 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...conseils, » de n'entretenir aucune ligue , soit au - dedans , » soit au-dehors , qui soit contraire à la tranquillité » publique ,• et si , dans mon...ailleurs , » j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré» judice de l'Etat, je le ferai savoir au Couver» nement. » VIL Les ecclésiastiques du second... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...aucun conseil, de n'enlwle" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit con" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou " ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice " de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...aucun conseil, de n'enlrclc" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit con" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou " ailleurs, j'apprends qu'il se trime quelque chose au préjudice " de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons également,... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...conseil , » de n'entretenir aucune ligue , soit au » dedans , soit au dehors , qui soit con» traire à la tranquillité publique ; et si , » dans mon diocèse...ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose au préju» dice de l'Etat , je le ferai savoir au gou» vernement. » VII. Les ecclésiastiques du second... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 188 pages
...n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , «.-soitau-dehors, qui soit contraire à latran« quillité publique. Et si , dans mon diocèse , « ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quel« que chose au préjudice de l'Etat , je le ferai « savoir au gouvernement. » '« Les évêques... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...con» seil , de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit » au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et » si , dans mon diocèse...j'apprends qu'il se trame » quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » serment entre les mains des autorités civiles désignées... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...con» seil , de n'entretenir angine iigue, soit au-de.lans, soit » au-dehors, qui soit contraires In tranquillité publique ; et » si , dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame » quelque chose du préjudice de l'Ltat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » YU. Les ecclésiastiques du second... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...con» seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , soit v, au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique ; » et si, dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il sa i°. On se plaignait de la disposition qui exigeait l'autorisation expresse du gouvernement » trame... | |
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Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit... 
