Actas Del ... Congreso Forestal Mundial, Volume 51926 - Forests and forestry |
Contents
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Common terms and phrases
acque aguas altri altura aludes anche Aosta arrastres attack auch bacino Bogno bois boschi bosco caso Cassarate caterpillars Cevio Circondario clase communaux completamente Comuni condizioni consecuencia Consiglio di Stato consortile Consorzi Consorzio construcción construídos corriente cual cuenca d'assurances del torrente Delegazione después devono deyección diques efecto ejecución Epifanio erosiones esecuzione estación estado este Estiviellas estos ettari fiume fondo forestale forestière Forestry forêts formación frass fuerza Fusarium general gran hectares hemos importancia incendies interessati international Ips typographus Jahre Jiloca laderas lavori lecho legge Maggia maggior mampostería masa de nieve materiales mayor mediante metros modo montagne natural número nuove obra obras ogni opere pascoli pâturages pendiente piantagioni Písek posible possono práce primes proprietà punto può quali Raupen regione regulation of torrent repoblación secondo sido siendo sistemazione solo spese spruce suelo superficie superior sussidi sylviculture tachinidae tempo terreno trabajos de corrección trees tutte valle valore work wurde years zone
Popular passages
Page 372 - Art. 2 — L'utilité publique des travaux de restauration rendus nécessaires par la dégradation du sol, et des dangers nés et actuels, ne peut être déclarée que par une loi. La loi fixe le périmètre des terrains sur lesquels ces travaux doivent être exécutés. Elle est précédée : 1°...
Page 358 - Les acquisitions , aliénations et échanges des propriétés communales , leur affectation aux différents services publics , et , en général , tout ce qui intéresse leur conservation et leur amélioration ; 4°...
Page 372 - D'une délibération des conseils municipaux de ces communes ; 3° De l'avis du conseil d'arrondissement, et de celui du conseil général ; 4° De l'avis d'une commission spéciale, composée : du préfet ou de son délégué, président, avec voix prépondérante; d'un membre du conseil général et d'un membre du conseil d'arrondissement, autres que ceux du canton où se trouve le périmètre...
Page 358 - ... les conditions des baux à ferme ou à loyer dont la durée n'excède par dix-huit ans pour les biens ruraux, et neuf ans pour les autres biens ; 3...
Page 368 - TRAVAILLEZ, prenez de la peine ; C'est le fonds qui manque le moins. Un riche laboureur, sentant sa mort prochaine, Fit venir ses enfants, leur parla sans témoins. Gardez-vous, leur dit-il, de vendre l'héritage Que nous ont laissé nos parents : Un trésor est caché dedans.
Page 371 - Art. 8. Les bois appartenant à des communes françaises et situés dans le comté de Nice, entre la ligne frontière et la crête des Alpes, seront administrés par les agents du gouvernement français ; toutefois, ces agents ne seront appelés qu'à constater les délits ou contraventions en matière forestière qui seraient commis par des Français résidant en France, et leurs procès-verbaux ne pourront être mis en poursuite que devant les tribunaux français.
Page 156 - RAPPORT fait au nom delà commission l chargée d'examiner le projet de loi concernant les mesures à prendre contre les incendies dans la région des Maures et de l'Estérel (départements du Var et des Alpes-Maritimes], par M.
Page 174 - Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, par un mandat spécial pour des objets déterminés ou pour un temps déterminé.
Page 372 - PREMIER. — 11 est pourvu à la restauration, au reboisement et à la conservation des terrains en montagne, soit au moyen de travaux exécutés par l'Etat, ou par les propriétaires, avec subvention de l'Etat, soit au moyen de mesures de protection, conformément aux dispositions de la présente loi.
Page 156 - ART. 2. Le préfet détermine par des arrêtés, pris sur l'avis conforme du conseil général, le conservateur des forêts entendu, les époques pendant lesquelles l'emploi du feu est interdit aux propriétaires et aux tiers, même pour les...