| Europe - 1802 - 522 pages
...aujourd'hui, seront ratifiés «n même tems que l'acte ou conven.ion de neutralité, lé traité défensif et les articles séparés , également signés aujourd'hui,...même échangées dans l'espace de six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté... | |
| Europe - 1802 - 544 pages
...étoient insérés de mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et seront ratifiés en même tems, et les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. « En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté... | |
| Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, pu plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de .Sa Majesté très-chrétienne et de Sa Majesté l'Impératrice -Reine d'Ho'ngrie et de Bohème. nvons... | |
| Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...Article XXV. La présente Convention sera ratiOée, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, les Plénipoten liai res respectifs, l'avons signée et y avons apposé le sceau de nos armes, Slu^utveifenben... | |
| 1817 - 442 pages
...aujourd'hui, seront ratifiés en même temps que l'acte ou convention de neutralité, le traité défensif et les articles séparés , également signés aujourd'hui,...l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se petit. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT CI). et de SM l'impératricereine... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 440 pages
...etles ratifications en seront de même échangées dans l,espace du six semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMTC et de SM l'impératricereine d'Hongrie et de Bohème, avons signé les présens articles séparés... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schöll - Europe - 1817 - 496 pages
...l'Irlande et SM le roi de Suède s'engagent à ratifter le présent acte, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, munis des pleinspouvoirs... | |
| comte Antoine-François-Claude Ferrand - Poland - 1820 - 622 pages
...république de Pologne et des États assemblés en diète confédérée ; et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut , même après la diète actuelle finie. En foi de quoi , nous , plénipotentiaires et commissaires... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820 - 418 pages
...Britannique et Catholique, et les ratifications échangées, dans l'espace de six semaines, ou plutôt s'il faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés Ministres Plénipotentiaires de Leurs Majestés Britannique et Catholique, en vertu de nos Plein-pouvoirs respectifs, avons signé... | |
| France - France - 1822 - 514 pages
...La présente convention sera ratifiée par le roi et le sérénissime duc; les ratifications seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut; et immédiatement après cet échange , les stipulations de cette convention seront publiées... | |
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