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" I. ne se sont pas contentées de pourvoir à la sûreté de la couronne de Suède dans les mesures relatives à l'exercice de ladite garantie, mais elles ont voulu de plus lui faire trouver et lui assurer des avantages dans l'accomplissement de cette... "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Page 168
by Christophe Koch - 1817 - 427 pages
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 522 pages
...Bohème entrant sincèrement dans les mêmes intentions, Leurs Majestés très-chrétienne et impériale ne se sont pas contentées de pourvoir à la sûreté...cet effet, le ministre soussigné, en vertu de son plein-pouvoir, est autorisé à donner au roi et à la couronne de Suède les assurances contenues...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802 - 524 pages
...Bohème entrant sincèrement 'dans les mêmes intentions, Leurs Majestés très-chrétienne et impériale ne se sont pas contentées de pourvoir à la sûreté...obligation. A cet effet, le ministre soussigné, en yertu de son plein-pouvoir, est autorisé à donner au roi et à la couronne de Suède les assurances...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 544 pages
...Bohème entrant sincèrement dans les mêmes intentions, Leurs Majestés très-chrétienne et impériale ne se sont pas contentées de pourvoir à la sûreté de la couronne de Suede dans les mesures relatives à l'exercice de ladite garantie, mais elles ont voulu de plus lui...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

1817 - 442 pages
...possibles à SM le roi et à la couronne de Suède, et SM l'impératrice-reine d'Hongrie et de Bohème entrant sincèrement dans les mêmes intentions ,...Suède les assurances contenues dans les articles suivans. Art. i. SMT Ch. et SM l'impératrice-reine promettent de ne point mettre bas les armes, et...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Koch - Europe - 1817 - 440 pages
...l'impératrice-reine d'Hongrie et de Bohème entrant sincèrement dans les mêmes intentions, LL. MM. T. Cb. et I. ne se sont pas contentées de pourvoir à la...Suède les assurances contenues dans les articles suivans. Art. i. SMT Ch. et SM l'impératrice-reine promettent de ne point mettre bas les armes, et...
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