 M. le président. L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre,...  Annales: Débats parlementaires - Page 238by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907Full view - About this book
 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...clans les circonstances définies aux articles 1 1-1° ou 14-1° de ladite loi. N° 37 [24 mars 1915.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes,' d'une voie ferrée d'intérêt local d'un mètre de largeur, formant prolongement vers... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 pages
...président. Il n'ya pas d'opposition? (Non! non!) La priorité est accordée aux deux projets de lois. L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet: 1" d'accepter une avance de 760,000 fr. offerte... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1092 pages
...modifiée comme il vient d'être voté. (L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention passée entre le ministre des finances et la Compagnie générale... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1198 pages
...Barante s'excuse, pour cause d'affaire imprévue, de ne pouvoir assister à la séance d'aujourd'hui. L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention monétaire du 23 décembre 1865,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...cette différence. » — (Adopté.) (L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle, la 1™ délibération...ayant pour objet ;de déclarer d'utilité publique les travaux à faire pour l'amélioration du port de Marseille et d'autoriser le ministre des travaux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 936 pages
...l'article unique de la résolution. (L'article unique de la résolution est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession dos deux sactions de chemins de fer d'Amiens... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1036 pages
...travaux d'un chemin de fer d'intérêt local. M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. L'ordre du jour appelle la 1» délibération sur le projet de loi ayant pour objet la concession à la compagnie de Picardie et Flandres, des chemins de fer : 1° De Cambrai à... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 1024 pages
...sur les mêmes boissons. •• (L'article unique du projet de loi est mis aux voix et adopté.) M. le président. L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de-loi portant approbation de la convention suivie d'un règlement et de dispositions transitoires,... | |
 | France - France - 1879 - 852 pages
...rapporteurs n'est prêt à la tribune?... 1™ DÉLIBÉRATION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX MINES. M. le président. L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi relatif à une révision de la loi du 21 avril 1810 sur les mines. Personne ne demandant la parole... | |
 | France - France - 1879 - 912 pages
...l'observatoire de Meudon. (N<" 23, 70 et 71, session 1879. — M. Scheurer-Kestner, rapporteur.) 2* délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les chemins de fer de Lens à Don et Armentières, et de Valenciennes au Gâteau, et d'autoriser le... | |
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