Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 3

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Chex Gide fils, 1817 - Europe

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Page 23 - Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous, soussignés, Plénipotentiaires (1) de LL.
Page 158 - Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut.
Page 192 - Traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut.
Page 86 - MM. l'entendent ainsi d'après le principe, qui est le fondement de ce traité : qui attaque une couronne , attaque l'autre, cependant les deux parties contractantes ont jugé à propos de fixer le premier secours que la puissance requise sera tenue de fournir à la puissance requérante.
Page 272 - Saint-Sacrement , on alléguait que , conformément aux cartes les plus exactes , l'endroit où doit être fixée la ligne n'arrive pas à beaucoup près à l'embouchure de la rivière de la Plata, et conséquemment ladite colonie, avec tout son territoire, se trouve au couchant de ladite ligne, et dans la démarcation d'Espagne, sans que la couronne de Portugal puisse se prévaloir de son nouveau droit, en vertu du traité d'Utrecht , pour la retenir, puisqu'on ya stipulé la restitution pour un...
Page 301 - R. daigne agréer quelques 1) Cette négociation eut lieu à l'insu de l'empereur Joseph II. Quand il en fut instruit, il en témoigna un si vif déplaisir, qu'il alla jusqu'à menacer d'établir sa résidence hors de la monarchie autrichienne, à Aixla-Chapelle, ou dans quelque autre ville impériale. Pour l'appaiser, MarieThérèse rejeta la proposition du roi, et en fit faire une, le 10 Août, par le prince Kaunitz, dont elle pouvait facilement prévoir qu'elle ne serait point acceptée.
Page 168 - I. ne se sont pas contentées de pourvoir à la sûreté de la couronne de Suède dans les mesures relatives à l'exercice de ladite garantie, mais elles ont voulu de plus lui faire trouver et lui assurer des avantages dans l'accomplissement de cette obligation. A cet effet, le ministre soussigné, en vertu de son plein pouvoir , est autorisé à donner au roi et à la couronne de Suède les assurances contenues dans les articles suivans.
Page 193 - En foi de quoi , nous soussignés , munis des pleins pouvoirs de SMT Cb. et de SM Danoise , avons , èsdits noms, signé le présent traité, et y avons fait apposer les cachets de nos armes.
Page 362 - ÉtatsGénéraux, telles qu'elles sont exprimées dans les différents traités, qui subsistent entre SM et la république, et notamment dans le traité de marine conclu entre la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies à Londres, le 1 Décembre 1674, (v.
Page 389 - Il a été au contraire convenu et accordé que tout ce qui se trouvera chargé par les sujets et habitants de part et d'autre, en un navire appartenant aux ennemis de l'autre, bien que ce ne fût pas des marchandises de contrebande, sera confisqué comme s'il appartenait à l'ennemi même , excepté les marchandises et effets qui auront été chargés dans ce vaisseau avant la déclaration de la guerre, ou l'ordre général de représailles...

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