AVANT-PROPOS Ce livre contient deux parties: la première traite des opérations préliminaires, la seconde des élections municipales proprement dites. Nous nous sommes efforcés, dans ce guide pratique, de présenter d'une façon claire la marche générale des opérations, de faire la division précise des fonctions et de limiter exactement les droits et les devoirs de chacun depuis la confection de la liste jusqu'à la nomination des maires et adjoints. Sous les principes généraux que nous avons essayé de dégager, les tribunaux compétents, les municipalités et les électeurs trouveront la solution des principales espèces souvent très complexes. Les dissertations purement théoriques et sans intérêt immédiat pour la mise en œuvre du droit électoral ont été volontairement évitées : Nous nous sommes bornés à signaler, par quel 169359 ques discussions rapides, les points où la jurisprudence nous semblait moins certaine quant aux principes juridiques et plus flottante dans ses décisions; on en retiendra, notamment en ce qui concerne les nullités, la fixation de certains délais, la nécessité rigoureuse d'observer strictement la loi ou les prescriptions administratives. L'ouvrage se termine par un appendice relatif aux élections municipales en Algérie où la loi du 5 avril 1884 est applicable, avec certaines modifications. Mende, 1901. DOCUMENTS LÉGISLATIFS Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 273 335 |