Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, Volume 3Chez E. Leroux, 1893 |
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... qu'il apporte convienne ! Tel est mon désir . Le cardinal secrétaire me marque qu'il a cru devoir en con- férer avec Cacault et qu'il en est fort content . C'est donc une révision faite à Rome . J'ignore si vous en aviez donné le ...
... qu'il apporte convienne ! Tel est mon désir . Le cardinal secrétaire me marque qu'il a cru devoir en con- férer avec Cacault et qu'il en est fort content . C'est donc une révision faite à Rome . J'ignore si vous en aviez donné le ...
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... il n'existe aucun mo- tif pour la refuser , et mille raisons de convenance pour l'admet- tre . La Puissance avec laquelle on traite est d'autant plus liée , que l'on a paru condescendre davantage à ce qu'elle désirait . Tels sont les ...
... il n'existe aucun mo- tif pour la refuser , et mille raisons de convenance pour l'admet- tre . La Puissance avec laquelle on traite est d'autant plus liée , que l'on a paru condescendre davantage à ce qu'elle désirait . Tels sont les ...
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... qu'il peut changer à volonté . Vous pouvez d'ailleurs déclarer , même philosophiquement , que vous regardez comme non avenu , tout ce qui gêne ou entrave la li- berté du culte adopté par la majorité des citoyens ; parce qu'il est dans l ...
... qu'il peut changer à volonté . Vous pouvez d'ailleurs déclarer , même philosophiquement , que vous regardez comme non avenu , tout ce qui gêne ou entrave la li- berté du culte adopté par la majorité des citoyens ; parce qu'il est dans l ...
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... elle pourvoiera de suite au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , conformément aux vues qu'elle s'est proposées et de la manière suivante . Les articles 4 , 5 et 6 me paraissent devoir être conservés tels qu'ils sont ...
... elle pourvoiera de suite au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , conformément aux vues qu'elle s'est proposées et de la manière suivante . Les articles 4 , 5 et 6 me paraissent devoir être conservés tels qu'ils sont ...
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... qu'il soit suffisamment pourvu aux besoins spirituels des fidèles . L'article 11 remplit entièrement vos vues . Il renferme une clause irritante , celle qui exige d'un curé qu'il n'ait pas démé- rité la confiance du gouvernement . Le ...
... qu'il soit suffisamment pourvu aux besoins spirituels des fidèles . L'article 11 remplit entièrement vos vues . Il renferme une clause irritante , celle qui exige d'un curé qu'il n'ait pas démé- rité la confiance du gouvernement . Le ...
Contents
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Common terms and phrases
abbate Bernier affari Ancône août apostolico Arch articles articolo autres avait avoir bien biens bolla Bonaparte bref bulle c'est Cacault Caprara cardinal Consalvi Chiesa circonscription clergé Cobenzl colla concordat Console convention cour courrier credo culte Cultes d'après départements dépêche désire deux diocèses diocesi doit droit ecclesiastici ecclésiastiques également été étr être évêchés évêques faire fait fidélité France francese François Ier général Giuseppe Bonaparte gouvernement gouvernement français governo intrusi J'ai juillet juin l'Église l'Em l'État l'on lettera lieu Luigi XVIII mais manière Martiniana medesimo messidor Mgor Spina ministres ministro nomination nouveau nouvelle paix Pape Parigi Paris peut pièce nº Premier Consul prendre prêtres projet qu'elle qu'il qu'on quæ ratifica ratification reli religion catholique République réunion romaine Sa Sainteté Saint-Père Saint-Siège Sainteté Santa Sede Santità Santo Padre serait seront seul Spina à Consalvi suite Talleyrand thermidor TITRE tout traité trattativa Vatican vescovi voir vous
Popular passages
Page 215 - ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Page 215 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 218 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 210 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Page 217 - Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 206 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 212 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de...
Page 288 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Page 212 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.