 1893 |
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... ment actuel , ne serait pas politiquement utile . Je propose donc la rédaction ci - contre comme définitive . Quel- que longue qu'elle paraisse , elle ne contient que des mots qui offrent et qui expriment toujours la même idée ; car ...
... ment actuel , ne serait pas politiquement utile . Je propose donc la rédaction ci - contre comme définitive . Quel- que longue qu'elle paraisse , elle ne contient que des mots qui offrent et qui expriment toujours la même idée ; car ...
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... Consul le serment de fidélité . La formule de serment insérée dans l'article 7 , est textuelle- ment celle que vous m'avez déclaré , en présence de Mgr Spina , vouloir être admise ' . J'y ai seulement ajouté le N ° 531 . 9 - - 27 MAI 1801.
... Consul le serment de fidélité . La formule de serment insérée dans l'article 7 , est textuelle- ment celle que vous m'avez déclaré , en présence de Mgr Spina , vouloir être admise ' . J'y ai seulement ajouté le N ° 531 . 9 - - 27 MAI 1801.
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... ment au clergé de lui assigner des biens des émigrés pour leur entretien et celui de leurs églises . Ils se croient de nouveau per- sécutés , et s'en vengent en irritant les croyants contre le gouver- nement . Le ministre de la Police ...
... ment au clergé de lui assigner des biens des émigrés pour leur entretien et celui de leurs églises . Ils se croient de nouveau per- sécutés , et s'en vengent en irritant les croyants contre le gouver- nement . Le ministre de la Police ...
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... ment de la paix dans le midi de l'Europe doit faire cesser une partie , le gouvernement ecclésiastique a un motif de plus pour se prêter à quelques sacrifices , dont il peut déjà apercevoir le terme . ་ ་ J'ai transmis au ministre de l ...
... ment de la paix dans le midi de l'Europe doit faire cesser une partie , le gouvernement ecclésiastique a un motif de plus pour se prêter à quelques sacrifices , dont il peut déjà apercevoir le terme . ་ ་ J'ai transmis au ministre de l ...
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... ment , une nouvelle circonscription des paroisses de leurs dio- cèses respectifs . - Art . 2. Ils nommeront à toutes les cures ; mais ces nomina- tions seront soumises à l'approbation du gouvernement . Art . 1 . - TITRE V Toutes les ...
... ment , une nouvelle circonscription des paroisses de leurs dio- cèses respectifs . - Art . 2. Ils nommeront à toutes les cures ; mais ces nomina- tions seront soumises à l'approbation du gouvernement . Art . 1 . - TITRE V Toutes les ...
Contents
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Common terms and phrases
abbate Bernier affari Ancône août apostolico Arch articles articolo autres avait avoir bien biens bolla Bonaparte bref bulle c'est Cacault Caprara cardinal Consalvi Chiesa circonscription clergé Cobenzl colla concordat Console convention cour courrier credo culte Cultes d'après départements dépêche désire deux diocèses diocesi doit droit ecclesiastici ecclésiastiques également été étr être évêchés évêques faire fait fidélité France francese François Ier général Giuseppe Bonaparte gouvernement gouvernement français governo intrusi J'ai juillet juin l'Église l'Em l'État l'on lettera lieu Luigi XVIII mais manière Martiniana medesimo messidor Mgor Spina ministres ministro nomination nouveau nouvelle paix Pape Parigi Paris peut pièce nº Premier Consul prendre prêtres projet qu'elle qu'il qu'on quæ ratifica ratification reli religion catholique République réunion romaine Sa Sainteté Saint-Père Saint-Siège Sainteté Santa Sede Santità Santo Padre serait seront seul Spina à Consalvi suite Talleyrand thermidor TITRE tout traité trattativa Vatican vescovi voir vous
Popular passages
Page 215 - ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Page 215 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 218 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 210 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 217 - Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 206 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 212 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de...
Page 288 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 212 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.