Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 3 |
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Page 47
... cède au grand - duc de Toscane l'état des Présides , et qu'il renonce à toute prétention aux biens allodiaux des mai- sons de Médicis et de Farnèse ; s'il s'y refusoit , la renonciation . de don Philippe à ses préten- tions sur les ...
... cède au grand - duc de Toscane l'état des Présides , et qu'il renonce à toute prétention aux biens allodiaux des mai- sons de Médicis et de Farnèse ; s'il s'y refusoit , la renonciation . de don Philippe à ses préten- tions sur les ...
Page 107
... cède et garantit de plus le Canada , avec toutes ses dépendances , ainsi que l'île du Cap - Breton et toutes les autres iles et côtes dans le golfe et fleuve de Saint - Lau- rent . Le roi de la Grande - Bretagne accorde aux habitans du ...
... cède et garantit de plus le Canada , avec toutes ses dépendances , ainsi que l'île du Cap - Breton et toutes les autres iles et côtes dans le golfe et fleuve de Saint - Lau- rent . Le roi de la Grande - Bretagne accorde aux habitans du ...
Page 108
... cède au roi de France les îles de Saint - Pierre et de Miquelon , situées sur les côtes de l'île de Terreneuve , pour servir d'abri aux pêcheurs françois . Les François s'engagent à ne point fortifier ces îles , et à n'y entretenir qu ...
... cède au roi de France les îles de Saint - Pierre et de Miquelon , situées sur les côtes de l'île de Terreneuve , pour servir d'abri aux pêcheurs françois . Les François s'engagent à ne point fortifier ces îles , et à n'y entretenir qu ...
Page 109
... cède au roi de la Grande- Bretagne l'île de Grenade et les Grenadines . Quant aux îles appelées neutres , Saint - Vincent , la Dominique et Tabago resteront à la Grande- Bretagne , et Sainte - Lucie sera remise à la TRAITÉS DE PARIS ET ...
... cède au roi de la Grande- Bretagne l'île de Grenade et les Grenadines . Quant aux îles appelées neutres , Saint - Vincent , la Dominique et Tabago resteront à la Grande- Bretagne , et Sainte - Lucie sera remise à la TRAITÉS DE PARIS ET ...
Page 110
... cède et garantit à la Grande - Bretagne la ri- vière de Sénégal et les forts et comptoirs de Saint - Louis , Podor et Galam , avec tous les droits et dépendances de ladite rivière . Art . 10 . Dans les Indes orientales , la Grande - Bre ...
... cède et garantit à la Grande - Bretagne la ri- vière de Sénégal et les forts et comptoirs de Saint - Louis , Podor et Galam , avec tous les droits et dépendances de ladite rivière . Art . 10 . Dans les Indes orientales , la Grande - Bre ...
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Common terms and phrases
acte Algarves Anglois article séparé auront Autrichiens avoient avoit Bavière Bohème cession colonie du Saint-Sacrement constituans convention couronne Danemark déclaration Deuxponts devoit duché dudit électeur Espagnols états étoient étoit florins flotte François Frédéric garantie Grande-Bretagne Haut-Palatinat hautes parties contractantes Hollandois îles l'Amérique l'Angleterre l'art l'Autriche l'électeur Palatin l'empereur l'Empire l'Espagne l'île ladite ligne ledit seigneur lesdits seigneurs maison Palatine MARTENS ministre négociation ordres de Saint-André pacte de famille paix de Teschen Pays-Bas Portugal possession pourroit présent traité prince promet Prusse Prussiens puissances ratifications reine de Castille restitution rivière royaume Russie S. A. Electorale S. M. Danoise S. M. l'impératrice S. M. l'impératrice-reine d'Hongrie S. M. T. Ch s'engage s'étoit Saint-Pétersbourg Saxe seigneur empereur séparé et secret sera sérénissime infant seront signé aujourd'hui Silésie stipulé subsides Suède sujets susdite Tabago tion Tordesillas Traité de paix Traité de Saragosse traité de Tordesillas traités de Westphalie troupes vaisseaux Versailles vertu
Popular passages
Page 23 - Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous, soussignés, Plénipotentiaires (1) de LL.
Page 158 - Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut.
Page 192 - Traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut.
Page 86 - MM. l'entendent ainsi d'après le principe, qui est le fondement de ce traité : qui attaque une couronne , attaque l'autre, cependant les deux parties contractantes ont jugé à propos de fixer le premier secours que la puissance requise sera tenue de fournir à la puissance requérante.
Page 272 - Saint-Sacrement , on alléguait que , conformément aux cartes les plus exactes , l'endroit où doit être fixée la ligne n'arrive pas à beaucoup près à l'embouchure de la rivière de la Plata, et conséquemment ladite colonie, avec tout son territoire, se trouve au couchant de ladite ligne, et dans la démarcation d'Espagne, sans que la couronne de Portugal puisse se prévaloir de son nouveau droit, en vertu du traité d'Utrecht , pour la retenir, puisqu'on ya stipulé la restitution pour un...
Page 301 - R. daigne agréer quelques 1) Cette négociation eut lieu à l'insu de l'empereur Joseph II. Quand il en fut instruit, il en témoigna un si vif déplaisir, qu'il alla jusqu'à menacer d'établir sa résidence hors de la monarchie autrichienne, à Aixla-Chapelle, ou dans quelque autre ville impériale. Pour l'appaiser, MarieThérèse rejeta la proposition du roi, et en fit faire une, le 10 Août, par le prince Kaunitz, dont elle pouvait facilement prévoir qu'elle ne serait point acceptée.
Page 168 - I. ne se sont pas contentées de pourvoir à la sûreté de la couronne de Suède dans les mesures relatives à l'exercice de ladite garantie, mais elles ont voulu de plus lui faire trouver et lui assurer des avantages dans l'accomplissement de cette obligation. A cet effet, le ministre soussigné, en vertu de son plein pouvoir , est autorisé à donner au roi et à la couronne de Suède les assurances contenues dans les articles suivans.
Page 193 - En foi de quoi , nous soussignés , munis des pleins pouvoirs de SMT Cb. et de SM Danoise , avons , èsdits noms, signé le présent traité, et y avons fait apposer les cachets de nos armes.
Page 362 - ÉtatsGénéraux, telles qu'elles sont exprimées dans les différents traités, qui subsistent entre SM et la république, et notamment dans le traité de marine conclu entre la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies à Londres, le 1 Décembre 1674, (v.
Page 389 - Il a été au contraire convenu et accordé que tout ce qui se trouvera chargé par les sujets et habitants de part et d'autre, en un navire appartenant aux ennemis de l'autre, bien que ce ne fût pas des marchandises de contrebande, sera confisqué comme s'il appartenait à l'ennemi même , excepté les marchandises et effets qui auront été chargés dans ce vaisseau avant la déclaration de la guerre, ou l'ordre général de représailles...