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et Farre déposaient leur démission et le Cabinet se trouvait dissous.

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Il était reconstitué quelques heures après, exactement avec les mêmes éléments, replàtré, comme on a dit, cette fois-là et tant d'autres, et le soir même l'un des démissionnaires du matin, M. Constans, adressait aux supérieurs des congrégations une circulaire qui était la négation des résolutions prises le 16 et le 17. « Le second des décrets du 29 Mars, V était-il dit, a eu précisément pour but de mettre un terme à l'état de tolérance dont vous demandez le maintien et de lui substituer le retour à la légalité. La contradiction était flagrante. Le résultat ne s'en fit pas attendre. Le 19 au matin, à l'heure même où le Journal officiel publiait cette circulaire, le Président du Conseil remettait sa démission aux mains du Président de la République. Pour la seconde fois M. Grévy devait refaire un Cabinet en l'absence des Chambres, sans qu'un vote de l'une ou de l'autre Assemblée lui eût fourni la moindre indication. Cette crise étrange, dont les causes multiples ont été plutôt devinées que connues, ne fut pas longue. Le 23 Septembre le nouveau Cabinet était formé et chacun put retourner à ses vacances, en attendant la réunion des Chambres. Pressé de faire appel à M. Gambetta, M. Grévy avait simplement répondu qu'il préférait le

réserver.

Rappelons immédiatement et brièvement, avant de porter un jugement sur le Cabinet du 28 Décembre, la fin de l'histoire de l'article 7. Après la constitution du Ministère Ferry, on procède à la dissolution des congrégations non autorisées comme on a procédé à la dissolution de la Société de Jésus. Ces congrégations, comme la Société de Jésus, font des simulacres de résistance qui ne troublent ni n'émeuvent l'opinion et force reste à la loi. Certains collèges de Jésuites. étaient demeurés sous la direction de leurs anciens maîtres,

DISSOLUTION DU CABINET DU 28 DÉCEMBRE

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devenus les agents de prétendues Sociétés civiles les directeurs de ces collèges furent déférés aux Conseils académiques et leurs maisons furent fermées avec exécution provisoire nonobstant appel. Enfin le Tribunal des Conflits, à partir du 4 Novembre, examina et confirma les arrêtés de conflits pris par les préfets dans les instances entamées par les Jésuites.

Telle fut l'histoire du Ministère de Freycinet qui dura neuf mois moins cinq jours. M. Grévy eut le tort de le former d'éléments discordants. M. de Freycinet, avec ses brillantes qualités d'orateur et sa remarquable aptitude comme administrateur, n'eut pas l'énergie suffisante pour imposer ses vues à ses collègues du Cabinet et les faire collaborer tous à son œuvre qui était une œuvre de conciliation. M. Jules Ferry, caractère plus ferme et main plus solide, eut le tort de faire consister toute la politique dans le triomphe de l'article 7. Aussi l'administration formée le 28 Décembre 1879 ne fit-elle voter que deux grandes lois, la loi sur le Conseil supérieur et la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, et encore la première n'a-t-elle pas l'importance qui lui fut attribuée pendant la discussion et après le vote.

Après le rejet de l'article 7, la politique des décrets eut-elle les importantes conséquences que l'on en attendait? Iei encore il faut répondre par la négative. Les décrets rendus et exécutés, un ministre de l'Instruction Publique pourrait, dixsept ans après leur mise en vigueur, refaire les discours que M. Jules Ferry faisait à la Chambre en 1879 et au Sénat en 1880, retrouver dans les livres en usage dans certains établissements la même passion contre-révolutionnaire, la même négation de l'esprit moderne. Et s'il comptait le nombre des élèves dans les établissements de l'État et dans les autres, la comparaison ne serait pas à l'avantage des premiers. Quel a

donc été le résultat de cette bruyante campagne en faveur de l'article 7? Il a été à peu près nul. En tout cas, ceux que l'on voulait atteindre ont échappé à la poursuite et ceux que l'on voulait favoriser n'ont pas eu à se féliciter de la protection qui leur a été accordée. Après seize ans du régime des décrets, les positions de l'Université dans l'enseignement secondaire sont moins fortes que celles de l'enseignement libre.

De plus, et ce fut la plus grande erreur des promoteurs et des défenseurs de l'article 7, pour éviter un danger chimérique en matière d'enseignement supérieur, on laissa subsister un danger très réel en matière d'enseignement secondaire on perdit l'occasion, qui ne s'est plus retrouvée, de donner à cet enseignement une bonne loi organique. En dernière analyse, si l'on considère que ni la loi sur l'enseignement supérieur dégagée de l'article 7, ni la loi sur les Conseils universitaires ne soulevaient d'invincibles résistances, on aboutit à cette conclusion, que l'œuvre la plus importante, de ce Ministère, celle qui aurait dù avoir les plus fécondes. conséquences est encore la réforme de 1880, la réforme des études et celle des programmes, que l'on a pu opérer sans mettre en mouvement tout l'appareil législatif.

Dans le domaine législatif, nous l'avons vu, la moisson avait été encore moins abondante. La majorité républicaine du Palais-Bourbon n'avait été compacte et solide que dans des questions où la majorité républicaine du Luxembourg s'était divisée. En face de ces deux majorités animées d'un esprit différent le Cabinet, poussé par la Chambre, retenu par le Sénat, s'était divisé lui-même. Tant que la session avait duré, ces divisions n'avaient pas apparu. Elles avaient éclaté en pleines vacances et le Cabinet en était mort. Le second Ministère de M. Grévy finissait comme le premier, pour incompatibilité d'humeur entre quelques-uns de ses

CAUSES DE LA DISSOLUTION DU CABINET

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membres, pour dissidence sur des points que l'on avait dù aborder cent fois dans les délibérations du Conseil et aussi pour absence de direction supérieure. Sans sortir du rôle que lui assignait la Constitution, le Président de la République pouvait et devait, par une intervention discrète, rétablir un accord au moins apparent entre ses ministres et maintenir le statu quo jusqu'au retour du Parlement qui se serait prononcé, en connaissance de cause, pour la politique d'exécution intégrale des décrets ou pour la politique de conciliation formulée à Montauban.

CHAPITRE III

LE PREMIER MINISTÈRE JULES FERRY

Du 23 Septembre 1880 au 14 Novembre 1881.

Le Cabinet du 23 Septembre,

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jeunes filles.
des jeunes filles.
16 Juin 1881 sur
sur la gratuité.
du 28 Mars 1882.

L'internat.

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-

- La loi sur l'instruction secondaire des Les programmes de l'enseignement Conséquences de la loi Camille Sée. Loi du les titres de capacité. La loi du 16 Juin 1881 Premières discussions, à la Chambre, de la loi La loi du 30 Juin 1881 sur le droit de réunion. Juillet 1881 sur la liberté de la presse devant les deux Chambres. La loi sur la presse. La presse, le jury et la magistrature. Les bienfaits de la liberté.

La loi du 29

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Rejet de la loi sur Lois sur l'intendance et sur l'avancement dans l'armée. Loi sur le réengagement des sous-officiers. — Rejet de la proposition relative au divorce. Le tarif général des douanes. Loi du 7 Juillet sur les indemnités aux victimes du 2 Décembre. Le budget de 1882.

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Les vacances parlementaires de 1880. Les décrets au Sénat. Débuts du Cabinet à la Chambre. - Changements dans le personnel des Affaires Étrangères et des Finances. Mouvement administratif. L'affaire de Kaulla. La laïcisation devant le Sénat. - Élections municipales de Janvier 1881. Ouverture de la session législative

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de 1881. Le Tribunal des Conflits. Scrutin uninominal et scrutin de liste. Rôle de la question personnelle. La proposition Bardoux. Gambetta et le Sénat. Le scrutin de liste et

M. Waddington. 21 Août.

-

· La convocation des électeurs. Les élections du Les programmes de Gambetta et de Jules Ferry. — Le Manifeste de l'Extrême Gauche.

La Tunisie.

La question d'Orient Montenegro, affaires grecques, discours de
Gambetta.
La Khroumirie. Le caractère de
Rôle de la Porte et de l'Italie.

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dition francaise. Le Sud oranais. La seconde expédition de Tunisie. Les affaires d'Egypte. Les décrets de rattachement. Réunion de la nouvelle Chambre. - Démission du Cabinet.

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Le Ministère Jules Ferry fut le Ministère de Freycinet, moins M. de Freycinet, avec MM. Barthélemy Saint-Hilaire aux Affaires Étrangères, Cloué à la Marine, Sadi-Carnot aux Travaux Publics. Les nouveaux ministres remplaçaient M. de

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